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Conseil Municipal - del55 2023 convention relative a la mise a dispo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
1
REGÇU
EN
PREFECTURE
Î
Le
29/12/2028
x
he
ation
acte
Edemgebre
can
x
A5 _DE-0N5-2146
00261205 12% 1-DEL0S5S-DE
me
« ASNIÈRES- “SUROISE
,
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
&
L An
deux
mille
vingt-trofs,
=“
Ætle
vingt
et un
décembre
à 20h00
He
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le quinze
décembre
2023
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
__
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
©
‘Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
M.
Michel
#
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
#
téxercice. Absents
excusés: Mme
Karen
RIAND
pouvoir
à Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Serge
LOPEZ
pouvoir
à
M.
Philipe
MARCOT.
=»
Secrétaire
de
séance: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
BE
“
1 DÉLIBÉRATION
N°055/1,4-
CONVENTION
RELATIVE
À LA
MISE
À
DISPOSITION
x
| D'UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
[ GOURONNE
(CIG)
POUR
UNE
MISSION
D'ASSISTANCE
À
L'ARCHIVAGE
vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
=
VU
la
convention
n°23-11884
du
CIG,
“CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
finaliser
la mission
d'archivage,
Madame
PESLERBE
propose
la signature
d’une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
du
CIG
pour
une
mission
d'assistance
à
l'archivage
pour
une
durée
de
556 jours
(8h)
répartis
de
la
manière
suivante
2024:
26 jours
— 2028
:
25 jours
—
2026:
5 jours.
#
HA
l'issue
de
cette
mission,
les
fonds
d'archives
de
la
commune
d'Asnières-sur-Oise
seront
a
æonsidérés
terminés.
E
4
>
:
:
se:
à
ue
se
2
Conformément
à l'article
7 de
la convention
susvisé,
le coût
forfaitaire
est fixé
chaque
année
boit
pour
2024
: 40
€ /h de
travail
pour
la collectivité
de
notre
strate.
il revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
#
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
‘AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée,
J-es
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellsée
SG
ermevenre