Compte-Rendu - xlned6zgz9pwurc

Documents similaires

Compte-Rendu - 8x9fuj012fh35t

Procès Verbal - 5tnkazc7kir2acl

Procès Verbal - ou9ujos1li7mlvp

Procès Verbal - td5k94d9d4nn3u4

Compte-Rendu - a977k7voqhxz6z

Déliberation - c1aqgw96r3ff8j6

Déliberation - bxdfmjqwu9o53rp

Compte-Rendu - 2sw7vm06ylh2i8z

Compte-Rendu - opnenl6ovb4ctj2

Compte-Rendu - ji7czutmzq4igm

Compte-Rendu - xlned6zgz9pwurc Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Compte-Rendu - xlned6zgz9pwurc)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs, /\ = CONSEIL MUNICIPAL

ZN SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020

NT COMPTE-RENDU Le Plessis-Pâté

SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la

commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous

sa Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales, le 8

décembre 2020.

En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 visant à adapter le fonctionnement des

institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid 19, la présente séance du Conseil municipal

se déroule hors la présence du public, étant entendu que le caractère public de la réunion est satisfait

par sa retransmission en direct au public de manière électronique.

Date d'affichage de la convocation : 8 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers votants : 26

Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme Barusseau, M. Gouzenes, M. Reteau, Mme Roquesalane,

M. Bourges, Mme Catinot, M. Ruffiot adjoints. Mme Bardin, M. Boudry, Mme Camera, Mme Caserio, M.

D'Amico, M. Djodi, Mme Echelard, Mme Fizelle, Mme Lacam, M. Lemaire, Mme Merienne, M. Moriaux,

M. Murhula, Mme Pietri, conseillers.

Absents ayant donné pouvoir: Mme. Delours à M. Bourges, M. Baku Maduda à M. Murhula, Mme Thebault à M. D'Amico, M. Wunderie à Mme Pietri.

Absent : M. Gilibert

Mme Bardin a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès verbal de la séance du 17 novembre est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil.

LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020

10/11/2020 Signature d'un contrat de mise à disposition d'une unité de salage du 15 novembre 2020

au 15 mars 2021 avec l'entreprise TERIDEAL

12/11/2020 Décision portant signature d'une convention avec l'organisme CNFPT pour une

formation préalable à l'armement relative à un agent de la Police Municipale

17/11/2020 Signature d'un avenant n°1 pour le lot 3A (flotte automobile) du marché d'assurances

avec SMACL Assurances19/11/2020 Décision de sortir de l'actif les biens de faible valeur acquis en 2019 et amortis

intégralement en 2020

19/11/2020 Décision portant mise à la réforme d'immobilisations enregistrées à l'inventaire

24/11/2020 Signature d'un avenant n°1 pour le lot 1A (dommages aux biens) du marché

d'assurances avec SMACL Assurances

26/11/2020 Signature de la Charte des Promeneurs du Net

01/12/2020 Signature d'un contrat de renouvellement de l'extension de garantie du serveur de la

mairie pour 2 ans

03/12/2020 Décision portant signature d'une convention avec l'organisme AIDIL

03/12/2020 Signature d’un contrat de cession et d'éventuels avenants avec « Les Z'Allumes des

Arts « dans le cadre de la saison culturelles 2020-2021

:2020/80 —- POINT DE SITUATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ADAP A L'ISSUE DE LA

‘CINQUIEME ANNÉE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles D.111-19-45 et suivants,

Vu la délibération n°46 du Conseil municipal du 21 septembre 2015 validant l'agenda d'accessibilité programmée des bâtiments communaux,

Vu l'arrêté n°2016-DDT-SDSCD n°141 du 5 février 2016 par lequel M. le Préfet de l'Essonne a accordé

l'agenda d'accessibilité programmée de la commune du Plessis-Pâté,

Vu flarrêté n°2018-DDT-SDSCD n°204 du 16 avril 2018 par lequel Mme la Préfète de l'Essonne a accordé une prorogation du délai d'exécution de l'agenda d'accessibilité de la commune du Plessis- Pâté, soit une échéance au 5 février 2020,

Vu la délibération n°102 du Conseil municipal du 28 novembre 2016, relative au point de situation sur

la mise en œuvre de l’'AdAP à l'issue de la première année,

Vu la délibération n°77 du Conseil municipal du 18 décembre 2017, relative au point de situation sur la mise en œuvre de l’AdAP à l'issue de la deuxième année,

Vu la délibération n°83 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, relative au point de situation sur la mise en œuvre de l'ADAP à l'issue de la troisième année,

Vu la délibération n°79 du Conseil municipal du 16 décembre 2019, relative au point de situation sur la

mise en œuvre de l'ADAP à l'issue de la quatrième année, et la demande de prorogation de l'Agenda jusqu’au 31 décembre 2022,

Considérant qu'il est pertinent de faire un point de situation sur la mise en œuvre de l'AdAP à l'issue de la cinquième année,

Considérant les travaux d'accessibilité réalisés et/ou finalisés durant l'exercice 2020, à savoir :

- Achèvement de la construction du centre de loisirs élémentaire

- Travaux en cours de création d’une rampe extérieure pour l'accessibilité de l'église - Remplacement des portes d'accès du salon de coiffure et du Rapid' Market au centre commercial,

- Fourniture et pose d'un garde-corps et d’un portillon coulissant pour sécuriser l'élévateur

permettant l'accessibilité de la scène de l'espace Michel Berger,

- Réalisation d’une allée en enrobé entre les vestiaires foot et le terrain de Foot 5 au complexe

sportif,

Considérant les attestations de vérification de l'accessibilité de ces différents bâtiments,

Le Conseil municipal,PREND ACTE du bilan 2020 des travaux réalisés dans le cadre de l'ADAP.

PREND ACTE du document joint en annexe, relatif au nouveau calendrier et à la nouvelle estimation financière totale de l'ADAP.

DEMANDE à Monsieur le Préfet de l'Essonne une modification de la durée de l'ADAP jusqu'au 5 février 2022.

Ainsi délibéré.

‘2020/81 - INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL PARCELLE CADASTRÉE D33 SISE ROUTE DE LEUDEVILLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1123-1 et

suivants et R1124-1 et suivants,

Vu l'article 713 du code civil,

Vu l'avis favorable de la commission communale des impôts directs du 25 février 2019,

Vu l'arrêté municipal n° A-013-2020 en date du 14 février 2020 constatant que terrain cadastré

D 33 sis route de Leudeville, satisfait aux conditions mentionnées au 2° de l'article L.1123-1 du

code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que le bien cadastré D 33 sis route de Leudeville n’a pas de propriétaire connu,

Considérant que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de

trois ans,

Considérant que le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l'arrêté municipal n° A-013-2020

en date du 14 février 2020,

Considérant que ce bien est donc présumé sans maître,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'incorporer le bien cadastré D 33 sis route de Leudeville, présumé sans maître, dans

le domaine communal,

PRECISE que M. le Maire constatera cette incorporation par arrêté.

Ainsi délibéré.

2020/82 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE POUR LA PÉRIODE 2020-2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du bureau municipal du 1°" décembre,

Considérant la nécessité pour la commune de reconduire un partenariat de cofinancement pour mener

à bien les actions existantes et nouvelles actions programmées dans le domaine de la petite-enfance,

de l'enfance de la jeunesse et de la parentalité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale établie avec la Caisse d’Allocations

Familiales de l'Essonne pour la période 2020-2023, ci-annexée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous les documents afférents à cette Convention.

Ainsi délibéré.

2020/83 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ANNÉE 2020

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération municipale n°75 du 16 décembre 2019 relative au vote du budget primitif 2020 se présentant comme suit :

#_ Section de fonctionnement : 5 847 180,00 €

“Section d'investissement : 1 067 300,00 €

VU la délibération municipale n°048 du 29 septembre 2020 relative au vote du budget supplémentaire 2020 se présentant comme suit :

Section de fonctionnement : 1 245 200,00 €

“Section d'investissement : 4 265 700,00 €

En raison de réajustements de certains crédits, notamment dans le cadre des écritures de

rapprochement et de mise en cohérence des inventaires comptables de l’ordonnateur et du comptable public, il est proposé la décision modificative n°1 jointe en annexe et se présentant ainsi :

Section de fonctionnement : 7 300,00 €

* _ Section d'investissement : 7 300,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus et en annexe.

DIT que la balance du budget principal 2020 est la suivante :

Y* _ Section de fonctionnement : 7 099 680 €

Section d'investissement : 5 340 300 €

2020/84 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CIG POUR LES ASSURANCES

CYBER-RISQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances cyber-risques,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2022-2025, en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. Tanguy ne prend pas part au vote).DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour les assurances cyber-risques pour la période 2022-2025.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention présentée en annexe.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

et du marché,

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures, soit 740 € la première année d'adhésion puis 30 € les trois années suivantes, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, à l’article 611.

CERLE)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Fait au Plessis-Pâté, le 16 décembre 2020

Le Maire, La secrétaire de séance,

A

Sylvain TANGUY Martine BARDIN

: y