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Compte-Rendu - Délib. 2025 29 Valence Romans Agglo Demande de fon
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 35 Demande fonds de concours Materiel festivite visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 35 Demande fonds de concours Materiel festivite visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
S
LGr
ID
: 026-212602064-20260626-2026
35-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
juin,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
Le
19
juin
2026
Présents
(18)
: AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(5):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
ROCHAS
Olivier),
RANC
Virginie
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
JURRUS
Béatrice
(Excusée),
NEGRE
Michel
(Excusé),
DIDIER
Christian
(Excusé)
Secrétaire
de
séance
: BOULAS
Hélène,
assistée
de TERRAIL
Simon,
directeur
général
des
services
DELIBERATION
N°2026/35:
Demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
de
matériel
pour
Les
festivités
et
la
mise
à
disposition
aux
associations
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
le
VI
de
l’article
L.5216-5
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
La
Communauté
d'agglomération
VALENCE
ROMANS
AGGLO
en
date
du
13
Décembre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours ;
Considérant
La
nécessité
d'acquérir
du
matériel
pour
les
festivités
organisées
par
la
commune
et
pour
la
mise
à
disposition
aux
associations
locales ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
ainsi
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HAT
Recettes
Taux
Commune
Tables,
chaises,
bancs,
barrières
|Comat&Valco|6061€
|(reste
à
charge)
|4781€
|50%
VRA
(fonds
de
Lave-vaisselle
Crouzet
3500€
|concours)
4780€
|50%
Total
9561
€ Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
S
1
Publié
le 29/06/2026
O
ID
: 026-212602064-20260626-2026
35-DE
Considérant
qu'il
reste
à
la
charge
de
la
commune
50%
du
coût
de
l'opération
financé
sur
son
budget
général;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
CONCOUFS
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
le
dit
fonds
de
concours.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 72
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmevyran,
Le
26
juin
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Hélène
BOULAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.