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Arrêté - ARRETE 2024 06 VEOLIA EAU Travaux sur reseau Eaux Usees 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 06 VEOLIA EAU Travaux sur reseau Eaux Usees 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2024/006
œ e e
Q U IST | n IC ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complété et modifiée.
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par l’Entreprise VEOLIA EAU, domiciliée 29 rue de Gaillec, LORIENT (56100),
Considérant le caractère courant et répétitif de certains chantiers routiers, Considérant que par mesures de sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules durant la phase travaux ;
ARRETE
Article 1: Afin d'exécuter des travaux urgents sur le réseau Eaux Usées, sur toute la
commune de Quistinic, du 12 février au 31 décembre 2024, les règles de circulation et de
stationnement seront modifiées.
Article 2 : La circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par
feux tricolores KR11. Une interdiction de dépasser pourra être imposée suivant les différents modes d’exploitation. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le cheminement et la sécurité des piétons devront être garantis et assurés en tous lieux et en tout temps.
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier sera fournie et mise en place par les
demandeurs à leurs diligences et sous leurs responsabilités pendant toute la durée des travaux. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux spécifiques annonçant les travaux (AK5+K1) seront supprimés et remplacés s’il y a lieu par des signaux danger (AK14).
Article 4 : Les interdictions de stationner devront être affichées sept jours avant la date
d’intervention et pendant la durée des travaux. La voie publique concernée par les travaux est
réputée en bon état et doit être restituée comme telle.
Article 5: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone
concernée.
Article 6 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 9 février 2024
Le Maire,
Antoine PICHON }
< Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr