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Convocation - del023 2024 autorisation cession droit de chasse a lassociation de chasse des proprietaires dasnieres sur oise acpa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/85/2824
A
Application
agréée
E-leqalite
n
1
99_DE-095-219500261-20240523-DEL023_2024
ASNIÈRES-SUR-OISE 16242430 TA ATARI RIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
Ta "A
-+
+ Date
de
convocation
: 17
mai
2024
:
+ Date
d'affichage
: 17
mai
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
:;
* Présents
: 18
::
+ Votants
: 23
: + Pouvoirs
: 5
:,
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai
à
20h00,
::
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix-sept
mai
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
=
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
:,
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
::
LOPEZ,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
‘
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
:;
Municipaux
en
exercice.
::
Pouvoirs:
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Claude
-:
KRIEGUER
donne
pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
:
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Karen
RIAND
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
© Sandrine
LENTZ
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BRAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
: | DÉLIBÉRATION
N°023/9.1
-
AUTORISATION
CESSION
DROIT
DE
CHASSE
À
: | L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
DES
PROPRIÉTAIRES
D’ASNIÈRES-SUR-OISE
:: | (ACPA) :;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l'Environnement ;
Vu
le
projet
de
convention
en
annexe ;
ay 0 sai au cat Sais ca id rats can dia sat rat vida sidi cute 54 dat san cui sa 545 can ads 09 dia do a a un san rar st SA taie > 45 noi ca che soi «a ad sci 6 Lie éd dd 0 sa A Ait aists Agadir 24 Ai isidscss 34 46 A64< At 22s 44 Actes 24 20302 44 RER 4 Aa isa ss A LES A ‘+
Considérant
la
demande
d’autorisation
du
Président
de
l’association
de
chasse
des
propriétaires
d'Asnières
sur
Oise
(ACPA)
de
chasser
sur
les
parcelles
communales
(tableau
des
parcelles
en
annexe)
;
RIT T'as" à
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
par
une
délibération
la
réglementation
de
la
chasse
sur
les
terrains
communaux
;
ÉD ED ES SD
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
à
titre
gratuit,
le
droit
de
chasse
(sauf
mercredis
et vacances
scolaires)
sur
une
partie
des
terrains
appartenant
à
la
commune
parcelles
à
l'Association
de
Chasse
des
Propriétaires
d'Asnières-sur-Oise
(A.C.P.A),
représentée
par
son
président,
monsieur
Sébastien
LEDEME.
pipiisipicisisieiss T'AS Fa or ©
Cette
cession,
d'une
durée
d'un
an,
sera
formalisée
par
une
convention
(en
annexe)
qui
pourra
être
Jv4
L
:
‘
à
2
:
:
:
<:
renouvelée
par
tacite
reconduction,
pour
la
même
durée,
sauf
si
l’une
des
parties
la
dénonce
par
44
TR :
écrit,
trois
mois
avant
la
date
d'expiration.
:;
Cette
convention
prévoit
expressément
l'obligation
de
respect
de
la règlementation
en
vigueur
ainsi
7 ‘1
que
de
suivi
de
la formation
sécurité.
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
:
Autorise
la cession
du
droit de
chasse
à l’Association
de
Chasse
des
Propriétaires
d’Asnières-sur-
+
Oise
(ACPA)
conformément
aux
éléments
exposés
ci-dessus.
ve pe
Page
1 sur
2
[DELO23-2024] ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
30/85/2624
a
Application
agréée
E-legalte com
1
939 _DE-095-219500261-20240523-DEL023_2024
Approuve
la
convention
de
cession
de
droit
de
chasse
sur
les
parcelles
communales
d’Asnières
sur
Oise.
Le
Maire,
d'A AA . ss 4
ÉD D SD 2"
A 4
Ye De te
sa
AT AT a RET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
DEEE 262%
fi
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2 sur
2
[DELO23-2024]
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