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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 359 DP CPU sans suite lot 3 Travaux Place Saint Pierre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 359 DP CPU sans suite lot 3 Travaux Place Saint Pierre)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
o : Reçu en Préfecture le : DE
N°2025-353 Mâconnais-Beaujolais 11 DEC. 2075
Agglomération "11 DEC. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 1 DES, 2095
Objet: Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°3 - menuiseries intérieures bois - de la
consultation relative à la rénovation d'un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Rénovation d’un appartement au 1 place Saint-Pierre à Mâcon — lot n°3 : menuiseries intérieures bois.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 6 novembre 2025, publié le
6 novembre 2025 au BOAMP (avis n°25-123831), et mis en ligne sur le profil d'acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle et sur le site de MBA le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée le 5 décembre 2025 à 2h.
Aucun pli n'a été déposé.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 6 novembre 2025, publié le 6 novembre 2025 au BOAMP (avis n°25-123831), et mis en ligne sur le profil acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle, et sur le site de MBA le même jour, Vu l'absence de pli déposé.
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De déclarer sans suite le lot n° 3 de la consultation relative à la rénovation d’un appartement au 1 place
Saint-Pierre à Mâcon, et de le relancer en marché négocié sans mise en concurrence.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com