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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 PV CM
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
J
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-cinq juin, le conseil municipal de La commune de
Montmeyran, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : Le 19 juin 2026 Présents (18) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET Dominique, TALON Christian, TERRAIL Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(5):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
ROCHAS
Olivier),
RANC
Virginie
(procuration à BALLAND SCHMITT Émilie), JURRUS Béatrice (Excusée), NEGRE Michel (Excusé), DIDIER Christian (Excusé) La séance est ouverte à 19h33 et Le quorum est constaté. Hélène
BOULAS est désignée secrétaire de séance,
assistée par Simon TERRAIL,
Directeur Général
des
Services.
Les procès-verbaux des séances du 21
mai et du 05 juin
2026 sont approuvés à
l'unanimité. DELIBERATION N°2026/30 : Approbation du compte de gestion 2025 Rapporteur : Olivier ROCHAS Le compte de gestion établi par Le comptable public, retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l’exercice écoulé. Il doit être en parfaite concordance avec le compte administratif présenté par l’ordonnateur. Le comptable des
Finances
Publiques a transmis à
l’ordonnateur de
la commune de
Montmeyran
l’ensemble
des
résultats
de
clôture
du
budget
principal pour l'exercice
2025. Ces résultats se déclinent comme suit : Résultat 2025 section de fonctionnement
3248,99 €
Résultat 2025 section d’investissement
-
_
314753,03€
Les
chiffres
communiqués
correspondent
parfaitement
à
ceux
qui
figurent
dans
le
compte administratif 2025 du
même budget.
Après vérification de cette concordance
ainsi que de la régularité des écritures, il est proposé au conseil de valider Le compte de gestion.
Ce vote constitue une étape obligatoire préalable à l'approbation du compte
administratif. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
_
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
La
commune
pour
l'exercice
2025,
dressé
par
le
trésorier.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2026/31
: Adoption
du
compte
administratif
2025
Rapporteur
: Olivier
ROCHAS
Le
compte
administratif
est
établi
en
fin
d'exercice
par
la
commune.
Il
est
Le
bilan
financier
de
la
commune
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’elle
a
exécutées.
Il
rapproche
Les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
deux
sections.
Ilse
présente
formellement de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Contrairement
à
un
budget,
qui
doit
être
équilibré,
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Cette comptabilité
permet
de
suivre
en
permanence
la
consommation
des
crédits
et
de
s'assurer
du
respect
des
autorisations
budgétaires
votées.
À
compter
de
l'exercice
2026,
la
commune
adoptera
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
Se
Ssubstituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Ce
nouveau
document
vise
à
simplifier
et
fiabiliser
la
présentation
des
comptes
en
fusionnant
les
données
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public
au
sein
d’un
document
unique.
Le
compte
administratif
2025
présente
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Recettes
461
842,47
€
2302
910,88€
Dépenses
776
595,50
€
1978
781,89€
=
Résultat
de
l’exercice
2025
-
314753,03€
324
128,99
€
+ Résultat
reporté
de 2025
263
017,23€
150
000
€
=
Solde
d'exécution
/
Résultat
de
clôture
-
51735,80€
474
128,99
€
+
Restes
à
réaliser
Recettes
312
207€
Dépenses
409
395
€
=
Résultat
cumulé
Recettes
1
037
066,70
€
2452
910,88
€
Dépenses
1
185
990,50
€
1978
781,89
€ Laurent TERRAIL souhaite savoir si la commune a perçu l’ensemble des recettes prévues en reste à réaliser. Simon TERRAIL répond qu'en partie. Toutes les subventions ont été notifiées mais Les versements des soldes dépendent de la fin d'exécution des travaux concernés. Le Maire
ne
pouvant prendre
part au vote
du
compte administratif,
il quitte
la salle
et
confie la présidence de séance à Alain TERRAIL. Le Conseil municipal, Le maire ayant quitté La salle, et après en avoir délibéré :
-
DONNE acte à l’ordonnateur de la présentation faite du compte administratif ;
-
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
-
RECONNAIT {a sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement ;
-
ARRETE Les résultats 2025.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
17
Conseillers-ères représenté-e-s
|
2
Ayant voté pour
19
Ayant voté contre
(0)
S’étant abstenu-e-s
0
DELIBERATION N°2026/32 : Affectation des résultats 2025
|
Rapporteur : Olivier ROCHAS Les résultats de chacune des deux sections de
l’exercice écoulé sont affectés par Le
conseil
municipal
après
constatation
du
bilan
définitif
lors
du
vote
du
compte
administratif. Les résultats de l’exercice comprennent, d’une part, les restes à réaliser, d'autre
part,
les
résultats
dégagés
à
la
clôture
de
l’exercice
écoulé
constitué
par
l'excédent ou le déficit de chacune des sections, y compris les reports de l’année N-1. Les résultats dégagés du compte administratif 2025 se présentent ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Recettes
461
842,47 €
2 302 910,88 €
Dépenses
776 595,50 €
1 978 781,89 €
Résultat de l’exercice 2025
-
314 753,03 €
324 128,99 €
+ Résultat reporté de 2024
263 017,23 €
150 000 €
= Solde d'exécution (investissement) Résultat de clôture (fonctionnement)
- 51 735,80 €
474 128,99 €
+
Restes
à
réaliser
Recettes
312 207€
Dépenses
409 395
€
Soit la possibilité d’affecter en fonctionnement
474.128,99 € Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
| 2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0
DECIDE de l'affectation des résultats selon la répartition suivante :
o
34128 euros en section de fonctionnement
o
440 000,99 euros en section d'investissement
DELIBERATION N°2026/33 : Budget supplémentaire 2026 Rapporteur : Olivier ROCHAS Le budget supplémentaire constitue
une décision
modificative
qui
permet d’ajuster le
budget
primitif
en
cours
d'exercice.
Il
intègre
notamment
les
résultats
de
l’exercice
précédent, constatés au compte administratif. Le budget est à l'équilibre avec 3 579 979,99 euros en dépenses et en recettes.
En section de fonctionnement,
il est proposé 2 349 560 euros en dépenses et en
recettes. En section d'investissement, il est proposé 1
230 419,99 euros en dépenses et en
recettes
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions versées aux associations, le CCAS, les intérêts des emprunts à payer ...
Dépenses fonctionnement
%
011
Charges à caractère général
628 264,00 €
26,74%
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 134 500,00 €
48,29%
65
Autres charges de gestion courante
189 334,00 €
8,06 %
014
Atténuations de produits
49 600,00 €
2,11%
Dépenses de gestion courante
2 001 698,00 €
85,19 %
66
Charges financières
25 450,00 €
1,08 %
68
Dotations provisions semi-budgétaires
800,00 €
0,03 %
Total dépenses réelles de fonctionnement
2 027 948,00 €
86,31 %
42
Opérations d'ordre
31 526,00 €
1,34%
023
Virement à l'investissement
290 086,00 €
12,35 %
Dépenses d'ordre de fonctionnement
321 612,00 €
13,69 %
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
2 349 560,00 €
100,00 % Concernant
les
charges
à
caractère
général
(011),
elles
représentent
26,74 %
des
dépenses de fonctionnement prévisionnelles. Le budget étant par nature prévisionnel, il peut
être
proposé
certains
crédits
en
hausse
par rapport
aux
résultats
de
l’exercice
précédent.
Ces
ajustements
sont
effectués
de
manière
prudente,
afin
d'anticiper
d'éventuels
besoins
et d'assurer le
bon fonctionnement
des
services tout
au
long de
l’année. C'est notamment Le cas pour les comptes suivants :
-
60621
(«Combustibles ») : +10952€;
-
615221
(«Entretien et réparation de bâtiment public ») : +8 426 euros ;
-
615 281
(«Entretien et réparation de voiries ») : +5 854 euros.
La hausse au chapitre 011 s’explique aussi par le fait que certains comptes connaissent une augmentation des dépenses :
-
611
(«Contrats
de
prestations
de
services»):
+17
363
euros.
Cette
hausse
s’explique majoritairement par l'apparition d’une nouvelle dépense : La prestation versée au CEN pour l'animation de « l'ENS Coteaux de Montmeyran » évaluée à 15 550 euros. À noter qu’une subvention du département de l’ordre du 75% du coût de cette prestation est inscrite en recettes de fonctionnement ;
-
6156 («Maintenance ») : + 7477,71
euros.
Plusieurs dépenses non effectuées en
2025 comme la maintenance des poteaux incendie (2 200 euros), la maintenance des
portails
automatiques
(565
euros),
la
vérification
périodique
des
jeux
et
équipements sportifs (1
135 euros),
les frais de renouvellement du certificat de
signature (565 euros).
-
6168 («Assurance du personnel») : + 4284 euros.
La tendance
observée
sur les
résultats
de
l’exercice
2025
se
confirme
sur ce
budget
prévisionnel 2026.
La
moitié
des
dépenses
prévues
à
ce
chapitre
se
concentre
sur
6
postes de dépenses principaux :
-
__Combustibles = 80 000 euros;
-__
Assurance du personnel = 60 045 euros ;
-
Electricité = 45 000 euros ;
-
Maintenance = 44 563 euros ;
-__
Contrats de prestations de services = 40 250 euros ;
-__
Rémunérations intermédiaires = 40 000 euros.
Concernant les charges de personnel (chapitre 012), elles représentent 48,29 % des dépenses de fonctionnement prévisionnelles. Afin de poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses, le budget proposé retient un niveau de crédits identique à celui de l'exercice 2025, année au cours de laquelle une première diminution des dépenses de personnel a été observée depuis 2019. Cet objectif de maitrise des dépenses de personnel devra toutefois composer avec des hausses de charges incompressibles : augmentation du taux de cotisation CNRACL (+ 3%),
l'instauration
de
la
participation
employeur au frais de
mutuelle des
agents (15
euros
par
mois
et
par
agents
ayant
souscrit
un
contrat
de
mutuelle
labelisée),
Les
indemnités
versées
aux
agents
recenseurs
(couverte
en
partie
par
la
dotation
de
recensement prévue en recettes de fonctionnement). À
noter
une
baisse
des
coûts
de
rémunération
des
agents
titulaires
dans
la
même
proportion
de
la
hausse
des
coûts
de
rémunération
des
agents
contractuels.
Cela
s’explique
par
la
configuration
des
derniers
recrutements
qui
reposent
en
grande
majorité sur des agents contractuels, faute de candidatures d'agents titulaires. Les autres dépenses de fonctionnement
n’amènent pas d'observations particulières
etrestentrelativement stables par rapport à l'exercice 2025. A noter toutefois une hausse des
dépenses
au
compte
6558
(«Autres
contributions
obligatoires»)
qui
concerne
essentiellement la contribution versée à l’école privée Sainte Marie (+5 078 euros). Les recettes de fonctionnement sont essentiellement générées
par les
produits
issus
des impôts et taxes,
par les dotations et subventions perçues ainsi que par les produits
des services et du domaine.
Recettes de fonctionnement
%
013
Atténuations de charges
44 500,00 €
1,89 %
70
Produits des services, du domaine et ventes
189 500,00 €
8,07 %
73
Impôts et taxes
1 666 662,00 €
70,94 %
74
Dotations, subventions et participations
304 770,00 €
12,97 %
75
Autres produits de gestion courante
102 000,00 €
4,34%
Recettes de gestion courante
2 307 432,00 €
98,21 %
76
Produits financiers
1 000,00 €
0,04 %
77
Produits exceptionnels
-
€
0,00 %
Total recettes de gestion courante
2 308 432,00 €
98,25 %
42 |
Opérations d'ordre
7 000,00 €
0,30 %
Total recettes de fonctionnement
2 315 432,00 €
98,55 %
002 |
Excédent reporté
34 128,00 €
1,45 %
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEES
2 349 560,00 €
|
100,00 %
Concernant
les
recettes
générées
par
les
impôts
et taxes
(chapitre
73),
elles
sont
évaluées à la hausse (+18 337 euros) essentiellement due à l'inflation des bases fiscales estimée à 0,8%. Concernant
les
recettes
issues des
produits
des services
et du
domaine
(chapitre
70), elles sont évaluées à la baisse (- 36 054 euros) pour 2 raisons principales :
-
Une
prévision
prudentielle
des
recettes
liées
à
la
participation
des familles
aux
services périscolaires et extrascolaires (-5 757 euros);
-
Un
changement d’imputation
pour les
prestations versées
par la
CAF en
cours
d'exercice 2025 à la demande des services de trésorerie (-27 212 euros). Elles sont désormais imputées au chapitre 74.
Concernant Les recettes issues des dotations et subventions (chapitre 74), elles sont évaluées à la hausse (+16 928 euros) principalement par 2 nouvelles recettes évoquées précédemment : La subvention du département pour la prestation du CEN
(9000 euros)
et la dotation de recensement (5 350 euros). ILest également
à noter:
Le changement d’imputation des prestations de La CAF, qui entraîne des recettes supplémentaires sur ce chapitre ; Une
baisse
du
compte
74
751
à
hauteur
de
6
006
euros,
liée
au
caractère
exceptionnel
de
certaines
recettes
perçues
en
2025,
correspondant
à
deux
remboursements de la VRA pour l’utilisation du RAM au titre des années 2023 et 2024
;
Une baisse prudente des dotations de L'État, retenue à titre prévisionnel dans un contexte d'incertitude sur leur évolution.
Les recettes d’investissement appartiennent pour l'essentiel à 2 catégories :
Les ressources propres constituées par le solde d'exécution d'investissement de l’année antérieure, une part d'affectation du solde de fonctionnement de l’année antérieure
et
le
transfert
depuis
la
section
de
fonctionnement,
les
recettes
fiscales spécialement fléchées comme
la taxe d'aménagement ou
Le fonds de
compensation de la TVA; Les
subventions
d’autres
organismes:
État,
Département,
Valence
Romans
Agglomération, CAF, SDED ...
Les
recettes d'investissement 2026 sont évaluées à
1
230 419,99 euros dont 312 207
euros de reste à réaliser (subventions accordées en attente de versement). ILest
à noter:
Une hausse des recettes au titre du FCTVA = 72 000 euros. Cette augmentation s’explique
principalement
par
l’opération
de
rénovation
du
chemin
de
l’Oye,
engagée en 2023, le FCTVA étant perçu selon le régime N-2 ; Un versement plus conséquent issu de la section
de fonctionnement = 290 086
euros
(+35
326
euros),
qui
traduit
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement et la volonté de renforcer l’autofinancement, afin de soutenir Les investissements sans recours à l'emprunt. Une affectation des résultats de fonctionnement : 440 000,99 €
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
d’une
part
des
dépenses
dites
obligatoires comme le remboursement du capital de l'emprunt (article 1641) ou ce que la commune doit chaque année à la communauté d'agglomération
(article 2046).
Les
autres
dépenses
concernent
plusieurs
projets
souhaités
par
la
municipalité.
Ces
dépenses peuvent concernées des restes à réaliser de l'exercice 2025 ou des nouveaux projets pour l’année 2026. Les dépenses d'investissement 2026 sont évaluées à 1
230 419,99 euros dont 388 864
euros de reste à réaliser. Les dépenses se répartissent de la manière suivante :
Dépenses
obligatoires
: Emprunt (89 481
euros),
Attribution
de
compensation
(60 921
euros);
Dépenses liées à la continuité des services : réparation poteauxincendie, achat matériel
informatique,
achat
matériel
électoral,
achat
matériel
services
techniques, achat de mobilier urbain, frais de marquage au sol; -
Dépenses de projets initiés sur le mandat précédent et non aboutis : logement d'urgence, achat d’emplacements réservés, achat de parcelles au sein de « l'ENS coteaux
de
Montmeyran»,
végétalisation
du
village,
achat
de
cabanons
supplémentaires
jardins familiaux
;
-
Dépenses
de
rénovation
des
bâtiments
communaux:
bâtiments
sportifs,
groupe scolaire, logements communaux ...
Vincent CAUSSE questionne sur la santé financière de La commune. Olivier ROCHAS explique que la situation est plutôt bonne. La dette a fortement diminué sous
le
précédent
mandat,
aucun
emprunt
n’ayant
été
contracté.
Mais
attention,
les
besoins en
investissement seront importants
dans
les années
à venir avec des
projets
majeurs
comme
notamment
celui
de
la
rénovation
du
groupe
scolaire.
En
fonctionnement
il
faut
également
souligner
le
poids
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire au niveau des recettes. Christine HENRY souhaite connaitre le montant de la dette. Olivier ROCHAS expose que l’encours de dette au
1° janvier 2026 s'élève à 788 752 euros soit environ 260 euros par
habitant. Vincent CAUSSE s'interroge sur l’évolution du taux des impôts locaux.
Olivier ROCHAS
rappelle que sur l’ensemble du mandat précédent, Les taux n’ont été augmenté que d’un point mais souligne la forte inflation des bases. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
-__
ADOPTE le budget supplémentaire tel qu’il est annexé à la présente.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
|2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0
DELIBERATION N°2026/34 : Provision pour créances douteuses Rapporteur : Olivier ROCHAS Dans
le cadre de
la gestion
budgétaire et comptable
de
la commune,
il est nécessaire
d’appliquer
le
principe
de
prudence,
qui
consiste
à
anticiper
Les
risques
de
non-
recouvrement
de
certaines
recettes.
En
effet,
certaines
créances
détenues
par
la
collectivité, notamment lorsqu'elles sont anciennes, présentent un risque de ne pas être recouvrées.
Il convient donc
de
constater ce
risque
en
constituant une
provision
pour
créances douteuses. La comptabilité publique distingue différentes catégories de créances :
e
les comptes 41
correspondent aux créances dites « classiques » (facturation aux
usagers : périscolaire, loyers, etc.) ;
+
Les comptes 46 concernent des créances plus spécifiques ou techniques.
Les dépréciations associées à ces créances sont retracées dans des comptes distincts :
e
Le compte 491
pour Les créances relevant des comptes 41;
e
Le compte 496 pour celles relevant des comptes 46.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :
°
DE CONSTITUER une provision pour créances douteuses d’un montant total de 697,29€;
+
DE PRECISER que cette provision se décompose comme suit:
o
675,20 € imputés au compte 491
(dépréciation des créances de la classe
41);
o
22,09 € imputés au compte 496 (dépréciation des créances de la classe 46)
;
e
DE PRECISER que cette provision est constituée sur la base des créances non recouvrées depuis plus de deux ans, à hauteur de 15%;
e
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
| 72
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S'étant abstenu-e-s
0
DELIBERATIONS N°2026/35, 2026/36, 2026/37, 2026/38 :
Demandes de subvention
auprès de Valence Romans Agglo au titre des fonds de concours Rapporteur : Olivier ROCHAS Dans le cadre de son projet de territoire, Valence Romans Agglo a décidé d’attribuer à ses
communes
membres
des
fonds
de
concours
afin
d'accompagner
des
projets
communaux.
Tout
projet
d'investissement
est
éligible,
quel
que
soit
son
mode
de
financement. La commune doit conserver à sa charge 20% du montant HT de la dépense. Les demandes de fonds de concours doivent être déposées au plus tard le 1° juillet 2026 et le versement du
solde doit être sollicité au
plus tard
le 31
décembre 2026 comme
stipulé dans le règlement des fonds de concours. La
commune
de
Montmeyran
dispose
d’une
enveloppe
maximale
de
131
176
€.
L’enveloppe restante à solliciter est donc de 17 616 €.
Il est proposé de solliciter des
fonds de concours pour des projets récemment finalisés ou de futurs projets. Acquisition de matériel pour les festivités et La mise à disposition aux associations :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Commune
Tables, chaises, bancs, barrières
|Comat&Valco|6061€
|(reste à charge)
|4781€
|50%
VRA
(fonds
de
Lave-vaisselle
Crouzet
3500€
|concours)
4780€
|50%
Total
9 561 €
Rénovation d’un court de tennis :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Tennis
Commune
Régénération du court de tennis
maintenance
|4226€
|({reste
à charge)
|2114€
| 50%
VRA
(fonds
de
concours)
2112€
50%
Total
4226 €
4226 €
Réalisation d’une fresque sur Le mur de la salle des fêtes :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Commune
Rénovation de la façade
Sun façade
|8977€
|(reste à charge)
|6239€
|50%
VRA
(fonds
de
Fresque
Alone
3500€
|concours)
6238€
50%
Total
12477 €
12477 €
Remplacement de volets de logements communaux :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Commune
Reprise encadrement
JM Comte
5080€
|(reste à charge)
|4445€
|50%
M pro
VRA
(fonds
de
Changements volets
Menuiserie
3809€
|concours)
A 444€
|50%
Total
8 889 €
8889€
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
-
_ APPROUVE les plans de financement ci-dessus ; -
__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des demandes de subvention auprès de VALENCE ROMANS AGGLO au titre des fonds de concours;
-
__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes nécessaires pour solliciter et percevoir les dit fonds de concours.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
| 2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0
DELIBERATION N°2026/39 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Rapporteur : Dominique SOUVIGNET Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante.
IL
précise
notamment
les
modalités
de
convocation,
d'organisation des séances, de prise de parole, ainsi que les conditions d'examen et de vote
des
délibérations.
Ce
document vise
à
garantir
la
transparence
des
débats,
le
respect des droits des élus et Le bon déroulement des travaux du conseil municipal. Conformément aux dispositions en vigueur, il appartient au conseil municipal d'adopter son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Le projet de règlement intérieur est présenté aux membres du conseil municipal. Jean
Louis
GRENOUILLAT fait
remonter
la
demande
d’habitant sur
la
disparition
des
comptes
rendu
du
conseil
municipal dans flanc
de
coteau.
Emilie
BALAND
SCHMITT
rappelle que les procès-verbaux sont accessibles sur le site internet ou à l'accueil de la mairie. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
e
ADOPTE {le règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté lors de la séance
;
+
PRECISE que ce règlement s’appliquera à compter de son adoption ;
+
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
|2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0 | DELIBERATION N°2026/40 : Droit à La formation des élus Rapporteur : Dominique SOUVIGNET Le droit à La formation des élus locaux constitue une garantie essentielle pour l'exercice éclairé de leur mandat.
IL permet à chacun d’acquérir ou d’actualiser les compétences
nécessaires à La compréhension des enjeux et à la prise de décision. Conformément aux dispositions
en vigueur,
la
collectivité
doit délibérer sur
Les orientations
en
matière
de
formation et prévoir les crédits nécessaires à leur mise en œuvre. ILest ainsi proposé de définir un cadre d’accès à La formation pour l’ensemble des élus et d'inscrire
au
budget
une
enveloppe
dédiée,
permettant
de
répondre
aux
besoins
identifiés
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires.
Les
demandes
de
formation
seront à soumettre à La commission administration générale. Emilie BALLAND SCHMITT demande si la commission peut orienter vers les organismes de formation. Dominique SOUVIGNET confirme. Il précise également que la commission fera prochainement une présentation des modalités de financement via le DIF élus. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
+
DEFINIT les orientations suivantes en matière de formation des élus :
o
acquisition
des
connaissances
liées
au fonctionnement des collectivités
territoriales ;
o
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
(finances,
ressources
humaines, urbanisme ..) ;
o
le statut juridique
de l’élu local;
co
les thèmes propres à chaque délégation;
o
la prise de parole, la bureautique ;
o
lagestion de crise.
se
FIXE le
montant des crédits ouverts au titre du
droit à
La formation des élus
à
10
000
€ pour l'exercice en cours, dans le respect des dispositions réglementaires ;
+
PRECISE que les dépenses de formation comprennent les frais pédagogiques, de déplacement et, Le cas échéant, de séjour
;
+
RAPPELLE
que
les
formations
doivent
être
obligatoirement
dispensées
par
des
organismes agréés
;
+
AUTORISE Le Maire à mettre en œuvre ces dispositions et à signer tout document nécessaire.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
| 2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0 | DELIBERATION N°2026/41 : Référent déontologue élus Rapporteur : Dominique SOUVIGNET La désignation d’un
référent déontologue s'inscrit dans le cadre du
renforcement des
obligations de transparence et de prévention des conflits d’intérêts applicables aux élus locaux. Ce référent a pour mission d'apporter tout conseil utile aux élus qui Le sollicitent sur Le respect des principes déontologiques dans
l'exercice de leur mandat,
en toute
confidentialité. Sa désignation permet ainsi de sécuriser les pratiques et de garantir Le respect des règles d'éthique et de probité au sein de la collectivité. IL est proposé
au
conseil municipal de
conventionner avec
le Centre
de gestion
de
la
Drôme (CDG 26) afin de bénéficier du dispositif de référent déontologue des élus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - DECIDE
de désigner
en
qualité
de
référent
déontologues
des
élus,
le
référent
déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire Les dépenses afférentes au budget.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
| 2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0
DELIBERATION N°2026/42 : Délibération rectificative - cession de l’ancienne crèche (délibération n°D1811115-01 du 15 novembre 2018) Rapporteur : Olivier ROCHAS En date du 4 janvier 2019, la commune a procédé, par acte notarié, à la vente du bâtiment de l’ancienne
crèche
à
Monsieur
et
Madame ANDREANI.
Ces
derniers
ont
alerté
la
commune
sur une
anomalie
affectant cet
acte
de vente.
En
effet,
il apparaît que
la
parcelle du local du club des chênes ainsi que de l’appartement locatif situé à l’étage figurent, à tort, dans leur propriété tant dans l’acte notarié que dans les documents de service de publicité foncière. Saisi par la commune le 24 avril 2026, Maitre CARTIGNY, notaire en charge de la vente, indique
qu’il
convient
d’établir
un
acte
rectificatif.
Toutefois,
cette
régularisation
nécessite au préalable la correction de la délibération n° D181115-01
du 15 novembre
2018,
sur laquelle
s’est fondé
l’acte
de vente
initial.Cette
délibération
mentionne
la
cession des parcelles cadastrées AT 855, AT 97 et AT 789. Or,
une
division
parcellaire
a
été
réalisée
le
4
décembre
2018
par
le
cabinet
David,
préalablement
à
la
vente.
Cette
division
a
donné
lieu
aux
nouvelles
références
cadastrales suivantes
:
e
AT914et AT 915,issues de la division de La parcelle AT 855 ;
e
AT 916, issue du domaine public ;
+
AT913 et AT 912,
issues de la division de la parcelle AT 97;
+
AT 789, demeurée inchangée.
llapparaît que La
parcelle AT 912, incluse par erreur dans l’acte de vente, correspond à
l'emprise du local du club des Chênes ainsi que du logement locatif situé à l'étage, biens relevant du patrimoine communal et ayant vocation à le demeurer. ILconvient donc de procéder à une délibération rectificative afin d’exclure la parcelle AT 912 du périmètre de la vente et de permettre l'établissement d’un acte notarié rectificatif. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : Article 1
: De préciser que la cession autorisée par La délibération n° D181115-01
du 15
novembre 2018 porte,
suite à la division parcellaire intervenue le 4 décembre 2018, sur
les parcelles cadastrées : AT 913, AT 914, AT 915, AT 916 et AT 789. Article 2 :
De
constater que
la
parcelle cadastrée AT 912 est exclue du
périmètre
de
la
cession et demeure propriété de la commune. Article 3 : De préciser que la présente délibération a pour objet de mettre en cohérence la désignation des biens cédés avec la division parcellaire intervenue postérieurement à la délibération initiale, sans modification de l’économie générale de la vente. Article 4 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié rectificatif ainsi que tout document nécessaire à la régularisation de cette situation. Article 5:
De s’engager à prendre en charge et à rembourser intégralement à Monsieur
et Madame ANDREANI le montant des taxes foncières acquittées par ces derniers autitre de la parcelle cadastrée AT 912, depuis la signature de l’acte de vente en date du 4 janvier 2019,
et
jusqu’à
la
régularisation
effective
de
la
situation
par
la
signature
de
l’acte
rectificatif. Article 6 :
La
présente
délibération
sera transmise
au
contrôle
de
légalité
et notifiée à
Maître Cartigny, notaire en charge du dossier.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
|2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0 | DELIBERATION N°2026/43 : Modification du tableau des emplois Rapporteur : Dominique SOUVIGNET Le tableau des emplois recense l’ensemble des postes ouverts au sein de la collectivité, en précisant leur cadre d'emplois,
leur grade et leur quotité de travail.
IL constitue un
document obligatoire, régulièrement mis à jour afin de tenir compte de l’évolution des besoins des services et de l’organisation. Toute modification (création, suppression ou transformation de poste) relève de La compétence du conseil municipal. ILest proposé les modifications suivantes :
Service
Grade
Quotité
Action
Date d'effet
hebdomadaire
Administratif | Adjoint
35h
Suppression
1°" juillet
2026
administratif principal
1°"® classe
Administratif | Adjoint
35h
Création
1°" juillet 2026
administratif
ATSEM
Adjoint d'animation
| 30h
Suppression
1°
septembre
2026
ATSEM
Agent
spécialisé | 30h
Création
17
septembre
principal
de
2°%
2026
classe
des
écoles
maternelles
ATSEM
ATSEM principal
1°* | 29,39h
Suppression
1®7
septembre
classe
2026
ATSEM
ATSEM principal
1°" | 30h
Création
1®7
septembre
classe
2026
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal:
e
APPROUVE la modification du tableau des emplois de la commune
e
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;
e
AUTORISE Le Maire à procéder aux formalités nécessaires à La mise en œuvre de cette décision.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
|2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2026/44
: Approbation
du
Plans
Particuliers
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS) des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Roger MARTY Rapporteur : Agnès AUDIGIER Le
Plan
Particulier de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
unifié,
instauré
par la
circulaire
du
8 juin
2023, vise à regrouper en un document unique l’ensemble des dispositifs de gestion des risques majeurs au sein des établissements scolaires, qu'ils soient d’origine naturelle, technologique ou liés à des situations d’intrusion. Ce plan définit les procédures à mettre en œuvre pour assurer La sécurité des élèves et du
personnel, en
lien avec les services
de l’État et Les partenaires locaux. La
commune,
en tant que
responsable
des
bâtiments
scolaires
du
premier degré,
est
associée à sa mise en œuvre. Le conseil municipalest ainsi sollicité pour valider Le PPMS de l’école maternelle et celui de l’école élémentaire du groupe scolaire
Roger MARTY,
présentés aux membres du conseil municipal. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
+
APPROUVE les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) de l’école maternelle et de l’école élémentaire du groupe scolaire ;
+
PRECISE que ces plans seront mis en œuvre et actualisés en tant que de besoin, en lien avec les services de l’État et les équipes éducatives ;
+
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à leur mise en œuvre.
Sens
du
vote
Conseillers-ères présent-e-s
18
Conseillers-ères représenté-e-s
|2
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0
Questions
diverses
Olivier ROCHAS indique les prochaines séances du Conseil municipal :
-
Le jeudi 24 septembre à 19h30 (séance préparatoire Le mardi 15 septembre à 19h)
-
Le jeudi 12 novembre à 19h30 (séance préparatoire Le mardi 3 novembre à 19h)
-
Le jeudi 17 décembre à 19h30 (séance préparatoire Le mardi 8 décembre à 19h)
Olivier ROCHAS qu'en
raison
des fortes chaleurs
les fêtes des écoles
sont décalées à
18h pour Roger Marty et à 19h pour Sainte Marie. Olivier
ROCHAS
indique
que
les jeunes Allemands
arriveront
le
5 juillet
pour
le
camp
d'été du comité de jumelage. Alain TERRAIL évoque le cas de dengue déclaré sur La commune de Montmeyran. Vincent CAUSSE propose la mise en place d’un groupe de travail afin de réfléchir sur le devenir du logement inoccupé de la poste. Emilie BALLAND SCHMITT annonce que Le RETEX de la fête de la musique se déroulera le mercredi 1° juillet. La séance est levée à 22H30.
Le
Maire
Olivier ROCHAS
Le secrétaire de séance Hélène BOULAS