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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 40 Recrutement dun agent contractuel Responsable Juridique et Assemblees mutualise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 40 Recrutement dun agent contractuel Responsable Juridique et Assemblees mutualise)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 2
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 19 mai 2022
****
DECISION N° BC/22-040
Ressources humaines & organisations de travail
Recrutement d'un agent contractuel sur le poste de
Responsable du service Juridique et Assemblées mutualisé
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 19 mai 2022 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER
Absents :
Absents excusés :
Lydie CASELLI
Pouvoirs :
Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE
Secretaire de séance : Pascal LEHONGRE Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2017-1 du 13 février 2017 modifiant l'arrêté de création de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Chef du service Juridique et Assemblées mutualisé, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, pour le poste Chef du service Juridique et Assemblées mutualisé, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er mai 2022, pour une durée de trois ans, et d’en fixer les conditions de rémunération (4ème échelon du grade d’Attaché + régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité).
Le recrutement se fera sur un poste d’Attaché avec un niveau de formation Bac +5.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,