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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 02
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DDC/IG
- 03/03/2021
COMPTE
RENDU
SI
€Ean
K
Réunion
du
Conseil
municipal
fMaurfenne
du 2 MARS 2021
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Patrick
OBITZ,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-
SOBRAL,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Jessica
VACHET,
Thomas
CHAMBRELIN,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY,
Caroline
ARNOUD.
Membres
absents
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
DA
COSTA.
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse.
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
des
conseillers
municipaux,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2021.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Finances
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Il'a
pour
objet
de
permettre
aux
élus
de
définir
les
grandes
orientations
budgétaires
; il constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
un
temps
de
réflexion
au
cours
duquel
la
collectivité
discute
de
ses
orientations
et
donne
du
sens
aux
actions
menées
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Ce
débat
permet
ainsi
d’expliciter
les
choix
stratégiques
et
les
orientations
prises
par
l'exécutif.
Il permet
par
ailleurs
de
définir
la stratégie
financière
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
rappelle
les
éléments
de
contexte
à
caractère
national
et ceux
se
rapportant
plus
particulièrement
à
la collectivité.
Il précise
les orientations
2021
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
et présente
les opérations
nouvelles
que
le
budget primitif
devrait
prendre
en
compte.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
éléments
ont
fait
l'objet
de
la
note
de
synthèse
adressée
aux
élus
préalablement
à
la séance
du
conseil
municipal
ainsi
que
du
diaporama
présenté.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la date
du
vote
du
budget
le 30
mars
2021.
Un
diaporama
est
présenté
à
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Jean-Paul
MARGUERON
qui
indique
que
le
DOB
est
une
obligation
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Il rappelle
que
l’année
2020
a
été
une
année
particulière
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
économique
et financière
qui
a
impacté
les
dépenses
et
les
recettes,
avec
des
confinements,
des
couvre-feux,
des
annulations,
des
mesures
d'exonération.
Les
dépenses
supplémentaires
liées
à
cette
crise
ont
été
de
l’ordre
de
25
000
€.
Par
contre
il n’a
pas
été
possible
de
mesurer
les
«
non
recettes
» (Théâtre,
activités
culturelles..).
Toutefois,
une
grosse
économie
a été
réalisée
puisque
nombre
d'activités
et
de
manifestations
ont
été
annulées
et
de
ce
fait
le
budget
de
fonctionnement
initialement
prévu
a
été
réduit
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros. Il rappelle
les
faits
marquants
:
Ÿ_
Stagnation
du
Prélèvement
de
l'Etat
au
titre
du
FPIC
: 465
000
€
(- 20
000
€)
Y_
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
: 42
000
€
(baisse
de
47
000
€) KR K A
DDC/IG
-— 03/03/2021
Légère
baisse
du
produit
des
impôts
ménages
: 4
453
481
€
en
2018
/ 4
713
322
€
en
2019/
4
701
000€
en
2020
Augmentation
des
recettes
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: 240
000€
{pour
information
2019
: 149
000
€)
Diminution
de
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
à 83
000
€
(-22
000€)
Versement
dividendes
SOREA
-— Rattrapage
2017
— 44
000
€
Régularisation
transfert
CCAS
au
1/01/2020 :
-
Dépenses
: 215
000
€
-
Recettes:
70
000
€
La
Ville
est
retenue
au
titre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2020
On
peut
noter
que
par
rapport
au
budget
primitif sur
les charges
à caractère
général
(2
900
000
€),
les dépenses
ont
stagné
à
2
300
000
€.
L'économie
réalisée
suite
à
l'annulation
des
manifestations
est
de
l’ordre
de
200
à
300
000
€.
Les
charges
de
personnel
sont
en
légère
baisse,
qui
s'explique
en
partie
par
le
départ
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
qui
n’a
pas
été
remplacée. Dépenses
de
fonctionnement
2020
|
011
: Charges
à
caractère
général
2 962
078,96
€
2 302
068,38
€
012
: Charges
de
personnel
5
317
408,36
€
5
131
774,45
€)
014
:Fond
de
péréquation
518
000,00
€
465
432,40
€]
022
: Dépenses
imprévues
fonctionnem
70
394,97
€
€
042:
Amortissements
241
375,00
€
241
375,10
€
65:
Autres
charges
de
gestion
courante:
307
117,00
€
272
457,31
€]
66
: Charges
financières
364
000,00
€
356
583,44
€]
67
: Charges
exceptionnelles
83
684,85
€
71
117,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2020
013
: Atténuations
de
charges
21
680,82
€
57
405,91
€
70
: Produits
de
service
1489
101,31
€
1437
122,25
€|
73
: Impôts
et
taxes
8 441
406,00
€
8 488
253,61
€
74:
Dotations
et
participations
441
140,73
€
442
425,00 €
75
: Autres
produits
de
gestion
courant]
389
673,26
€
381
724,12
€
76
: Produits
financiers
44
016,00
€
44
177,68
€]
77 :
Produits
exceptionnels
(-775)
13
190,00
€
43
522,32
€
: 894 DDC/IG
—
03/03/2021
Jean-Paul
MARGUERON
fait
remarquer
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
conformes
aux
prévisions.
L'évolution
des
dépenses
et des
recettes
depuis
2008
fait apparaître
une
diminution
progressive,
mais
plus
forte
sur
la
courbe
des
recettes.
La
capacité
d'autofinancement
est
de
1 574
000
€.
L'épargne
de
gestion
est
supérieure
à
l'annuité
de
la
dette.
L'évolution
de
l'endettement
(capacité
de
la commune
à se
désendetter
si elle
ne
réalise
aucun
investissement)
est
à 4,4
années,
ce
qui
constitue
un
ratio
très
acceptable.
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
Les
réalisations
2020
: le
montant
s'élève
à
1
786
000
€.
Les
principales
réalisations
2020
:
"Eglise
Notre-Dame
470
K€
”
Tabellion
Tranche
1 et 2
280
K€
"Accessibilité
Sébastien
Berthier
227
K€
“Travaux
dans
les
écoles
150
k€
"
Réfection
Enrobés
80
K€
"Remplacement
chaudière
salle
Polyvalente
77
K€
"Rénovation
poste
de
police
170
K€
"Remplacement
2
véhicules
CTM
29
K€
Orientations
2021 :
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
le
contexte
de
la
commune
et
son
lien
avec
l'intercommunalité
:
Des
réorganisations
de
services :
°
Police
Municipale
: création
d'un
poste
supplémentaire
e
Séparation
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
mutualisée
Ville
/ 3CMA
qui
devrait
être
effective
au
1° juillet
2021
e_
Réflexion
sur
les
services
Population/citoyenneté
et
Finances
Des
investissements :
e
Le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
e
Le
lancement
du
chantier
de
la
Place
de
la Cathédrale
e
La
livraison
de
la
maison
de
l’intercommunalité
mi-2021
e
La
réhabilitation
de
l’îlot Carteman
e
Les
aménagements
ludiques
extérieurs
centre
nautique
(travaux
qui
devraient
se
dérouler
de
septembre
2021
à
mai
2022)
e
L'aménagement
du
site
de
l'Epine,
avenue
Henri
Falcoz
e
L'étude
sur
les
travaux
Eaux
de
l'Echaillon
(thermalisme
ou
thermoludisme)
Evolution
de
la
dotation
forfaitaire
Evolution
de
la
dotation
forfaitaire
2009
- 2021
1500
000.00
1000
000.00
500
000.00
|
Il
Rén
S
A
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
BP
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 DDC/IG
- 03/03/2021
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA2014
|CA 2015
1265851]
1256533|
1219148]
1177000]
1145223]
1017
811|
739
944
CA
2016
|
CA
2017
|
CA
2018
|CA2019|
CA2020
|
BP
2021
473
144 |
254121 |
168
795
|
99712 |
41993
0
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC)
L'évolution
de
la
part
FPIC
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
peut
être
évaluée
comme
suit
:
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Part
Saint-Jean-de- Maucnne
110229
|
243346
|
363202
|
457414
|
703215
|
540000
|
375000
|
400000
|
465432
|
480
000
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2021
Evolution
des
dépenses
et des
recettes
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
2021
: 10
497
079
€
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
cette
prévision
fait
apparaître
une
baisse
par
rapport
au
CA
2020
qui
s'explique
par
la suppression
des
locations
(départ
de
la
3
CMA
de
l'Ancien
Evêché
et départ
de
l'APEI
de
la
rue
des
Ecoles)
et
par
la baisse
de
la
DGF.
Dépenses
prévisionnelles
2021
: 9 551
000
€
Les
amortissements,
le
Fonds
de
péréquation
et
les
charges
financières
n'évoluent
pas.
Les
charges
exceptionnelles
ont
été
minimisées
à
8 000
€.
Les
charges
de
personnel
sont
stabilisées
à
5
165
000
€.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
la
Capacité
d’Autofinancement
(CAF)
prévisionnelle
s'élève
à
203
000
€
pour
l'année
2021.
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2021
Les
orientations
La
prévision
budgétaire
s'équilibre
à
hauteur
de
5
190
000,
selon
le
tableau
ci-après
intégrant
notamment
les
opérations
engagées
en
2020
et
restant
à
réaliser,
les
virements
entre
sections
et
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
DEPENSES
RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
20
K€
HE
40
K€
Subventions
(Solde
2020
:
Remboursement
d'emprunts
742
K€
1340K€+2021:360k€
Drac,
1700
K€
FSIL, Département, Région, DSIL.
Poursuivre et terminer les
FCIVA
280 K€
opérations
engagées
sur
2020
1 603
K€
ÉnOES
Ventes
000 KE
Virement
entre
sections
950
K€
Opérations
nouvelles
2825
ke
Dotation
aux
amortissements
220
K€
D
ok€
Affectation
résultat
2000
K€
fonctionnement
TOTAL
TOTAL
5190
K€
5190
K€ DDC/IG
— 03/03/2021
Les
principales
opérations
engagées
en
2020
et en
restes
à
réaliser
en
2021 :
Restauration
de
l'Eglise
Notre-Dame
: 992
k€
Tabellion
: 185
k€
Achats
balayeuse
+
lame
déneigement
+ saleuse
: 151
K€
Voiries
: 17
K€
Vidéosurveiliance
: 15
k€
Parking
Saint-Antoine
(portes
palières
et ascenseurs)
: 41
k€
Accessibilité
Sébastien
Berthier
: 16
kK€
Logements
: 23
k€
Aménagement
équipement
pompage
(stade
Gavarini)
: 45
K€
Restauration
enduit
et
peinture
vestibule
: 75
k€
Les
opérations
nouvelles
à
prioriser
pourraient
être
les
suivantes :
Accessibilité
: mairie,
Sébastien
Berthier
(300
K€)
Tabellion
(190
K€)
Eglise
Notre-Dame
(900
K€)
Travaux
de
voirie
: Saint-Ayrald,
Quai
Arvan,
Sous-préfecture
(800
K€)
Rénovation
terrain
tennis
(125
K€)
Toiture
élémentaire
des
Chaudannes
(230
K€)
Etudes
diverses
: Place
de
la
Cathédrale,
Quai
de
l'Arvan,
parking
Pré
Copet
(150
K€)
Travaux
divers
à
la Combe
(70
K€)
Vidéoprotection
(70
K€)
Achat
véhicules
(64
K€)
Aménagement
bloc
sanitaire
Tabellion
(50
K€)
Equipement
théâtre
Gérard
Philipe
(100
K€)
Achat
Îlot carrefour
Pré
Copet
—
Libération
(100
K€)
pour
un
montant
total
de
2
825
000
€.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
l’objet
du
DOB
est
de
rechercher
des
recettes
supplémentaires,
de
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement,
avec
ou
sans
augmentation
des
impôts
ménages
et
avec
ou
sans
recours
à
l'emprunt. A
la
demande
de
Miche!
BONARD,
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
le
montant
total
prévu
pour
l'accessibilité
de
la
mairie
est
de
264
000
€.
Concernant
les
Quais
de
l’Arvan,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
rencontre
avec
les
services
du
Département
a
eu
lieu
le
1%
mars
2021
pour
évoquer
les
travaux
du
Quai
de
l'Arvan.
De
nombreux
partenaires,
notamment
le
Département
(pour
l'enrobé),
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(pour
l'élargissement
de
la
partie
mixte
dédiée
aux
piétons
et
aux
cyclistes),
RTE
(pour
l'enfouissement
de
la
ligne
aérienne)
sont
concernés.
La
mutualisation
permettrait
de
diminuer
les
coûts
de
manière
significative.
Mario
MANGANO
demande
des
précisions
quant
à
la
rénovation
des
terrains
de
tennis.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
l'urgence
des
travaux
à
réaliser.
Il indique
qu'en
accord
avec
les
responsables
du
club,
ce
sont
les
courts
situés
côté
route
qui
seront
rénovés.
La
mise
aux
normes
de
l'éclairage
et
les
grillages
des
courts
situés
côté
forêt
sont
également
prévus
au
budget.
Dominique
JACON
demande
si
les
taxes
d'aménagement
ne
pourraient
pas
être
augmentées,
sachant
que
de
nombreux
travaux
sont
en
cours
dans
la
partie
ouest
de
la
ville.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
Uniquement
sur
les
bâtiments.
Caroline
ARNOUD
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la
Taxe
Finale
sur
la
Consommation
d’Electricité
et
demande
pour
quelles
raisons
les
usagers
de
l'électricité
seraient
davantage
impactés
dans
le
contexte
actuel.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
cette
taxe
va
devenir
obligatoire
à
partir
de
2021.
Il
précise
que
le
Département
de
la
Savoie
a
déjà
instauré
cette
taxe,
de
même
que
certaines
communes.
Concernant
la
fiscalité,
Philippe
ROLLET
précise
que
les
communes
ne
perçoivent
plus
la
taxe
d'habitation.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
la
taxe
foncière
augmentera
de
11,03
%
pour
les
Saint-Jeannais
par
transfert
de
la
part
départementale
à
la
commune
ce
qui
rend
cette
hausse
neutre
pour
les
contribuables. DDC/G
— 03/03/2021
A
la
demande
de
Marie
DAUCHY,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'augmentation
des
tarifs
des
services
publics
de
2
%
est
nécessaire
pour
maintenir
un
niveau
de
service.
C'est
un
choix
de
la
commune.
Caroline
ARNOUD
souhaite
avoir
des
explications
sur
l'attribution
des
subventions
versées
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
critères
d'attribution
ont
été
maintenus.
Il
informe
qu'une
réunion
avec
les
associations
sportives
est
prévue
le vendredi
5
mars.
Il donne
la
parole
à
Daniel
DA
COSTA,
Maire
adjoint
chargé
des
sports
et
des
associations
qui
précise
que
toutes
les
associations
sportives
ont
arrêté
leur
activité
lors
du
premier
confinement
(baisse
de
33
%).
Les
critères
retenus
pour
le calcul
des
subventions
ont
été
les
déplacements
et
les
effectifs
de
la
même
manière
que
l'année
précédente.
H précise
que
la baisse
du
montant
des
subventions
est
plafonnée
à — 20
%
maximum.
Jean-François
ROYER
regrette
qu'il
y
ait
une
baisse
de
9 000
€.
Le
caleul
est
pour
lui
incohérent,
injuste
et
arbitraire.
li eût été
plus
logique
de
maintenir
les
mêmes
critères
que
l'année
précédente
et d'appliquer
une
baisse
de
10
ou
20
%
sans
faire
de
différence
entre
les
associations.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
associations
qui
emploient
des
salariés
ont
été
soutenues
par
la
commune.
Une
subvention
de
13
000
€
a
été
versée.
Chaque
club
a
des
coûts
fixes
mais
on
peut
observer
de
grandes
différences.
Cette
année
a
été
très
particulière
et
un
choix
a
été
fait
pour
que
toutes
les
associations
puissent
survivre. Mario
MANGANO
aurait
souhaité
que
les
subventions
soient
maintenues
au
même
niveau
qu'en
2020.
Les
clubs
souffrent,
ils
perdent
des
adhérents
et
la
baisse
va
se
poursuivre.
Marie
DAUCHY
indique
qu'elle
fait
partie
de
la commission
vie
associative,
sport et
jeunesse
du
Conseil
Régional
et
regrette
que
très
peu
d'associations
de
la
ville
sollicitent
la
Région.
Elle
souhaiterait
qu’une
aide
soit
fournie
aux
associations
pour
monter
les
demandes.
Elle
indique
que
le
Conseil
Régional
intervient
dans
les
transports,
dans
les
équipements,
dans
les
évènements.
Monsieur
le
Maire
la
remercie
et
indique
que
le
relais
sera
fait auprès
des
associations
de
la ville.
Suite
à la demande
de
Michel
BONARD,
qui
souhaite
savoir
à quoi
correspondent
les
20
000
€ prévus
au
budget
pour
La
Combe
des
Moulins,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
chalet
sera
agrandi
pour
installer
de
nouvelles
toilettes,
et
le
parking
sera
réaménagé.
Par
ailleurs,
il y
aura
cette
année
la
nouvelle
tranche
du
skate-park
et
l'aménagement
d'un
pump-track
qui
sera
terminé
en
2022.
A
l'unanimité,
le
Conseil
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
- Adoption
du
pacte
de
gouvernance
entre
la
3CMA
et
ses
communes
membres
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
posé
le
postulat
de
«
redéfinir
un
équilibre
dans
les
relations
entre
les
communes
et
leurs
intercommunalités
afin
de
redonner
une
véritable
capacité
d'action
et d'initiative
aux
élus
».
Lors
de
sa
séance
d'installation
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
principe
d'établissement
du
pacte
de
gouvernance
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
ses
communes
membres.
Aujourd'hui,
à
l'aune
de
l'expérience
des
premiers
mois
de
gouvernance,
Monsieur
le
Président
de
la
3CMA
propose
au
Conseil
Communautaire,
et
aux
communes
membres
de
la
Communauté,
d'adopter
et
faire
vivre
un
pacte
de
gouvernance
utile,
adapté
au
territoire,
et
moteur
d’un
travail
de
proximité
entre
élus,
pour
l'intérêt
général
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Jean-Paul
MARGUERON,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
qui
précise
l'obligation
pour
chaque
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
de
délibérer
sur
l'adoption
d’un
pacte
de
gouvernance.
Celui-ci
précise
le
fonctionnement
et
l'organisation
des
communautés
de
communes
vis-à-vis
des
communes
membres.
Une
des
nouveautés
est
la
mise
en
place
de
conseils
des
maires
en
présence
des
maires
de
chaque
commune,
ainsi
que
des
bureaux
communautaires
« fermés
»
(uniquement
en
présence
du
président
et
des
vice-présidents
—
sans
les
techniciens)
qui
permettent
de
débattre
sur
l'évolution
des
dossiers
de
chaque
vice-
président. Vote
à
l'unanimité. DDC/iG
- 03/03/2021
3.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Brigade
verte
: désignation
complémentaire
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
la mise
en
place
d'une
brigade
verte
à l'automne
2016
ayant
pour
objectif
de
faire
respecter
de
manière
générale
les
dispositions
des
règlements
sanitaires
relatives
à la propreté
des
voies
et des
espaces
publics
(essentiellement
les
dépôts
illicites
de
déchets
et d'encombrants,
les
déversements
de
liquides
insalubres,
les
déjections
animales).
Sur
la
base
du
volontariat,
une
équipe
de
deux
agents
du
service
entretien
extérieur
qui
maîtrisent
les
problématiques
de
propreté
urbaine,
exercent
ces
missions
dans
le
cadre
d'un
emploi
d'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(A.S.V.P.)
en
collaboration
étroite
avec
la police
municipale
à laquelle
ils sont judiciairement
rattachés.
Ces
agents
ont
reçu
l'agrément
du
Procureur
de
la République
et lassermentation
du
juge
d'instance
du
Tribunal
de
Police.
Dans
te
prolongement
du
bilan
sur
le
fonctionnement
de
la
Brigade
verte
réalisé
fin
2019,
il est
envisagé
de
mettre
en
place
une
nouvelle
organisation
de
la collecte
des
encombrants
et des
déchets
verts
afin
de
supprimer
les
dépôts
sauvages
près
de
conteneurs
semi-enterrés.
H est
également
nécessaire
de
revoir
la
signalisation
concemant
les
déjections
canines
dans
les
parcs
et jardins
de
la commune.
Ces
mesures
demandent
une
plus
grande
vigilance
et
la surveillance
du
respect
des
nouvelles
règles
qui
seront
mises
en
place.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
sur
la
base
du
volontariat,
un
complément
de
trois
agents
actuellement
affectés
au
service
entretien
extérieur
pour
assurer
les
contrôles
dans
de
bonnes
conditions.
Ces
agents
seront
affectés
à
ces
missions
par
le
biais
d'un
emploi
d'AS.V.P.
et
devront
obligatoirement
recevoir,
à
la
demande
du
Maire,
l'agrément
du
Procureur
de
la
République
(pour
vérifier
que
l'intéressé
présente
les
garanties
d’honorabilité
requises)
et
l'assermentation
du
juge
d'instance
du
Tribunal
de
police
{pour
faire
prendre
conscience
à
l'agent
avant
son
entrée
en
fonction,
de
sa
responsabilité
quand
accomplit
des
missions
de police
judiciaire).
Dominique
JACON,
Conseiller
municipal
délégué
chargé
de
la
sécurité
indique
qu'environ
200
courriers
d'avertissement
sont
envoyés
chaque
année
aux
administrés
qui
ne
respectent
pas
les
règlements
sanitaires.
A
ce
jour
la
brigade
verte
n’a
procédé
à aucune
verbalisation.
Le
Conseil, +
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à ta désignation
complémentaire
de
trois
agents
sur
la base
du
volontariat
par
le
biais
du
dispositif
« Agent
de
surveillance
de
la voie
publique
— A.S.V.P.
»,
—
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
la procédure
auprès
du
procureur
de
ta
République
et du
Tribunat
de
police
qui
conduira
à
l'assermentation
et à
l'agrément
des
agents
concernés.
Vote
à
l'unanimité. b}
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
la
Direction
de
l'Education,
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
FAnimation
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
l'organisation
de
l'année
scolaire
2020/2621
qui
prévoit
l'accueil
des
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pendant
les
temps
périscolaires,
l'accompagnement
à
la
scolarité
et
le
restaurant
scolaire
du
midi.
il
précise
également
qu'au
regard
de
la
situation
sanitaire
actuelle
et
dans
un
contexte
d'émergence
de
covid
variants,
le
protocole
sanitaire
pour
les
écoles
et
l'organisation
de
la
restauration
scolaire
a
été
renforcé.
Ainsi,
et
dans
l'objectif
de
pouvoir
répondre
de
manière
efficace
aux
règles
sanitaires
et
aux
besoins
du
service
Vie
Scolaire,
il convient
de
recruter
un
adjoint
technique
à
temps
non
complet
afin
d'assurer
l'accueil
et
la sécurité
sanitaire
des
enfants
inscrits
aux
différents
temps
périscolaires
dans
les
meitleures
conditions
possibles.
L'agent
sera
placé
sous
l'autorité
du
Directeur
de
l'Education,
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
l'Animation
ou
de
son
adjoint
à
la
vie
scolaire.
Monsieur
le Maire
propose
la création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
de
catégorie
C
à temps
non
complet
15h30
(durée
hebdomadaire
annualisée)
à
compter
du
îer
mars
2021. DDC/IG
— 03/03/2021
L'agent
aura
pour
missions
principales
:
—
La
prise
en
charge
et
l'animation
d’un
groupe
d'enfants
(surveillance,
écoute),
—
De
garantir
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants,
—
De
faire
respecter
les
règles
sanitaires,
mesures
d'hygiène,
gestes
barrières,
—
De
connaitre,
faire
connaitre
et d'appliquer
les
règles
de
vie
en
collectivité
et
les
valeurs
éducatives,
—
De
prendre
connaissance
de
l'effectif
présent
à chaque
accueil
et tenir
à jour
les
listes
de
présence
des
enfants
(pointages),
—
De
concevoir,
proposer
et mettre
en
œuvre
des
activités
d'animation
et de
loisirs
adaptées,
—
De
ranger
les
espaces
d'activité
avec
les
enfants
après
chaque
atelier
et
respecter
le
rangement
des
lieux
communs,
-
La
responsabilité
du
matériel
et de
sa
bonne
utilisation,
—
Au
restaurant
scolaire
: de
servir
à
table
et
prendre
son
repas
avec
les
enfants.
—
De
préparer
la salle
du
restaurant
(mettre
les
tables)
et de
réceptionner
tes
conteneurs
ou
les
récupérer
en
cuisine,
—
D'entretenir
les
locaux
et
ie
matériel
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
(port
d'équipements
spécifiques)
et des
« fiches
procédure
»,
—
D'effectuer
un
nettoyage
approfondi
des
locaux
et
du
mobilier
selon
les
procédures
mises
en
place
et
le
protocole
sanitaire
national.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
technique
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
15h30
{durée
hebdomadaire
annualisée)
à compter
du
3
mars
2021.
—
DIT
que
la déclaration
de
vacance
de
poste
sera
transmise
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
27
janvier 2020
fixant
la composition
du
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et Conditions
de
travail.
Il
précise
ainsi
que
le
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
Conditions
de
travail
est
composé
de
4
représentants
fitulaires
de
l'autorité
territoriale
(+
4 suppléants)
et de
4
représentants
du
personnel
(+
4 suppléants).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la désignation
des
représentants
de
la collectivité
relève
du
pouvoir
de
l'autorité
territoriale
et qu’elle
peut
se
faire
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
ou
parmi
les
agents
de
la collectivité.
C'est
dans
ce
cadre
en
vigueur
à
ce
jour
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
désigner
les
représentants
du
conseil
auprès
du
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et Conditions
de
travail.
Le
Conseil, =
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégués
du
conseil
municipal
auprès
du
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
Conditions
de
travail :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- ROLELET
Philippe
- GRANGE
Marie-Paule
- OUSTRY
Pascale
- VIGIER
Josiane
- DAUCHY
Marie
- MANGANO
Mario
- BERTOLI]
Brice
- PENINON
Gwenaëlle
Pascale
OUSTRY,
Maire
adjointe
chargée
des
ressources
humaines,
précise
que
le
premier
CHSCT
aura
lieu
dans
le
courant
du
mois
d'avril
2021.
Vote
à
l'unanimité. DDC/IG
—
03/03/2021
d)
Recrutement
de
trois
animateurs
techniques
saisonniers
à
la
Direction
de
FEducation,
des
Sports,
de
la
Culture
et de
l'Animation
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
de
l’activité
du
service
culture,
événements,
animation
à
partir
du
mois
de
mai
et
jusqu'au
mois
de
septembre
2021
avec
notamment
l'organisation
des
galas
des
associations
qui
s'étendent
du
31
mai
au
11
juillet,
de
la fête
de
la
musique
en
juin,
des
journées
du
patrimoine
en
septembre,
de
la
participation
des
agents
aux
actions
liées
aux
scolaires
comme
le
prix
des
incorruptibles,
de
l'aide
à fournir
dans
la préparation
des
événements
comme
le défilé
de
mode,
la fête
des
voisins,
la semaine
citoyenne. Il indique
l'implication
du
service
dans
les
temps
forts
de
la collectivité
que
constituent
les
Arts
en
ville
en
mai,
la fête
de
la
Saint-Jean
en
juin
et les
animations
d'été
en
juillet/août.
Dans
un
contexte
d'activité
particulièrement
intense
pendant
la
période
estivale
et
des
contraintes
liées
au
respect
des
garanties
minimales
de
travail,
i!
propose
de
renforcer
l’équipe
du
service
culture,
évènements,
animation
par
le
recrutement
de
trois
animateurs
techniques
à
temps
complet
pour
une
durée
de
5
mois
à
compter
du
19
mai
2021.
Ces
renforts
saisonniers
permettront
de
maintenir
la
programmation
des
animations
et
des
évènements
gérés
par
le
service.
Ces
postes
seront
placés
sous
autorité
du
Directeur
de
l'éducation,
des
sports,
de
la culture
et de
l'animation.
lis seront
chargés,
en
lien
avec
l'ensemble
de
l'équipe
du
service,
des
missions
principales
suivantes
:
Animation
—
Participer
à
l'organisation
et à
la
préparation
des
événements
et animations
relatifs
à
l'événementiel
et
à
l'animation
dans
le
respect
des
orientations
et
objectifs
définis
par
sa
hiérarchie
et
des
moyens
techniques,
humains
et
financiers
mis
à
sa
disposition,
—
Aider
à
l'implantation
des
exposants
sur
des
animations
précises
en
relation
avec
le
coordinateur
des
événements
et le chargé
d'événementiel
et d'animation,
—
Participer
aux
actions
transversales
de
la direction
en
matière
d'animation,
—
Être
en
lien
avec
les
services
techniques
pour
la
préparation
des
animations.
Aide
technique —
Assister
le
régisseur
général
sur
la
maintenance
et
le
montage
technique,
—
Aider
au
montage
technique
des
événements
et
animations,
—
Assister
le
régisseur
général
pendant
les
événements
et
animations
de
la
Ville
qui
le
nécessitent
sur
l'exploitation
technique
de
la
régie.
Ces
personnels
seront
recrutés
dans
le
respect
de
l'article
3,
25
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil, >
DECIDE
de
recruter
trois
animateurs
techniques
saisonniers
à temps
complet
pour
une
durée
maximale
de
5
mois
à
compter
du
1
mai
2021.
Ces
agents
seront
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
354
(1®°
échelon),
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
du
service
et
l'autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
les
intéressés,
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité. e)
Recrutement
de
personnels
saisonniers
aux
Services
Techniques
Municipaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
les
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
femploi
de
personnel
saisonnier
aux
services
techniques
municipaux
compte
tenu
de
l'augmentation
de
l’activité
pendant
la saison
estivale
au
Centre
Technique
Municipal
(service
espaces
verts
et
service
entretien
extérieur)
et au
service
de
l'eau-assainissement-environnement.
Il propose
de
continuer
dans
ce
sens
tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
et de
recruter
du
personnel,
dans
le
respect
de
l’article
3,
2°
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant DOC/IG
-
03/03/2021
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil, —
DECIDE
de
recruter
8
agents
d'entretien
saisonniers
à
temps
complet
au
maximum
du
1%
mai
au
31
octobre
2021,
—
DIT
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
en
référence
à
la grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
entre
l'indice
brut
364
(1#
échelon)
et
358
(4°
échelon)
selon
l'expérience,
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et l'autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés.
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
adresse
une
pensée
toute
particulière
à
la famille
de
Julien
GRANGE,
décédé
récemment,
qui
était
saisonnier
à
la ville
depuis
plusieurs
années.
Vote
à
l'unanimité. f)
Recrutement
d’un
gestionnaire
paie
et carrière
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'un
emploi
permanent
de
Gestionnaire
Paie
et
Carrière,
grade
de
rédacteur
- catégorie
B
- à temps
complet
est
inscrit au
tableau
des
emplois
de
la collectivité.
Placé
sous
la
responsabilité
hiérarchique
de
ladjointe
à
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
sous
la
responsabilité
fonctionnelle
de
la
responsable
paie,
l'agent
est
garant
du
bon
déroulement
des
processus
de
paie
et
de
carrière
pour
les
agents
dont
il a
la
charge,
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Ses
missions
principales
sont
les
suivantes
:
>
Traitement
de
la
paie
en
lien
avec
la
responsable
paie
-
Elaboration
et exécution
de
la
paie
: saisie
et contrôle
des
éléments
de
paie,
—
Etablissement
des
états
de
charges
et
états
post-paie,
-
Mise
à jour
des
tableaux
de
bord.
>
Gestion
administrative
et
informatique
des
dossiers
de
carrière
—
Constituer
et
tenir
à jour
les
dossiers
individuels
des
agents,
—
Rédiger
et
notifier
les
actes
administratifs
: contrats
et
arrêtés,
courrier
de
suivi,
—
Exécuter,
suivre
et
mettre
en
forme
les
décisions
et
dispositions
statutaires,
—
Suivre
le
déroulement
de
carrière
des
agents,
—
Préparation
des
dossiers
de
retraite,
simulations
de
pensions.
>
Gestion
des
dossiers
maladie,
accidents
de
service
et
maladies
professionnelles
—
Saisie
des
absences
et
suivi
des
droits,
saisine
des
instances
départementales,
—
Préparation
et
suivi
des
dossiers
de
prévoyance.
>
Paramétrage
et
support
sur
nos
logiciels
RH
(SiRH)
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
vacance
du
poste
au
27
mars
2021.
Il
précise
les
difficultés
de
recruter
des
fonctionnaires
sur
ces
postes
spécifiques
requérant
un
certain
niveau
de
compétences
et
d'expertise.
|| propose
à
l'Assemblée,
en
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
ou
de
candidats
titulaires
du
concours
de
rédacteur,
catégorie
B,
de
recruter
un
agent
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
8-3,
2°
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et des
besoins
du
service.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée,
qu'au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Pascale
OUSTRY
précise
que
ce
contrat
arrive
à
échéance
le
26
mars
prochain.
Les
contrats
peuvent
être
établis
pour
3
ans.
La
personne
qui
occupe
ce
poste
est
en
attente
de
réussite
de
concours. DDCAG
— 03/03/2021
Le
Conseil,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3,
2°,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
recrutement,
DIT
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics,
—
DIT
que
la déclaration
de
vacance
de
poste
sera
transmise
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
de
3 ans
sur
la
base
de
l'article
3-3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
à
compter
du
27
mars
2021
avec
le/la
candidat(e)
retenu(e),
et ce
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
(fonctionnaires
ou
candidats
titulaires
du
concours
de
Rédacteur).
Le
candidat
devra
justifier
d'une
formation
en
ressources
humaines
avec
une
spécialité
gestion
de
la
paie
et
d'une
expérience
professionnelle
d'au
moins
2
ans
dans
un
poste
similaire.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
DIT
que
cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
de
rédacteur
entre
l'indice
brut
372
(1e
échelon)
et
l'indice
brut
388
(3e
échelon)
selon
ses
diplômes
et
son
expérience
professionnelle,
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
de
la collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
4.
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES
a)
Convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
- Occupation
du
domaine
public
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Plan
France
Très
Haut
débit,
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
et
le
Gouvernement
ont
validé
et
officialisé
le
projet
de
Savoie
connectée
pour
déployer,
sur
fonds
propres
en
tant
qu'opérateur
d'infrastructure,
un
réseau
permettant
la
couverture
en
fibre
optique
jusqu'à
labonné
de
la
Savoie
d'ici
2024.
À
la
suite
d'une
étude
technique,
des
emplacements
ont
été
identifiés
sur
des
parcelles
communales
pour
accueillir
des
équipements
Fibre
optique,
à
savoir
des
armoires
Fibre.
Au
titre
des
articles
L33-6,
R9-3
et
suivants
du
code
de
postes
et
des
communications
électroniques
(CPCE),
Savoie
Connectée
est
tenue
de
passer
une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
propriétaire
des
parcelles,
pour
permettre
l'implantation
de
ces
équipements.
L'ensemble
des
opérations
permettant
l'installation
des
équipements
sera
réalisé
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
mandatée
par
Savoie
Connectée.
Tel
est
l’objet
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération. Les
parcelles
visées
par
l'apposition
des
équipements
fibres,
ainsi
que
les
modalités
d'implantations
desdites
armoires,
sont
définies
dans
les
annexes
de
la convention.
La
présente
convention
est
conciue
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
25
ans,
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Le
Conseil, -
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
parcelles
destinées
à
abriter
les
installations
d'un
réseau
de
communications
électroniques
sur
le
domaine
public,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Vote
à
l'unanimité. DDC/iG
- 03/03/2021
b}
Projet
de
création
d'une
chambre
funéraire
— Avis
du
conseil
municipal
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet de
création
d'une
chambre
funéraire
par
la SARL
VDN
Marbrerie
Faure,
sur
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
265
rue
du
Parquet
(section
cadastraie
000
BD
- parcelle
n°2).
Il'ajoute
qu'aux
termes
de
l'article
R.2223-74
du
Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales,
la création
d'une
chambre
funéraire
est
autorisée
par
le
Préfet,
après
consultation
du
Conseil
Municipal
de
ia
commune
concernée. Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
que
le
projet
est
d'initiative
privée
et
que
la
Commune
n'est
nullement
concernée
par
son
mode
de
gestion
ou
le transfert
de
propriété
qui
s’est
opéré.
En
revanche,
il explique
tout
l'intérêt
pour
la Ville
de
disposer
d'une
seconde
chambre
funéraire
pour
faire
face
à
la demande
locale.
Enfin,
le
projet
consistant
en
la création
de
deux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
de
5°"
catégorie,
le
dossier
sera
soumis
à
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
correspondantes.
Vu
le
projet
présenté
par
la SARL
VDN
Marbrerie
Faure,
Considérant
le
besoin
d’une
seconde
chambre
funéraire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur
te Maire
indique
que
l'équipe
majoritaire
est
plutôt
favorable
à cette
installation.
Il rappelle
qu'il
existe
une
seule
chambre
funéraire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
qui
a
été
récemment
vendue
à
une
entreprise
chambérienne.
L'avis
du
Conseil
municipal
est
requis
pour
cette
installation
ainsi
qu'une
autorisation
préfectorale. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
municipal
n'a
pas
de
maîtrise
sur
ce
dossier.
Concernant
le
stationnement,
de
nombreuses
places
de
parking
se
trouvent
à
proximité,
notamment
la
salle
polyvalente
des
Chaudannes
ou
les
places
se
trouvant
devant
les commerces
(Distri
Center,
Muitisol)
qui
font
partie
du
domaine
public. Michel
BONARD
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
vente
globale
dans
ce
secteur,
les
2
enseignes
mitoyennes
auraient
pu
être
vendues
ensemble
à
une
franchise
nationale.
Jean-Paut
MARGUERON
regrette
que
la communauté
de
communes
n'ait
pas
été
informée,
elle
aurait
pu
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Le
Conseil, -_
DONNE
UN AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
de
la chambre
funéraire
présenté,
-
PRECISE
que
ce
dossier
sera
soumis
par
ailleurs
aux
autorisations
d'urbanisme
correspondantes.
Vote
à
l'unanimité.
5.
MOTION
portant
demande
d'exonération
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{EPCI)
des
zones
touristiques
de
montagne
frappées
par
la
non-ouverture
des
remontées
mécaniques
Monsieur
te Maire
expose :
Le
Territoire
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
un
gros
contributeur
au
Fonds
de
Péréquation
des
recettes
intercommunales
et communales
(FPIC)
comme
l’ensemble
des
territoires
touristiques
de
Montagne.
Entre
la 3CMA
et
ses
communes
membres,
le
prélèvement
sur
les
finances
du
territoire
s’est
élevé
en
2020
à
4 800
000
€,
soit
près
de
120
€
par
habitant.
Le
territoire
se
place
ainsi
parmi
les
15
plus
gros
contributeurs
nationaux
par
habitant.
Depuis
plusieurs
années,
les
élus
des
territoires
savoyards
ou
alpins
se
battent
pour
faire
reconnaître
l'injustice
d'un
mode
de
calcul
ne
prenant
pas
en
compte
les
particularités
budgétaires
des
collectivités
supports
de DDCAG
— 03/03/2021
Stations
de
montagne,
dont
les
recettes
certes
importantes,
s’accompagnent
de
dépenses
équivalentes
en
entretien
et
investissements
qui
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Ainsi,
plus
de
la
moitié
des
15
premiers
contributeurs
par
habitant
se
situent
dans
les
territoires
touristiques
des
Alpes,
et
3
parmi
les
4
premiers.
Les
contribuables
locaux
sont
dès
lors
lourdement
impactés,
le
financement
du
FPIC
représentant
parfois
près
de
15%
du
produit
fiscal
local.
L'impossibilité
d'ouvrir
les
remontées
mécaniques
pour
la
saison
2020-2021,
cumulée
à
la
fermeture
précoce
des
stations
de
sports
d'hiver
sur
la
saison
2019-2020,
va
porter
un
coup
terrible
à
la
fréquentation
touristique
hivernale
en
montagne.
Le
chiffre
d’affaires
sera
en
baisse
d’au
moins
80%,
entraînant,
dans
l'écosystème
de
nos
stations
de
montagne,
des
impacts
majeurs
sur
les
recettes
de
nos
collectivités.
Pour
autant
la
quasi-totalité
des
dépenses
seront-elles
maintenues. Les
recettes
domaniales,
les
taxes
(de
séjour,
de
remontées
mécaniques),
les
diverses
redevances,
la
fiscalité
foncière
et
économique,
seront
durablement
affectées.
La
fiscalité
économique
(CFE,
CVAE,
TASCOM...)
sera
lourdement
impactée
en
2021,
mais
sans
doute
encore
plus
en
2022,
puis
encore
en
2023.
Le
mécanisme
du
Fonds
de
garantie
ne
permet
pas,
à
ce
stade,
de
compenser
ces
pertes
inévitables.
Plus
que
partout
ailleurs,
la
relance
de
l'activité
économique
s’appuiera
sur
la
dépense
et
l'investissement
publics.
L'État
mobilisera
sans
doute
son
plan
de
relance
à
nos
côtés,
au
travers
des
Contrats
de
Relance
et
de
transition
écologique
à
l'échelle
intercommunale
(CRTE).
Néanmoins,
sans
capacité
d’autofinancement,
il sera
difficile,
voire
impossible
d'engager
ces
plans
de
relance
locaux. C'est
la
raison
pour
laquelle
il apparaît
que
la
solidarité
nationale,
dont
bénéficient
nos
acteurs
économiques,
pourrait
trouver
à
s'appliquer
pour
nos
collectivités
à
travers
une
exonération
exceptionnelle
de
contribution
FPIC
en
2021
(et
idéalement
en
2022)
pour
notre
territoire
comme
celui
des
autres
territoires
touristiques
de
Montagne. Cette
initiative
partagée
par
l'ensemble
des
territoires
concernés,
et
relayés
par
ses
organismes
représentatifs
et
ses
parlementaires,
serait
un
signal
fort
pour
une
relance
coconstruite
pour
les
acteurs
de
la
Montagne.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
territoires
nationaux
fragiles
bénéficiaires
de
ce
Fonds,
l’État
pourrait
se
substituer
à
nos
contributions
pour
en
garantir
le
montant.
En
outre,
les
collectivités
sont
prêtes
à
investir
chaque
euro
exonéré
dans
la
relance
de
l'investissement
local.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil,
-
ADOPTE
la
présente
motion
:
-
DEMANDE
solennellement
à
l'Etat
d'exonérer
de
contribution
au
FPIC,
pour
2021,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
ses
communes
membres.
Vote
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Compétence
eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'évolution
de
la
Loi
sur
la
compétence
eau
qui
laissait
la
possibilité
aux
communes
de
donner
la
compétence
eau
aux
communautés
de
communes,
et
la
particularité
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
qui
a
cette
compétence
sur
une
partie
de
son
territoire
uniquement.
La
3CMA
a demandé
aux
communes
de
faire
un
choix.
Un
courrier
lui
sera
adressé
prochainement.
La
volonté
de
la
ville
est
de
préserver
l'intérêt
des
habitants
mais
de
ne
pas
se
retirer
de
la
réflexion
et
du
travail
nécessaire.
En
2026,
la
compétence
eau
devrait
basculer
à
l'échelle
communautaire. DDC/IG
- 03/03/2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
politique
de
l'eau
à
Saint-Jean-de-Maurienne
date
de
plus
d’un
siècle,
avec
l'acquisition
de
terrains
sur
Montricher-Albanne,
un
réseau
avec
une
conduite
principale
le
long
de
l'Arc
et
un
maillage
sur
des
réservoirs.
Le
tarif
en
vigueur
actuellement
est
très
attractif
et
le
transfert
de
la
compétence
entraînera
obligatoirement
une
augmentation.
-
Visite
du
chantier
de
l'église
Notre-Dame
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
possibilité
aux
élus
de
visiter
le
chantier
de
l'église
Notre-Dame.
Les
compagnons
présents
sur
le
chantier
sont
là
pour
expliquer
le
travail
réalisé.
Des
créneaux
sont
disponibles
tous
les
vendredis
de
11h00
à
12h00
avec
un
maximum
de
7
personnes.
-
J'SPORT
des
Clapeys
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
grilles
ont
été
retirées
suite
à
la
réunion
sur
place
avec
les
riverains.
Un
travail
est
engagé
pour
le
déplacement
de
ce
J'Sport.
-__
Rond-point
avenue
Henri
Falcoz
Le
rond-point
est
en
phase
d'essai,
actuellement
il y
a
de
très
bons
retours
des
usagers
et
des
autocaristes.
Le
projet
est
de
faire
un
rond-point
très
peu
couteux,
avec
des
espaces
cyclistes
et
piétons.
Les
rue
Florimond
Girard
et
Jean
Jaurès
seront
goudronnées
prochainement
jusqu’à
ce
rond-point
qui
sera
tracé.
Un
travail
sera
engagé
ensuite
sur
le
rond-point
Aristide
Briand
pour
lequel
des
subventions
ont
déjà
été
accordées.
Il reste
l'acquisition
des
terrains
côté
«
Batigère
».
Monsieur
le
Maire
remercie
Alain
MOREAU
pour
le
travail
effectué.
A
la
demande
de
Marie
DAUCHY
qui
interroge
sur
la
possibilité
de
recherche
de
traces
de
COVID
19
dans
les
eaux
usées
afin
d'anticiper
une
éventuelle
recrudescence
du
virus,
Nathalie
VARNIER,
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Jean-de-Maurienne
confirme
que
la
réflexion
sur
ces
analyses
est
en
cours.
Nous
avons
été
contactés
par
un
laboratoire
dans
le
cadre
d’un
projet
porté
par
la
Sorbonne. Suite
à
un
incident
courant
février,
Marie
DAUCHY
demande
qu'un
badge
pour
l'entrée
sur
le
forum
soit
donné
aux
ambulances.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
pompiers
détiennent
un
badge
et
que
les
élus
d’astreinte
en
ont
un
également.
En
cas
de
problème,
appeler
l’astreinte
élus.
Marie
DAUCHY
croyait
savoir
qu'un
habitant
de
La
Bastille
avait
reçu
l'assurance
que
des
images
de
vidéosurveillance
de
la
mairie
devaient
lui
être
transmises
à
la
suite
de
l'incendie
d'un
véhicule
début
janvier.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
ces
images
ne
peuvent
être
visionnées
que
dans
le
cadre
d'enquêtes
judiciaires.
Il'assure
que
la
police
municipale
patrouille,
en
lien
avec
la
gendarmerie.
Des
actions,
en
lien
avec
la
sauvegarde
de
l'enfance
et
de
l'adolescence
et
les
habitants
du
quartier,
sont
menées
mais
ralenties
par
la
crise
sanitaire.
L
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mercredi
31
mars
2021
à
18h30.
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30. Le
Maire,
Philippe
ROLLET