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Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 09042024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bachant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 09042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2024
Présents
: Mr ZELANI,
Mme
DEBOOSERE,
Mr LEQUEUX,
Mme
DESQUIRETZ,
Mme
HUBERLANT,
Mme
DURIN,
Mrs MICHEL,
Mr ISOREZ,
Mr BERTAUX,
Mr FIEVET,
Mr LOMBART,
Mr BOSQUETTE
Excusés
: Mme
BULINSKI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
ZELANI
Mr
MARTEVILLE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
MICHEL,
Mr
RIVART
Absents
: Mme
VANDENBUSSCHE
Mme
LEFEBVRE,
Mr
PROVOST,
Mme
DEMATTE
| APPROBATION
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.12.2023
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06.12.2023
| REPRISE
DES
RESULTATS
2023
COMMUNE
DE
BACHANT
Exercice
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Dépenses
de |
Recettes
de
Résultat
de
Résultat
de
A
,
.
;
;
x
Part
affecté
à
:
.
Résultat
de
l'exercice
l'exercice
clôture
l'investissement
l'exercice
clôture
2023
2023
2023
2022
2023
investissement
796778.34|
654879.63|
|-107
629.40
-141
898.71|
-249
528.11
Fonctionnement |
1 989
549.43 |
2
208
586.77
353
396.58
0.00|
219037.34|
572
433.92
Totaux
2
786
327.77 |
2
863
466.40
245
767.18
0.00
77
138.63|
322
905.81
Déficit
d'investissement,
ligne
D001
:
249
528.11
Dépenses
d'investissement
engagées,
non
mandatées :
1
645
000.00
Recettes
d'investissement
engagées,
non
perçues :
1 831
000.00
Besoin
de
financement :
63
528.11
Affectation
en
réserves,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
:
63
528.11
Affectation
en
report
à nouveau,
ligne
002 :
508
905.81
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
reprendre
les
résultats
2025.
| VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024 Le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
-_
En
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
2
741
052.
81
€
-_
En
section
d'investissement
à
la
somme
de
3
128
383.
11
€
NOUVELLE
TARIFICATION
DE
LA
CANTINE
-— MISE
EN
PLACE
D’UNE
TARIFICATION
SOCIALE
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Gouvernement
a
proposé
la
mise
en
place
de
la
cantine
à
1
euro
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté
et
que
la
convention
se
termine
le
31.08.2024,
il propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
cette
convention.
Avec
la
mise
en
place
de
la « cantine
à
1 euro
»,
l'objectif est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
aide
financière
du
Gouvernement
sera
versée
à
condition
qu'une
tarification
sociale
des
cantines
à
trois
tranches
minimums
soit
mise
en
place
et
que
la
tranche
la
plus
basse
n'excède
pas
1€.
Il précise
que
le
nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
et
que
l’aide
de
l'Etat
s'élèvera
quant
à
elle
à
3
euros
par
repas
facturé
à
la tranche
la
plus
basse.
Il propose
l'application
d'une
tarification
sociale,
à
trois
tranches,
selon
le
quotient
familial
de
la
CAF
soit :
e Tarif
à
1
euro
si
le
quotient
familial
est
inférieur
à
700
euros.
° Tarif
à
2
euros
si
le
quotient
familial
est
compris
entre
701
euros
et
999
euros
« Tarif
à
2,60
euros
si
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1000
euros.
Les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- décide
de
fixer
la
tarification
sociale
à
trois
tranches
selon
le
quotient
familial
de
la
CAF
et
décide
de
renouveler
la
convention
qui
se
termine
le
31.08.2024.
- dit
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à
compter
du
01
septembre
2024
pour
un
an
et
qu’elle
se
renouvellera
annuellement
de
façon
tacite
sauf
modification
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
de
nouveaux
tarifs.
- autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
| PRIME
ANNUELLE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
2024
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
1961
qui
a
décidé
l'octroi
de
compléments
de
rémunérations
non
hiérarchisés
au
personnel
communal.
Vu
l'article
111
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
comme
suit
la prime
annuelle
versée
aux
agents
de
la
Mairie
de
BACHANT
et décide
que
cette
prime
sera
attribuée
par
moitié
en
juin
et
en
novembre
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
cette
prime
sera :
«
versée
en
fonction
de
la
durée
du
travail
de
chaque
agent
e
modulée
en
fonction
des
arrêts
de
travail
de
chaque
agent.
o
Ne
seront
pas
décomptes
:
"
Les
accidents
de
travail
=
Les
congés
de
maternité
“"
Les
arrêts
de
maladie
ordinaire
jusqu'à
15
jours
cumulés
par
semestre,
ils seront
décomptés
dès
le
16° jour.
Base
Horaire
mensuelle :
Montant
de
la
prime : 151.67h 143.00h 140.00
h
139.00 h 130.00h 123.50
h
121.25h 116.00h 11483h 106.25h 104.00 h 87.00h 75.50
h
30.00 h 13.00h
1 802.
00
1 699.00 1 663.00 1 651.00 1 545.00 1 467.00 1 441.00 1
378.00
1
364.00
1 262.00 1 236.00 1
034.00 897.
00
356.
00
154.00
Vote
des
taux
2024
des
contributions
directes
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Compte
tenu
de
ces
bases
d'imposition,
des
allocations
compensatrices
d’allègements
fiscaux
et
du
produit
attendu
des
taxes
directes
locales
qui
se
voient
appliquer
un
taux
national
(CVAE,
IFER,
TASCOM),
le
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2024
est
de
835
499
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
vote
des
taux
pour
atteindre
ce
produit
fiscal.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
maintenir
les
taux
au
niveau
voté
en
2023.
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2024
Bases
Produit
voté
Libellés
PI
Taux
2023
|
Taux
2024
|
par
le conseil
notifiées
.
municipal
TF
PB
1 567
000
47.78
47.78
748
713
TF
PNB
81
200
99.71
99.71
80
965
TH
23
000
25.31
25.31
5
821
TOTAL
1 671
200
835
499
Vote
des
Subventions
2024
au
CCAS
et
aux
Associations
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
voter
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2024.
SUBVENTIONS BP
2023
BP
2024
C.C.ASS.
69
000.00!
69
000.00
ASSOCIATIONS
75175.00|
77
815.00
OCCE
école
primaire
Semard
(10
€
par
enfant)
270.00
210.00
OCCE
école
maternelle
Semard
(10
€
par
enfant)
280.00
190.00
Assoc
des
parents
éléves
À.
GODEAU
482.00
482.00
Coopérative
école
primaire
À.
GODEAU
(10
€
par
enfant)
1
160.00
1
170.00
Coopérative
école
maternelle
J.
PREVERT
(10
€
par
enfant)
930.00
930.00
O.F.C.
10
000.00|
10
000.00
O.MS.
10
000.00!
10
000.00
C.O.S.
de
la Ville
de
BACHANT
22959.00!
23
283.00
Football
Sporting
club
de
Bachant
6 318.00
7 444.00
Judo
club
de
Bachant
2 564.00
2 458.00
Pétanque
club
Bachinois
4 362.00
4 001.00
Danse
et
Vie
"les
étoiles
de
Bachant”
3 838.00
2 462.00
Colombophiles
les
petits
bleus
927.00
648.00
Crosse
golf
La
Bachinoise
612.00
1
060.00
Société
de
chasse
428.00
300.00
G.V.F.
la
belle
équipe
300.00
300.00
Tir
à
l'arc
300.00
300.00
Dévoile
Bas
champs
300.00
300.00
Bach'rando
300.00
Leval
Aulnoye
Athlétisme
300.00
0.00
Pétanque
club
Bachinois
(tournoi
du
8
mai)
200.00
200.00
Pétanque
club
Bachinois
(tournoi
du
14
juillet)
200.00
200.00
Assoc.
Pour
le
souvenir
du
Gal
de
GAULLE
190.00
190.00
Amitiés
Loisirs
3 000.00
3 000.00
Restaurants
du
cœur
500.00
500.00
Amis
du
bas
de
la
puissance
180.00
180.00
Action
solidarité
pour
tous
500.00
500.00
Secours
populaire
comité
de
BACHANT
500.00
500.00
Apats
(country)
170.00
170.00
Amicale
des
donneurs
de
sang
150.00
150.00
Association
nationale
croix
de
guerre
55.00
55.00
ALDEVA-SA
150.00
150.00
L'Attoque
revit
200.00
200.00
Jardins
potagers
Bachinois
150.00
150.00
Football
Sporting
club
de
Bachant
300.00
300.00
Colombophiles
les
petits
bleus
300.00
300.00
Crosse
golf
La
Bachinoise
300.00
300.00
Assoc
pour
le
souvenir
du
Gal
de
Gaulle
300.00
300.00
Pétanque
club
Bachinois
300.00
300.00
Judo
club
de
Bachant
300.00
300.00
C.O.S.
de
la Ville
de
BACHANT
300.00
300.00
Pétanque
club
Bachinois
300.00
300.00
Danse
et
Vie
"les
étoiles
de
Bachant"
300.00
300.00
SYNERGIE
500.00
OMS
2 542.00 | Création
et
suppression
de
postes
L
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
agent
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
et
peut
être
nommé
au
01
juin
2024.
Il demande
au
conseil
municipal
de
créer
au
01
Juin
2024,
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2®
classe
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
au
01.06.2024.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
besoin
de
recruter
une
personne
pour
son
service
de
restauration
municipale
au
01.05.2024
et
demande
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2e
classe.
Le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et
une
abstention,
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
au
01.05.2024.
Le
conseil
municipal
considérant
que
Mr
BOULOGNE
Grégory
police
municipal
a
demandé
sa
mutation
à
la
ville
de
Maubeuge
au
01.02.2024,
décide
de
supprimer
le
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
du
tableau
des
effectifs.
Incorporation
dans
le
domaine
public
d’une
parcelle
(section
À
2079)
de
la
voirie
de
résidence
Barbusse
appartenant
à
PROMOCIL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
société
PROMOCIL
propose
à
la
commune
de
lui
céder
pour
l'euro
symbolique
la
parcelle
section
À
2079
d’une
superficie
de
291
m?
qui
fait
partie
de
la
voirie
de
la
résidence
Barbusse.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
à
l'acquisition
pour
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
section
À
2079
-
Décide
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
l'emprise
de
voirie
présentement
cessible
-
D'acquitter
les
impôts
fonciers
éventuels
à
compter
du
01
janvier
de
l’année
qui
suivra
celle
de
la
signature
de
l'acte
de
transfert
de
propriété.
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
cession.
| CAMVS
—
PROGRAMMATION
VOIRIE
2024/2026
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
CAMVS
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
travaux
de
voirie
2024/2026
a
retenu
le
projet
de
la
commune
de
Bachant
concernant
la
réfection
de
la
voirie
de
la
cité
de
l’Attoque.
Les
travaux
sont
estimés
à
la
somme
de
546
000
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
la
cité
de
l'attoque.
-
Emet
un
avis
favorable
à
l'estimation
des
travaux
pour
un
montant
de
546
000
€
TTC. -_
Emet
un
avis
favorable
au
versement
à
la
CAMVS
du
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
des
travaux.
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
| GARANTIES
EMPRUNTS
PROMOCIL
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
société
PROMOCLL,
ci-après
l'emprunteur
a
sollicité
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
qui
a
accepté
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
références
en
annexe.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2552-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à
donner
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
des
prêts
réaménagés
annexés
à
la
présente
délibération. Article
1
: Le
garant
réitère
se
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
initialement
contracté
par
l'emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencées
à
l'annexe
«
caractéristiques
financières
des
lignes
des
prêts
réaménagés
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2
: les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
des
prêts
réaménagés
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l'annexe
«
caractéristiques
financières
des
lignes
des
prêts
réaménagés
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
lignes
des
prêts
réaménagés
à
taux
variables
indexées
sur
le taux
du
livret
À,
le
taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
aux
dites
lignes
des
prêts
réaménagés
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
de
sommes
dues.
Titre
indicatif,
le
taux
du
livret
À
est
de
3.00
%.
Article
3
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
des
prêts
réaménagés
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
le garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
: le
conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
pour
donner
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
des
prêts
réaménagés
annexés
à
la
présente
délibération. | INFORMATIONS
DIVERSES
COURRIERS
ADMINISTRATIFS
POUR
LES
ELUS
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
Mr
BOULOGNE
a
demandé
sa
mutation
à
la
Ville
de
Maubeuge
et
que
dorénavant
les
courriers
et
convocations
aux
élus
seront
transmises
par
mail.
Un
exemplaire
papier
sera
déposé
dans
chaque
casier
et
il demande
aux
élus
de
passer
de
temps
en
temps
en
Mairie
pour
les
récupérer.
Le
Maire,
D.
ZELANI