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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
es es :
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
A, rue de ls Mairie
44850 Suint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0090
THEME :
ENFANCE-JEUNESSE
OBJET :
Crédit pour les
transports scolaires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 24
Absent : 1.
Pouvoir: 1
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : ie 10 décembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAÏNGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Était excusé :
- _ MrEric VANDAELE, pouvoir à Mme Barbara NOURRY
Secrétaire de séance : Madame Céline LECOMTE est nommée secrétaire de séance.
Chaque année, la commission Famille-Education arrête au moment du vote du budget communal, le montant de crédit alloué aux écoles pour l'achat de fournitures scolaires, la participation aux projets pédagogiques et classes découvertes.
Pour rappel, ces montants ont été votés en 2024 selon la répartition suivante : -37€ par élève pour les fournitures scolaires
-10€ par élève pour la participation aux projets pédagogiques en classes maternelles et classes découvertes pour les classes élémentaires.
Une délibération du conseil municipal (délibération 2023-0128) a aussi acté la participation communale au spectacle de Noël, organisé une année sur deux par l’Apel et l'Apeep, à 5€ par élève.
La collectivité met à disposition depuis plusieurs années un car communal pour le transport des élèves vers les salles de sports, et l'organisation de sorties scolaires. En 2025, à l'ouverture du nouveau pôle élémentaire, la collectivité souhaite arrêter ce service de transport.
La commission Famille-Education, sous l'impulsion du bureau municipal, a travaillé sur une proposition d'allocation de crédit transport, afin que les écoles les plus éloignées des salles de sports puissent y avoir accès ; et poursuivre les sorties réalisées au cours de l'année scolaire.
La ligne de crédit pour les transports scolaires se décompose de la façon suivante : transports pour les sorties scolaires organisées au cours de l’année. Proposition de la commission Famille-Education d’allouer un crédit de 13.25€ par élève et par an. Cette ligne de crédit serait allouée aux élèves des écoles Philippe Corentin et George Sand. transports pour accéder aux salles de sports. Proposition de la commission Famille- Education d’allouer un crédit de 96€ par élève et par an. Cette ligne de crédit serait allouée aux élèves de l'école Philippe Corentin uniquement. Les élèves de l'école George Sand se situant à proximité des salles de sporis.
Ces lignes de crédit sont prévues au budget 2025.
Ëlles seront intégrées dans le cout élève du public É c TMÉE;, calcul de la subvention versée à l'OGEC St Martin. | Gfa2ra401708 20241247 202 G000.0E Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 24 voix POUR, et 1 ABSTENTION {Monsieur Eric GAUTRON) :
- _ D'APPROUVER la décision de la commission Famille-Education concernant les crédits prévus au budget 2025, pour les transports scolaires.
Céline LECOMTE
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2=/ 12 / 2024 et publié à la mairiete 22 / AZ /2024
N° de télétransmission… Qu... 244 U0AAS%K, Zu 17412... 2O1.r COS. TE...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0090-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024