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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 06 21)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Eau et assainissement,
FRINP
-— 22/06/2021
COMPTE
RENDU
S
Jean
Î
Réunion
du
Conseil
municipal
d
du
21
JUIN
2021
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Chiraze
MZATI,
Thomas
CHAMBRELIN,
Mario
MANGANO,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY,
Caroline
ARNOUD.
Membres
absents
: Françoise
COSTA
(procuration
à
Philippe
ROLLET),
Patrick
OBITZ,
Félicia
AZZARITI
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Nadine
CECILLE
(procuration
à
Nathalie
VARNIER),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Michel
BONARD
(procuration
à
Christian
FRAISSARD),
Jean-François
ROYER
(procuration
à Mario
MANGANO).
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
ROULET.
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
mai
2021.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Il demande
à
l'assemblée
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
: travaux
urgents
de
sécurisation
maison
communale
518
de
la Libération
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Accord à
l'unanimité.
1.
TRANSPORTS
ET
MOBILITES
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L
5211-17-1
et
L
5211-20
;
Vu
la
loi
n ° 2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L
1231
1
à
4
par
lesquels
la
Région
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
services
dont
elle
a
la
responsabilité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
mai
2021 ;
Vu
les
statuts
actuels
de
la 3CMA,
dans
le chapitre
« compétences
optionnelles
» :
Transport En
application
des
articles
L.3111-5
et suivants
du
code
des
transports,
la
modification
du
ressort
territorial
lié
à la fusion
de
l'EPCI
déjà
compétent
en
matière
de
mobilité
entraine
l'inclusion
de
services
de
transports
publics
existants
réguliers
ou
à
la
demande.
La
Communauté
de
Communes,
Autorité
Organisatrice
de
Transport
Urbain
(AOTU)
pour
l’ex-territoire
de
Cœur
de
Maurienne,
devient
à
compter
du
1er
janvier
2019,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
pour
l'ensemble
de
son
ressort
territorial
en
matière
de
transport
urbain,
non
urbain
et
de
transport
scolaire.
Les
modalités
du
transfert
et
des
conditions
de
financement
des
transports
transférés
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
font
l'objet d'une
convention
entre
la 3CMA
et
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
étant
précisé
que
la
convention
ne
concerne
pas
le
transport
des
élèves
handicapés
qui
reste
du
ressort
du
Conseil
Départemental. Par
ailleurs,
la Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
l'installation,
la maintenance
et l'entretien
des
abribus
et autres
mobiliers
matérialisant
les
points
d'arrêt
du
réseau
de
transport.
Vu
les
courriers
et
rencontres
avec
les
représentants
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
notamment
Monsieur
le
Vice-Président
Paul
VIDAL
et
Madame
la
conseillère
régionale
Emilie
BONNIVARD,
assortis
d'un
projet
de
convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
;
Considérant
les
attendus,
les
motifs
et
conséquences
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
mai
2021
par
laquelle
la 3CMA,
suite
à une
proposition
de
la Région,
a décidé
de
restituer
à
la Région
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
(AOML),
tout
en
assurant
pour
son
compte
une
partie
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
ainsi
que
des
prises
en
charge
financières
résiduelles
pour
le
financement
de
certains
services,
dans
un
cadre
contraint
dû
à
la
nécessité
d'obtenir
une
majorité
qualifiée
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
3CMA
avant
le
30 juin
dernier
délai
afin
de
permettre
à
Monsieur
le
Préfet
d'acter
cette
évolution
par
arrêté
avant
le
30
juin
;
Considérant
les
conditions
financières
très
favorables
de
la
proposition
de
transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(économie
pour
le
territoire
d'environ
300
000
€/an
et
suppression
du
versement
mobilité
pour
les
entreprises
pour
environ
250
000
€) ; FR/NP
— 22/06/2021
Considérant
l'intérêt
du
territoire
consistant
à
la
garantie
du
maintien
du
niveau
de
service
existant,
à
son
financement
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
aux
conditions
de
développement
des
services,
notamment
à
titre
expérimental,
via
des
financements
supplémentaires,
et
à
[a
pertinence
d'une
gestion
régionale
centralisée
pour
faciliter
la
mise
en
cohérence
des
horaires,
tarifs,
et conditions
d'usage
des
services
pour
tous
les
habitants
de
la
Région
;
Considérant
l'intérêt d'une
réduction
de
la fiscalité
de
nos
entreprises
via
la suppression
du
versement
mobilité
:
Considérant
l'intérêt
d'une
conservation
par
les
communes
supports
de
stations
de
leurs
services
actuels
de
transports
touristiques,
dans
le cas
d’une
reprise
de
la compétence
mobilité
par
la Région
;
Considérant
l'intérêt
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
pour
une
uniformisation
de
sa
mission
d'autorité
organisatrice
de
second
rang
pour
le transport
scolaire
;
Considérant
l'intérêt
manifeste
pour
le
territoire,
et
a
commune
en
particulier
;
-
ACCEPTE,
en
application
des
articles
L.
5211-17-1
et
L.
5211-20
du
CGCT,
la
modification
suivante
des
statuts
de
la
3CMA
comme
suit
les
statuts
de
la
3CMA,
à
compter
du
30
juin
2021,
remplaçant
le
paragraphe
« Transport
» susvisé
par
le libellé
suivant :
TRANSPORT
ET
MOBILITÉ
: La
communauté
de
communes
peut
être
délégataire
de
tout
ou
partie
de
la
compétence
« mobilités
» de
la
part
de
la
Région
ou
de
toute
autre
collectivité
publique.
A
compter
du
80
juin
2021,
elle
sera
délégataire
:
de
services
réguliers
de
transport
public
de
personne,
à
l'exception
des
services
saisonniers
de
transports
touristiques
intra
et inter stations
de
sports
d'hiver,
—
de
services
à
la demande
de
transport
public
de
personnes,
>
de
services
de
mobilités
actives,
partagés
et
solidaires.
-
PREND
NOTE
que
la
présente
délibération
a
été
transmise
aux
communes
membres
pour
que
chacune
d'entre
elles
puisse
exprimer,
de
manière
expresse,
sa
position
avant
le 30
juin
2021,
et que
l'adoption
de
la
présente
proposition
suppose
l'accord
de
la majorité
qualifiée
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
(il s’agit
de
la
même
majorité
qualifiée
que
celle
requise
pour
sa
création)
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
acte
ou
convention
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
présentes
décisions
Jean-Paul
MARGUERON
prend
la
parole
pour
donner
quelques
explications
sur
le transfert
de
la
compétence
transport
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Cette
demande
a
été
faite
par
la
Région
il y
a
deux
mois
environ,
par
l'intermédiaire
de
son
vice-président
Monsieur
Paul
VIDAL
qui
est
venu
dans
un
premier
temps
expliquer
la position
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
sur
ce
sujet.
Demande
surprenante
au
départ
car
ce
transfert
de
responsabilité
à
la Région
engage
beaucoup
d'argent
pour
la Région. Suite
à
une
demande
de
chiffrage
et
des
questionnements,
la
Région
a
adressé
un
courrier
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
le
18
mai
2021,
fixant
les
modalités
de
transfert
et
confirmant
les
engagements
de
la
Région.
Ce
courrier
précise
l'urgence
de
prendre
une
délibération
qui
doit
être
approuvée
par
les
communes
membres
avant
le 24
juin
2021
car
Monsieur
ie
Préfet
de
la Savoie
doit
acter
le transfert
de
compétence
par
arrêté
préfectoral
avant
le
30
juin
2021.
Jean-Paul
MARGUERON
donne
lecture
de
ce
courrier
à l'assemblée.
Il'ajoute
que
le transport
scolaire
sera
toujours
géré
par
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
par
délégation
de
la Région
comme
cela
se
fait
pour
les
autres
EPCI
de
Maurienne.
l'indique
que
la
Région
va
mettre
en
place
des
services
innovants.
En
cas
de
prise
de
compétence
et
conformément
à
la
convention
transmise,
la
Région
pourra
mettre
gracieusement
à
la disposition
de
la
3CMA
un
véhicule
propre.
Elle
pourra
accompagner
des
initiatives
de
mise
en
place
de
co-voiturage
et d'autopartage.
Enfin,
elle
pourra
participer
au
financement
de
l’achat d'une
flotte
de
vélos
à assistance
électrique
par
la 3CMA.
En
revanche
l’acauisition
de
bornes
électriques
par
la
Région
n’est
pas
prévue.
l'indique
que
la
3CMA
gardera
le
poste
de
responsable
transports.
Madame
Marie-Pierre
CLEVY
continuera
de
travailler
en
lien
avec
la
Région
et
réalisera
des
missions
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
à
intervenir
entre
la
Région
et
ia
3CMA.
H précise
qu'une
rencontre
entre
la
Région
et
la
3CMA
aura
lieu
tous
les
ans
pour
définir
les
projets
de
budget
et valider
les
comptes
administratifs
pour
être
au
plus
juste
des
dépenses
engagées.
Prise
en
charge
par
la
Région
de
65 abribus
par
commune.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
si
une
commune
ne
prend
pas
de
délibération,
cela
sera
considéré
comme
un
«
CONTRE
». FRINP
— 22/06/2021
Monsieur
le
Maire
précise
que
pratiquement
toutes
les
communes
ont
déjà
voté.
l'indique
que
les
appels
d'offres
se
feront
sur
les
entreprises
locales.
Vote
à
l'unanimité,
2
abstentions
: Marie
DAUCHY,
Caroline
ARNOUD.
2.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Recrutement
de
personnel
saisonnier
supplémentaire
du
Centre
Technique
Municipal
Service
Bâtiment
nettoyage
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
les
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
services
municipaux
compte
tenu
de
l'augmentation
de
l'activité
pendant
la saison
estivale
au
Centre
Technique
Municipal
(service
espaces
verts
et service
entretien
extérieur)
et au
service
de
l'eau-assainissement-environnement.
Pour
cette
année
2021
et suite
à la délibération
du
2
mars
2021
portant
recrutement
de
personnels
saisonniers
pour
l’année
2021
(du
fer
mai
au
31
octobre
2021)
8 jeunes
ont
déjà
été
recrutés
(1
au
service
de
l'eau,
6 aux
espaces
verts,
1
à
l'entretien
extérieur).
Il précise
que
le
service
bâtiment
nettoyage
a déjà
pu
bénéficier
d'un
agent
saisonnier
sur
les
mois
de
juillet
et
août.
Ce
recrutement
n'a
pas
eu
lieu
en
2020
en
raison
du
contexte
covid.
De
par
les
diverses
absences
non
remplacées
à
ce
jour
au
sein
du
service
et
la
reprise
d'une
activité
soutenue
(travaux
d'été
dans
les
écoles),
il
apparaît
nécessaire
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
agent
pour
les
mois
de
juillet
et août
2021.
Pour
ce
faire
et tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
de
notre
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
recrutement
supplémentaire
d'un
agent
contractuel
dans
le
respect
de
l'article
3,
2°
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
:
—
DECIDE
de
recruter
À agent
d'entretien
saisonnier
à
temps
non
complet
32h30
du 5 juillet
au
34
août
2021
au
centre
technique
municipal,
service
bâtiment
nettoyage.
—
DIT
que
cet
agent
contractuel
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
à l'indice
brut
354
{1er
échelon),
—
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
en
fonction
des
besoins
du
service
et
l'autorise
à signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l'intéressé,
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité,
Vote
à
l'unanimité.
b)
Renouvellement
de
la
convention
au
service
Interim-remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim-remplacement
qui
permet
la mise
à disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
où
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la fonction
publique
territoriale
:
-__
L’accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-
Le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
-
Le
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
du
recrütement
d'un
fonctionnaire.
Le
Centre
De
Gestion
(CDG)
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
plusieurs
années.
Ainsi,
en
2020,
le
CDG73
a
mis
chaque
mois
à
disposition
des
collectivités
entre
60
et
80
agents
relevant
des
filières
administrative,
technique,
culturelle
ou
médico-sociale
sur
tous
les
territoires
de
la Savoie.
La
collectivité
a adhéré
au
service
intérim
du
CDG73
et la convention
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2021.
Le
service
intérim-remplacement
du
CDG73
propose
à
la
collectivité
de
renouveler
cette
adhésion.
Pour
ce
faire,
une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
intérim
nous
a été
communiquée.
Elle
a été
validée
par
le
conseil
d'administration
le 9 décembre
2020
et est
applicable
à compter
de
2021. FR/NP
-
22/06/2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'adhésion
à cette
convention
est
gratuite
et n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
la signe
à avoir
recours
au
service
intérim
du
CDG.
Elle
permet,
en
cas
de
besoins,
d'accéder
aux
prestations
du
service
intérim.
Le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
contrat
de travail
est passé
entre
le CDG
et l'agent
mis
à disposition.
La collectivité
bénéficiaire
fixe
le montant
de
la rémunération
et les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Deux
formules
sont
possibles
:
-
La
mission
d'intérim
: dans
le
cadre
de
ce
service,
le
CDG
assure
pour
le
compte
de
la
collectivité
ta
recherche
complète
et
la
présélection
des
candidats
ainsi
que
la
gestion
administrative
(établissement
du
contrat
de
travail,
fiche
de
paie
etc...)
-
La
mission
de
portage
administratif
:
dans
ce
cas,
la collectivité
a
déjà
identifié
l'agent
à
recruter
mais
sollicite
le
CDG
pour
assurer
la gestion
administrative
(contrat
et
paie).
Ce
service
permet
un
gain
de
temps
tout
en
offrant
une
sécurité
juridique.
Les
frais
de
gestion
n’ont
pas
été
réévalués
par
le
conseil
d'administration
et
s’établissent
à
6
%
de
la
rémunération
brute
chargée
de
l'agent
pour
le portage
administratif
et à 7,5
%
pour
l'intérim.
Monsieur
ie
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
la
convention
d'adhésion
au
service-intérim-remplacement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
Particle
25,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie.
Vote
à
l'unanimité.
3.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
Convention
entre
la
Commune,
le
SIAR
et
Deltha
Savoie
Déversement
d'eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
d'assainissement
Monsieur
ie
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L1331-10
du
Code
de
la
Santé
Publique
ie
déversement
d'eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
de
collecte
est
soumis
à
autorisation
émanant
de
l'autorité
territoriale
compétente
du
territoire
sur
lequel
l'établissement
du
demandeur
est
situé.
Cette
autorisation
peut
être
accompagnée
d’une
convention
de
déversement.
Cette
convention
d'autorisation
de
déversement
doit
être
conclue
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
le
Syndicat
intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(S.LA.R)
qui
est gestionnaire
de
la station
d'épuration
des
eaux
usées
ainsi
que
des
réseaux
de
collecte
d'intérêt commun
et
l'établissement
demandeur
en
application
du
règlement
du
S.LA.R
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
s’est
engagée
à
respecter
lors
de
son
adhésion
au
syndicat.
En
l'espèce,
la
société
nommée
Deltha
Savoie
Blanchisserie
des
Plans
ne
peut
déverser
ses
rejets
d'eaux
usées
non
domestiques
directement
dans
le
milieu
naturel
du
fait
de
leur
qualité
et
ne
dispose
pas
des
installations
suffisantes.
Ainsi
l'établissement
a
demandé
cette
autorisation
de
déversement
pour
ses
locaux
situés
943
B
rue
du
Parc
de
ia
Vanoise
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
De
ce
fait,
une
convention
tripartite
accompagnera
cette
autorisation.
Cette
convention
spéciale
de
déversement,
qui
accompagnera
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
émis
par
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
permet
de
définir
des
modalités
complémentaires
à
caractère FRINP
—
22/06/2021
administratif,
technique,
financier
et
juridique
que
les
parties
s'engagent
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l'établissement
concerné.
Cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'application
de
l'arrêté
du
14
janvier
2011
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2340
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
=
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
déversement
d'eaux
usées
non
domestiques
telle
que
présentée
;
-
DONNE
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Nathalie
VARNIER
commente
la
convention
et
indique
que
cette
délibération
sera
mise
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
syndical
du
S.I.AR
le 8
juillet
prochain.
Vote
à
l'unanimité.
4.
TRAVAUX
URGENTS
DE
SECURISATION
MAISON
COMMUNALE
518
RUE
DE
LA
LIBERATION
À
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
propriétaire
d'une
maison
mitoyenne
sise
518
rue
de
la
Libération
à
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
(parcelle
cadastrée
section
AV
144),
à
usage
de
logement
et
qui
fait
actuellement
l'objet
d'un
bail
verbal
avec
Messieurs
AMHAOUCHE
Messaoud,
EL
MOURABIT
Hassan
et
EL
MOURABIT
Abdeslam.
Le
bâtiment
se
trouve
aujourd'hui
dans
un
état
de
dégradation
avancé
et
il convient
d'entreprendre
de
manière
urgente
et
impérieuse
les
travaux
de
sécurisation
indispensables
(charpente
et
maçonnerie)
afin
de
garantir
la
sécurité
de
fous,
occupants,
voisins
mitoyens
et
riverains.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
réaliser
les
travaux,
il sera
nécessaire
d'accéder
à
la
toiture
et
à
certaines
parties
de
l'ouvrage
par
le
logement
loué
à
Monsieur
AMHAOUCHE
et
Messieurs
EL
MOURABIT.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
réaliser
les
travaux
de
sécurisation
de
la
maison
communale,
sise
518
rue
de
la
Libération
à
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE,
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
était
urgent
de
prendre
cette
délibération
puisque
les
travaux
nécessaires
doivent
être
réalisés
très
rapidement,
le
risque
étant
réel
pour
le
voisinage.
Une
procédure
d'expulsion
a
été
engagée
envers
le
locataire.
Cette
personne
ne
paie
pas
de
loyer.
Clarisse
SPAGNOL
demande
si
le
locataire
sera
relogé
par
la
ville.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
cette
personne
étant
absente
depuis
très
longtemps.
Cette
situation
traîne
depuis
2017.
Mario
MANGANO
demande
à Monsieur
le Maire
s'il connait
le
montant
des
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
procédure
de
vente
est
en
cours.
La
personne
qui
doit
acheter
ce
bien
va
faire
les
travaux
(le
coût
sera
à sa
charge).
Il a été
négocié
que
si
la
procédure
n’aboutit
pas,
la
personne
gardera
les
frais
à sa
charge.
Vote
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
BU
MAIRE
—
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d'un
courrier
de
Madame
la
Rectrice
de
l'Académie
de
Grenoble
concernant
la
fermeture
d’une
classe
de
4ème
au
Collège
Maurienne
à
compter
de
la
rentrée
prochaine.
Ce
courrier
fait
suite
à
la
motion
contre
la
fermeture
d'une
classe
au
Collège
Maurienne
prise
lors
du
conseil
municipal
du
31
mars
2021. D
FR/NP
— 22/06/2024
POINT
TRAVAUX:
*
Giratoire
Falcoz/Ramassot
:
les
travaux
préparatoires
vont
commencer,
Une
réunion
va
se
faire
sur
place.
La
version
définitive
du
rond-point
sera
ensuite
proposée.
Les
autocaristes,
les
assistantes
maternelles,
les
entreprises
de
travaux
publics.
ont
été
sollicités.
Plusieurs
réunions
techniques
ont
déjà
eu
lieu
pour
valider
les
propositions.
A
ce
jour,
la
proposition
faite
répond
à
toutes
les
inquiétudes.
Les
travaux
devront
être
terminés
à
la
rentrée
de
septembre
2021.
Le
service
de
l'eau
en
profitera
pour
réaliser
une
série
de
travaux
entre
le
rond-point
et
le
Monument
aux
Morts.
L'enrobé
sera
refait
sur
cette
portion.
L'enrobé
de
l'ensemble
de
l'Avenue
Henri
Falcoz
sera
également
refait
jusqu'au
giratoire
menant
à
la
Gare,
ainsi
que
celui
de
la
rue
Capitaine
Bulard.
Dans
un
second
temps
(en
2022)
l'enrobé
de
la
portion
giratoire
vers
la
gare
jusqu'au
pont
Quai
de
l'Arvan
sera
également
refait.
* Aménagement
et
accessibilité
de
l’Hôtel
de
Ville :
Actuellement
phase
finale
des
études.
Un
travail
de
consultation
sera
réalisé
durant
l'été
2021.
Démarrage
des
travaux
d'accessibilité
rapidement
pour
les
finir
en
octobre/novembre
2021.
Tous
les
étages
de
l'Hôtel
de
Ville
seront
impactés.
Le
cioisonnement
des
bureaux
des
étages
sera
retravaillé. Monsieur
le Maire
indique
qu’une
présentation
sera
faite
lors
d'une
commission.
Réflexion
sur
la
possibilité
d'avoir
un
accès
par
ascenseur
à
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
(au
Sîme
niveau). Les
demandes
de
subventions
ont
été
faites
pour
ces
travaux.
POINT
VACCINATION
:
Baisse
importante
des
vaccinations
au
centre
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
La
4ème
vague
arrive
dans
plusieurs
pays
(Espagne,
Portugai,
Grande-Bretagne...),
la
France
ne
sera
pas
épargnée
à
la rentrée.
Niveau
de
vaccination
important
au
départ
(capacité
de
2
700
vaccinations
par
semaine).
|]
s'avère
qu'actuellement
le
nombre
de
vaccination
est
de
1 000
par
semaine
environ.
Les
horaires
du
centre
ont
donc
été
modifiés
(fermeture
le dimanche et
jauge
plus
courte
en
journée
durant
la semaine).
Appel
à
la vaccination
lancé
par
Monsieur
le Maire.
92
%
des
personnes
de
+ de
75
ans
ont
été
vaccinées.
Les
jeunes
doivent
faire
de
même.
L’ARS
propose
un
nouveau
dispositif: opération
QPV
« Quartiers
Prioritaires
de
la Ville
».
L'idée
est
d'alter
dans
les
quartiers
pour
lister
les
personnes
qui
souhaiteraient
se
faire
vacciner
sans
avoir
recours
à
l'informatique,
ni
appel
téléphonique.
Les
citoyens
volontaires
viendront
spontanément
se
faire
inscrire
et
seront
vaccinés
dans
la foulée.
Le
centre
de
vaccination
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
reconnu
par
tous
(Isère,
Tarentaise
et
Bassin
Chambérien).
Des
personnes
extérieures
viennent
ici
pour
se
faire
vacciner.
Favorise
le commerce
local.
DECISIONS
DU
MAIRE :
Mise
en
place
de
manière
informatique
à
partir du
1°
Juillet
2021.
Une
communication
de
l'ensemble
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(29
alinéas)
sera
faite
à
chaque
conseil
municipal,
après
affichage,
enregistrement
et
consignation
au
registre
des
délibérations. CALENDRIER
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
:
-
Jeudi
1% juillet
2021
à
18h30
- _
Mercredi
15
septembre
2021
à
18h30
- _
Mercredi
20
octobre
2021
à
18h30
-
Mercredi
17
novembre
2021
à
18h30
- _
Mercredi
15
décembre
2021
à
18h30
(sous
réserve). FR/NP
- 22/06/2021
QUESTIONS
DIVERSES
—
Mario
MANGANO
demande
des
précisions
sur
l'organisation
des
fêtes
de
la
Saint-Jean.
Monsieur
le
Maire
attend
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
qu'il
n'a
pas
reçu
pour
l'instant.
Fête
de
la
musique
:
les
conditions
sanitaires
sont
maintenues.
Pas
de
regroupement
de
plus
de
10
personnes.
Les
groupes
sont
interdits
dans
la
ville.
Uniquement
un
concert
en
salle
(théâtre
Gérard
Philipe)
Jauge
passée
de
50
%
à
65
%
avec
le
port
du
masque
obligatoire
dans
la
salle.
Conditions
très
contraignantes
également
au
niveau
des
bars/restaurants
(contrôles
réguliers
de
la
gendarmerie). Fêtes
de
la
Saint-Jean
:fête
foraine
:
très
peu
de
contraintes
en
dessous
de
50
manèges.
Il y
a 43
manèges
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Jauge
de
1 700
personnes
maximum.
Les
ventes
se
font
à
l'extérieur
et
les
gens
qui
consomment
doivent
être
assis.
Interdiction
de
consommer
en
marchant.
Les
contrôles
seront
difficiles
à
réaliser.
Une
rencontre
est
organisée
le
jeudi
24
juin
avec
les
forains
pour
leur
expliquer
le
protocole.
Les
manèges
ont
été
contrôlés.
La
Police
Municipale
suit
ce
dossier.
Plus
aucune
contrainte
à
partir
du
30
juin
2021,
durant
l'été.
Les
spectacles
vont
pouvoir
reprendre,
les
activités
du
théâtre
Gérard
Philipe
également.
—
Gens
du
voyage :
Pas
d'aire
d'accueil
des
gens
de
voyage
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Mise
à
disposition
du
parking
arrière
de
la
piscine.
5
emplacements
sont
possibles
avec
10
véhicules
(caravanes
et
voitures).
Des
gens
du
voyage
se
sont
installés
récemment
sur
ce
parking.
Ils
ont
dû
partir
(sur
la
partie
basse
de
la
vallée)
car
les
forains
de
la
fête
foraine
doivent
s'y
installer.
Tout
s'est
bien
passé.
Leur
installation
est
prévue
entre
le
21
et
le
23
juin.
—
Elections
départementales
et
régionales
:
Jean-Marc
DUFRENEY
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal
et
les
bénévoles
pour
leur
participation
aux
opérations
de
vote
du
dimanche
20
juin.
Il
lance
un
appel
pour
le
2ème
tour
du
dimanche
27
juin.
II
manque
5
personnes.
1 personne
aux
Clapeys
le
matin
(8h00-13h00),
1 personne
aux
Clapeys
l'après-midi
(13h00-18h00)
et
3
personnes
à
Pré
Copet
l'après-midi
(13h00
à
18h00).
II remercie
les
membres
présents
de
le
faire
savoir
autour
d'eux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h00. Le
Maire,
Philippe ROLLET