unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 121 Recrutement agent contractuel Animateur en ALSH

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 121 Recrutement agent contractuel Animateur en ALSH Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 121 Recrutement agent contractuel Animateur en ALSH)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20221208-BC22-121-DE

Accusé certifié exécutoire

seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

#“hkk

Pouvoirs : 2 Bureau communautaire du 8 décembre 2022

Suffrages exprimés :. 16 ne

Ont voté pour :....…… 16 DECISION N° BC/22-121 Ont voté contre :.….… 0 Ressources humaines & organisations de travail Recrutement d'un agent contractuel : Animateur en Accueil

de Loisir Sans Hébergement

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 2 décembre 2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 8 décembre 2022 à 17h00.

Etaient présents : |

Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella

COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Patricia DAUMARIE

Absents : :

Thibaut BEAUTÉ

Absents excusés :

Pouvoirs :

Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND

Secretaire de séance : Patricia DAUMARIE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-12 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences Communautaire au Bureau Communautaire ;

Vu l'avis du comité technique du 1° décembre 2022 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative aux contrats de recrutement de droit public ou privé, d'une durée déterminée ou indéterminée, et à leurs avenants, et notamment pour les emplois visés à l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste d'Animateur en Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH), en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prévoir le recrutement d'un agent contractuel pour le poste d’Animateur ALSH, en l'absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 22 octobre 2022, pour une durée indéterminée (CDI), au grade de d'adjoint d'animation principal de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35°"), pour exercer les fonctions suivantes :

- Concevoir et proposer des projets d'animation répondant à la demande exprimée et aux orientations éducatives

- Appuyer et relayer toutes les initiatives favorisant l'épanouissement et la socialisation de l'enfant

- Savoir évaluer ses séances et ses pratiques

-__ Assurer la sécurité physique et morale de l'enfant

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

690%- Participer à l’élaboration de projets inter ALSH

- Participer à des projets de partenaires sociaux éducatifs

- Partager ses savoirs faire spécifiques

- Favoriser l'accueil de qualité pour les familles

- Garantir la qualité professionnelle dans les actions périscolaires communales

Article 2 : L'agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste (Diplôme National du Brevet et BAFA).

L'agent sera nommé au grade d’adjoint d'animation principal de 1°®° classe et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière animation).

Article 3: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 4: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Frédéric DUCHÉ

(

eine Normandiè

Agglomération

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