Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 05 N026
Arrêté - A 2024 05 N032
Arrêté - A 2025 05 N°040
Arrêté - A 2024 02 N007
Arrêté - A 2024 03 N014
Arrêté - A 2024 04 N021
Arrêté - A 2024 03 N012
Arrêté - A 2024 02 N006
Arrêté - A 2024 01 N003
Arrêté - A 2024 02 N005
Arrêté - A 2024 05 N015
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 05 N015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
vas 0115/2024 Hérouville en Vexin
À Hérouville-en-Vexin, le 14 mai 2024
ARRETÉ DE CIRCULATION, INTERDICTION DE STATIONNER ET VITESSE LIMITÉE A 30KM/H
18, rue Georges Duhamel
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°"® partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société SARL AZTP, située rue de Bougainville prolongée — 77550 LIMOGES-FOURCHES, pour le compte d'ENEDIS, pour l'ouverture d'une tranchée de 2m pour la création d’un branchement souterrain, au 18 rue Georges Duhamel à Hérouville-en-Vexin, à partir du 05 juin 2024 et jusqu’au 19 juin 2024.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h dans les 2 sens de circulation à partir du 05 juin 2024 :
- 18, rue Georges Duhamel à Hérouville-en-Vexin.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. La création d’une déviation piéton sur le trottoir opposé sera mise en place s’il reste un passage inférieur à 1m.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la société.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise, - Société ENEDIS, et la SARL AZTP.