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Arrêté - A 2025 05 N°040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 05 N°040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
MAIRIE 0040/2025 D’HEROUVILLE-
EN-VEXIN
RAP DT Qù
A
ARRETÉ DE CIRCULATION, STATIONNEMENT INTERDIT 6-8 rue du Parc
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4è"e partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société STPS - située ZI SUD — CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS CEDEX, pour l'extension de 2x15 ML de réseau BT et pose de 2 coffrets électriques pour le compte d'ENEDIS, au 6-8 rue du Parc à Hérouville-en-Vexin, à partir du 23 juin 2025 et jusqu’au 13 juillet 2025.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera normalement car les travaux seront réalisés sur le trottoir et la partie privée.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier à tous les véhicules à partir du 23 juin 2025 et jusqu'au 13 juillet 2025.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la société.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise, - Sociétés STPS et ENEDIS.
www.herouville-en-vexin.net — contact(@herouville-en-vexin.net