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Arrêté - ARRETE 2024 009 EVSM pose reseau fibre a Kerguenal
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 009 EVSM pose reseau fibre a Kerguenal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| 2024/009
ZT Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société EVSM TP, domiciliée TSA 70011 chez Sogelink à Dardilly (69134) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : à compter du jeudi 14 mars 2024 et jusqu’à la fin des travaux ; la circulation sera alternée par panneaux et par feux sur la voie communale n°18, pour la pose
de réseau souterrain fibre optique à Kerguénal. Le stationnement sera interdit. La vitesse sera limitée à 50km/h.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 7 mars 2024
Le Maire,
Antoine PICHON
° Mairie de Quistinic : Leur Izel - 56310 QUISTINIC + Tél. 0297 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr