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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
IE ch ER À
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
À, rue de La Maire
44850 Saïnt-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0090
THEME :
Finances
OBJET :
Demande de
subvention
exceptionnelle pour
l'association « Forme
et Défense »
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence
de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Eina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
L'association « Forme et Défense » assurera la sécurité pour le suprême festival organisé le 17 septembre 2022 (surveillance du site du 16 septembre 2022 de 22h00 au 17 septembre 2022 à 6h00).
Pour cette prestation, une subvention exceptionnelle de 150€ sera versée à l'association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le montant de 150€ pour la subvention exceptionnelle à
l'association « Forme et Défense »
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0090-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î { 2022 et publié à ta mairie le / 12022
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0090-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022