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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 060 DP CPU Attribution lot 12 Travaux cours Moreau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 060 DP CPU Attribution lot 12 Travaux cours Moreau)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Exploration spatiale,
Reçu en Préfecture le:f 5 MARS 2026
Publié le: — 5 MARS 2926
Notifié le :
N°2026-060 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le Q 5 MHÉFS 2026
Objet: Attribution du marché 2026-027 relatif aux aménagements intérieurs et extérieurs pour l'installation d’une crèche cours Moreau à Mâcon - lot n°12 : chauffage - ventilation - plomberie- sanitaire à la société sas EN'GO Bourgogne - 617 impasse du pré d'enfer - 71260 Senozan, en lieu et place des
établissements Mury n'ayant pas transmis les attestations demandées dans le délai imparti.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Aménagements intérieurs et extérieurs pour l'installation d'une crèche cours Moreau à Mâcon - lot 12 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
Durée du marché: 9,5 mois dont1 mois de préparation.
Montant du marché : 536 000 € HT. soit 643 200 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2144-7,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire Action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu’à 4 ans révolus [...],
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution au président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2026-002 du Bureau Permanent du 18 février 2026 attribuant le lot n°12 aux établissements Mury et classant les autres offres selon le rapport d'analyse,
Vu l'absence de réponse des Établissements Mury suite à la demande de transmission d’attestations, Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2144-7 disposant que si le candidat ne peut produire dans les délais impartis les documents demandés, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé; le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté en commission Mapa le 23 février 2026 et en Bureau Permanent le 25 février 2026,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-027 relatif aux aménagements intérieurs et extérieurs pour l'installation d'une crèche cours Moreau à Mâcon - lot 12 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire à la société EN'GO Bourgogne 617 impasse du pré d'enfer - 71260 Senozan, pour un montant de 536 000 € H.T. soit 643200 €T.T.C. en l'absence de transmission des attestations demandées par les établissements Mury.
munautaire et sera inscrite au registre La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Co
des décisions du Président. e
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tibluna] gdfriaistiati a élei de/déUx mois à compter de sa notification. \
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20871. 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com