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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 09042024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
mars
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint-Ouen,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
LESTAS,
BONTEMPS,
ARNOULT,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
LHOMME,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER
NOWAK,
BAZILE,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI,
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PELTIER,
JOLY,
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LESTAS,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à Madame
HERVE
; Messieurs
BILLARD
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
ESCHASSERTAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GUERIN.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est désignée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
LHOMME
est arrivé
à
19h43
et n’a pas
participé
aux
votes
des
délibérations
n°11
à n°13.
2024-04-09
- Procès-verbal
de
la
dernière
séance
Après
délibération,
le procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés.
2024-04-09
— n°11
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-12
disposant
que
le
vote
du
compte
administratif par
l’organe
délibérant
doit
intervenir
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice, Vu
le compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
de
la
Ville
pour
l’exercice
2023
sont
concordantes,
et s’établissent
comme
suit
:
Résultats
2023
Section
fonctionnement |
Section
investissement
Recettes
réalisées
(A)
5 499
070.49
€
1 421
792.19
€
Dépenses
réalisées
(B)
5
180
256.29
€
1 797
156.05
€
Résultat
comptable
2023
(C=A-B)
318
814.20
€
-375
363.86
€
Résultat
reporté
exercice
N-1
(D)
718
364.31€
256
801.72
€
Résultat
global
2023
(C+D)
1
037
178.51
€
-118
562.14
€
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 Soit un
résultat
global
de
: 918
616.37
€.
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
2 avril
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
établi
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2023
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
;
P
2024-04-09
— n°12
— Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-12
disposant
que
le
vote
du
compte
administratif par
l’organe
délibérant
doit
intervenir
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice, Vu
le compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
dépenses
et les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
de
la
Ville
pour
l’exercice
2023
sont
concordantes,
et s’établissent
comme
suit
:
Résultats
2023
Section
fonctionnement
|Section
investissement
Recettes
réalisées
(A)
5 499
070.49
€
1 421
792.19
€
Dépenses
réalisées
(B)
5
180
256.29
€
1 797
156.05
€
Résultat
comptable
2023
(C=A-B)
318
814.20
€
-375
363.86
€
Résultat
reporté
exercice
N-1
(D)
718
364.31€
256
801.72
€
Résultat
global
2023
(C+D)
1 037
178.51
€
-118
562.14
€
Soit un
résultat
global
de
: 918
616.37
€.
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
2 avril
2024,
Monsieur
le Maire
ne participe
pas
au vote
et sort de
la salle,
en application
des
dispositions
de l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
l’élection
de
Madame
HERVE
qui
préside
le conseil
pour
cette
délibération.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- _
Approuver
le compte
administratif de l’exercice
2023
joint
à la présente
délibération.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
par
20
voix
pour,
2 voix
contre
(Monsieur
GIRAUX
et Madame
GUERRA)
et 3 abstentions
(Messieurs
GUERIN,
BOITEL
et ESCHASSERIAUX).
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 2024-04-09
— n°13
— Affectation
des
résultats
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
faisant
apparaitre
les résultats
suivants,
Vu
le compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
de
la
Ville
pour
l’exercice
2023
sont
concordantes,
et s’établissent
comme
suit
:
Résultats
2023
Section
fonctionnement
|
Section
investissement
Recettes
réalisées
(A)
5 499
070.49
€
1 421
792.19
€
Dépenses
réalisées
(B)
5
180
256.29
€
1 797
156.05
€
Résultat
comptable
2023
(C=A-B)
318
814.20
€
-375
363.86
€
Résultat
reporté
exercice
N-1
(D)
718
364.31€
256
801.72
€
Résultat
global
2023
(C+D)
1 037
178.51
€
-118
562.14
€
Considérant
qu’il
n’est
pas
constaté
de
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
sur
la
section
de
fonctionnement,
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
2 avril 2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Inscrire
le montant
de
118
562.14
€ au compte
001
« déficit d’investissement
reporté
» de l’exercice
2024,
-
Considérant
qu’il
est constaté
un besoin
de financement
de la section
d’investissement
sur la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
504
275.02€
(118
562.14€
de
déficit
d’investissement
et
385
712.88€
de restes
à réaliser)
au
compte
1068,
Inscrire
le
solde
de
532
903.49
€
au
compte
002
« Excédents
de
fonctionnement
reportés
»
de
l'exercice
2024,
-
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
(Messieurs
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL
et ESCHASSERIAUX
et Madame
GUERRA).
2024-04-09
— n°14
— Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2024
Vu
la
loi
de
finances
2024,
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est déroulé
le
12
mars
2024,
Considérant
qu’il
est proposé
de
maintenir
à l'identique
les
taux
d’imposition
communaux,
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
2 avril
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Maintenir
les taux
d'imposition
communaux
inchangés
en
2024 :
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 Taxe
Foncière
sur
les
Taxe
Foncière
sur
les
Et
DA
Propriétés
Non
Bâties
Taxe
d’habitation
Propriétés
Bâties
(TFPB)
(TFPNE)
46,50%
59,54%
10.97%
-
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(Monsieur
GIRAUX). 2024-04-09
— n°15
— Vote
du
budget
primitif
2024
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est déroulé
le
12 mars
2024,
Vu
les résultats
du
compte
administratif de
l’exercice
2023,
Vu
la délibération
portant
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
sur 2024,
Vu
la délibération
adoptant
les taux
communaux
applicables
aux
impositions
locales,
Considérant
que
le budget
proposé
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à la somme
de
6
109
044€
en
fonctionnement
et
3
900
000
€
en
investissement,
selon
le
détail
suivant
:
SYNTHESE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Intitulé
BP 2024
Charges
à caractère
général
1 638
329
€
012
Charges
de personnel
3 269
479
€
014
Atténuation
de Produits
2 000
€
023
Virement
à la section
d'investissement
438
536
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
263
200
€
66
Charges
financières
80
000
€
67
Charges
exceptionnelles
14
500
€
68
Provision
3 000
€
042
Opérations
comptables
- amortissements
400
000
€
|
Total
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
D
109
044
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 SYNTHESE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
———
_
Æ
om
Chapitre
Intitulé
BP
2024
013
Atténuation
de
charges
38
140.00
€
70
Produits
des
services
547
000.51
€
73
Impôts
et taxes
627
000.00
€
731
Fiscalité
locale
3 285
000.00
€
74
Dotations
et participations
1 047
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
32
000,00
€
002
Reprise
du
résultat
antérieur
532
903.49
€
Total
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
6.109
044.00
€
SYNTHESE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
16
Remboursement
en
capital de
la dette
280
000.00
€
10
Remboursement
de
taxe
d'aménagement
10
000.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
1 500.00
€
21
Immobilisations
corporelles
542
978.32
€
23
Immobilisations
en
cours
2 946
959.54
€
001
Solde
d'exécution
reporté
118
562.14
€
Total
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
3 900
000.00
€
SYNTHESE
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
10
FCTVA,
taxe
d'aménagement
220
000.00
€
22
500.56
€
13
Subventions
1 914
688.42
€
16
Emprunt
400
000.00
€
040
Amortissements
des
immobilisations
400
000.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
438
536.00
€
1068
Affectation
de résultats
504
275.02
€
Total
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
3.900
000.00
€
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
le budget
primitif du
budget
principal
pour
l’exercice
2024
tel que
résumé
ci-dessus,
-
Préciser
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
tant pour
la section
de
fonctionnement
que
pour
la section
d’investissement,
-
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 Après
délibération,
ces propositions
sont adoptées
par 22
voix
pour,
1 voix
contre
(Monsieur
GIRAUX)
et 4 abstentions
(Messieurs
GUERIN,
BOITEL
et ESCHASSERIAUX
et Madame
GUERRA).
2024-04-09
— n°16
— Vote
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
Vu
la
délibération
n°2020-07-09-n°29
du
9
juillet
2020
fixant
les
tarifs
d’utilisation
des
salles
communales, Vu
la
délibération
n°
2022-12-12-
n°60
du
13
décembre
2022
fixant
les
tarifs
d’utilisation
des
salles
communales
à compter
du
1° janvier
2023,
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
d’harmoniser
les
tarifs
des
salles
communales,
Considérant
l’avis
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» qui
s’est réunie
le 28.03.2024
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Fixer
les
tarifs
d’utilisation
et de
location
des
salles
communales
à partir
du
15
avril
2024
comme
suit
:
>
Location
de
la
Salle
intercommunale
Guy
SCHOTT
Tarifs
Habitants
de
la
commune,
Particuliers,
sociétés,
associations
associations
à partir
de
la 2°"
extérieures
à La
Croix
Saint
utilisation,
sociétés
de
La
Croix
Saint
Ouen
Ouen
Week-end
700
€
+
caution
de
700
€
1 400
€ +
caution
de
1 400
€
(du
samedi
8h
au
lundi
10h)
Journée/semaine
375
€
+
caution
de
375
€
750
€
+
caution
de
750
€
(de Jà8hàJ+I à
9h)
Il sera
demandé
au
locataire
de
fournir
les
documents
suivants :
-
Attestation
d’assurance
obligatoire
> Location
de
la Salle
Jean-Paul
Frenois
(1*
étage
de
l’espace
culturel
Marcel
Hervé)
Tarifs
Habitants
de
la commune,
Particuliers,
sociétés,
associations
à partir
de
la 2°"°
associations
extérieures
à La
utilisation,
sociétés
de
La
Croix
Saint
Croix
Saint
Ouen
Ouen
Jour
de
semaine
45
€
80€
Week-end
140
€
250€
(du
samedi
8h
au
Jundi
10h)
Caution
prêt
salle
375
€
750
€
d’exposition
Si l’exposant
utilise
à la fois
la salle
intercommunale
et la salle
d'exposition
de
l’espace
culturel
Marcel
Hervé
pour
une
même
exposition,
le tarif appliqué
est celui
de
la salle
intercommunale.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 > Location
du
gymnase
Mimoun
Contrat
Chèque
caution
|
Tarifs
Réglementation
location
intérieure
Associations /
OUI
700
DJ
: 75€
OUI
Entreprises
de La
Croix
J:150€ WE
: 300€
Associations
extérieures
| OUI
1400
€
DJ
: 150€
OUI
J:300
€
WE
: 600
€
Entreprises
extérieures
|! OUI
1400
€
DJ
: 150€
OUI
J:300€ WE
: 600
€
DJ
: demi-journée
J : journée WE
: Week-end
> Location
de
la salle
polyvalente
Leonard
Osset
MCA
Contrat
Chèque
caution
Tarifs
Réglementation
location
intérieure
Associations
/
NEANT
OUI
Entreprises
de La
Croix
Associations
extérieures |
OUI
750
€
DJ
: 75€
OUI
J:150€
Entreprises
extérieures
OUI
750
€
DJ:150€
OUI
J:300€
DJ
: demi-journée
J : journée > Tarifs
de
participation
aux
charges
par
les
associations
(hors
location)
Il est proposé
une
tarification
pour
les
associations
communales
:
-
1%
manifestation
de
l’année
durant
le week-end
: 100
€
+
caution
de
150
€
-
Manifestation
lucrative
en
week-end
ou
semaine
: 75
€ +
caution
de
150
€
Les
tarifications
ci-dessus
définies
sont
cumulables.
Exemples
:
- si L°*
manifestation
de
l'association
: 100
€ +
75 € si manifestation
lucrative
+
caution
de
150
€
- Si 2°"
manifestation
ou plus
: 700
€ de
location
+
75 € si manifestation
lucrative+
caution
de
700
€
Les
salles
concernées
par
l’application
de
cette participation
sont :
-
Salle
intercommunale
Guy
Schott
- _
Espace
culturel
Marcel
Hervé
-
Salles
L.
Osset
MCA
-
Gymnase
Mimoun
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
voter
les
tarifs
ci-dessus
mentionnés.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
par
25
voix
pour
et
2
voix
contre
(Madame
SAVREUX
et Monsieur
GIRAUX).
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 2024-04-09
- n°17
— Vote
des
tarifs
de
brocante
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
brocantes,
il
est
proposé
d’en
établir
les
tarifs
et
d’en
préciser
certaines
modalités
d'application,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
fixer un
montant
de
caution
identique
pour
les
particuliers
et pour
les professionnels, Considérant
l’avis
de
la
commission
« sports,
culture
et
vie
associative
»
qui
s’est
réunie
le
28
mars
2024, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Voter
les
tarifs
suivants
:
15 € vendu
pour
3 mètres
linéaires
minimum,
pour
les particuliers,
25
€ vendu
pour
3 mètres
linéaires
minimum,
pour
les professionnels,
20
€
au
titre
de
la
caution
qui
sera
demandée
aux
particuliers
et
professionnels
lors
de
la
réservation
de leur place
et qui
leur sera restituée,
après
vérification
de l’état de propreté
de
leur
emplacement,
auprès
du
régisseur.
KS$
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
par
26
voix
pour
et
1
voix
contre
(Monsieur
GIRAUX). 2024-64-09
-- n°18
— Adhésion
à
Ville
en
Selle
VILLE
EN
SELLE
est une
initiative
qui
a plus
de
10 ans
et qui est très populaire
en Allemagne.
Lancée
en
2008
avec
23
communes,
l’édition
2021
a compté
2
172
villes participantes.
Le
dispositif VILLE
EN
SELLE
est une
compétition
entre
collectivités
pour
encourager
la pratique
du
vélo
sur
les
territoires.
Il
s’agit pour
chaque
collectivité
de
réaliser
le plus
de kilomètres
possible
en
vélo.
Dans
le cadre
du jumelage
entre
les
communes
de
Losheim
Am
See
et La
Croix
Saint
Ouen,
le projet
VILLE
EN
SELLE
est
l’opportunité
de
participer
activement
à
cette
campagne
en
lançant
une
compétition
entre
les
collectivités
partenaires
françaises
et
allemandes.
Le
but
est
d’encourager
les
binômes
franco-allemands
à parcourir
Le plus
de
kilomètres
possible
à vélo.
Les
kilomètres
effectués
dans
chacune
des
deux
communes
seront
additionnés
à la fin et diffusés
sur internet.
La
participation
s’effectue
en
équipes
dans
chaque
commune
(une
équipe
peut
être
constituée
de
particuliers,
d’élus,
écoles,
entreprises,
associations,
etc.).
La
campagne
se
déroule
durant
21
jours
consécutifs
entre
le 1°" mai
et le 30 septembre.
Les
municipalités
participantes
sont libres
de déterminer
elles-mêmes
la
période
de
3
semaines
de
participation,
de
préférence
commune
avec
celle
de
leur
partenaire
allemand.
Chaque
kilomètre
effectué
à vélo
(classique
ou
électrique)
est comptabilisé,
que
ce
soit
à des
fins
professionnelles
ou
privées.
Peu
importe
où
les
kilomètres
à vélo
sont
effectués,
car
la
lutte
contre
le changement
climatique
ne
s’arrête
pas
aux
frontières
d’une
ville
ou
d’un
pays.
La
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
en
jumelage
avec
Losheim
Am
See
en
Allemagne,
souhaite
s’engager
sur le renouvellement
de
cette
action
en
2024,
Cette
année,
la commune
participera
sur la même
période
que
Losheim
Am
See,
soit du dimanche
2 juin
au
samedi
22 juin
2024,
Les
frais
de participation
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
de
540
€.
Considérant
l’avis
de
la
commission
« sports,
culture
et
vie
associative
»
qui
s’est
réunie
le
28
mars
2024, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
09
avril
2024 -
Approuver
l’engagement
de
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
au
projet
VILLE
EN
SELLE
et de
verser
la participation
financière
correspondante.
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-04-09
—
n°19
- Dédommagement
de
la
commune
à
un
particulier
pour
un
pneu
détérioré
Vu
la déclaration
de
sinistre
réalisée
le
19
mars
2024
selon
laquelle
un
des
pneus
du
véhicule
de
Mme
SIGLER
Laurence
a subi
des
dommages
du fait de la présence
d’un
trou dans
la chaussée,
rue du
poirier
à Mercières. Vu
le coût
du
remplacement
des
deux
pneus
par
le propriétaire,
Considérant
d’une
part
que
Mme
SIGLER
ne peut
prétendre
à un
dédommagement
de
son
assurance,
Considérant
la responsabilité
communale
reconnue
dans
ce
dossier,
Monsieur
le maire
propose
le remboursement
de
98.24€,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
de
verser
la somme
de
98.24€
sur
le compte
de Mme
SIGLER
à titre de
dédommagement.
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
DIVERS
:
-
M.
Giraux
demande
quels
sont
les fonctions
et grade
de
l’agent
nouvellement
arrivé
au
sein
du
service
administratif.
M.
le Maire
explique
que
l’agent gère
le planning
de réservation
des
salles
communales
et assure
un
rôle
d’interface
entre
la mairie
et les
associations
communales.
Il est
employé
en
CDD
sur un
emploi
permanent
sur un
grade
d’adjoint
administratif,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h45
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Jean
DESESSART
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
09
avril
2024