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Compte-Rendu - ji7czutmzq4igm
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ji7czutmzq4igm)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
/\ CONSEIL MUNICIPAL
JN SEANCE DU 7 MARS 2022
COMPTE-RENDU Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa
Présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 1° mars
2022,
Date d'affichage de la convocation : 1° mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25
Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzenes, Patrick Reteau, Pascale
Roquesalane, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera,
Sandra Caserio, Sylvain d’Amico, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Daniel Lemaire, Patrick
Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle.
Absents ayant donné pouvoir: Claude Bourges à Pascale Roquesalane, Syivain Gilibert à Sylvain
Tanguy, Laëtitia Guerreiro à Sylvie Barusseau, Josette Lacam à Martine Bardin, Jenna Catinot à Patrick
Reteau, Murielle Thebault à Sylvain d'Amico.
Absents : Paulin Murhula, Roger Baku Maduda.
M. Patrick Moriaux a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès verbal de la séance du 17 janvier 2022 est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil.
LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DÜ 7 JANVIER 2022
17 - 01 - 2022 - Décision portant signature d'un contrat de cession de droit de représentation d'un
spectacle vivant avec la société International Visual Théâtre pour la pièce "Parle plus fort le jeudi
13 janvier 2022
17 - 01 - 2022 - Décision portant signature d'une convention pour le projet "Sport sur ordonnance" avec
le Département de l'Essonne
31 - 01- 2022 - Décision portant signature d'un contrat de cession et d'éventuels avenants avec ALLER- RETOUR THEATRE pour la prestation « LES 3 MOUSQUETAIRES » dans le cadre de la saison
culturelle 2021-22
01 - 02- 2022 - Décision portant signature d'un avenant n°1 pour le lot 2 - électricité du marché public
de travaux pour la rénovation du logement du gardien du complexe sportif Le Colombier
03 - 02 -2022 - Décision portant signature d'une convention de formation professionnelle avec l'Ecole
Parisienne de Gestalt
1 03 - 02 -2022 - Décision portant signature d'une convention de formation professionnelle avec
l'organisme SP@EFM
07 - 02 - 2022 - Décision portant signature d'une convention avec l'Auberge de Jeunesse de Seez du
24 au 29 avril 2022 pour l'accueil de 7 jeunes et 2 accompagnants
11 - 02 - 2022 - Décision portant signature d'un avenant n°1 au contrat d'entretien et de maintenance
des aires de jeux et équipements sportifs avec RECRE'ACTION
17 - 02 - 2022 - Décision portant signature de l'avenant n°2 au lot 3A-flotte automobile du marché
d'assurances avec SMACL ASSURANCES
21 - 02 - 2022 - Décision portant signature d'une convention avec l'organisme du Comité départemental
des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne — formation PSC 1
21 -02 - 2022 - Décision portant signature d'une convention avec l'organisme 360 Degrés Sécurité —
formation Sauveteur secouriste du travail (SST)
24 — 02 — 2022 — Décision portant signature d’une convention de formation professionnelle à destination
des jeunes dans le cadre de la formation babysitting
:2022/014 - DEMANDE DE SUBVENTION ADRESSEE AUX SERVICES DE L'ETAT ‘POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan de relance initié par l'Etat comprenant notamment la rénovation énergétique des bâtiments des
collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le projet de réaliser des travaux d'isolation thermique et d'étanchéité des toits terrasse de
l'Hôtel de Ville, sis Place du 8 Mai 1945 — 91220 Le Plessis-Pâté.
PRECISE que le coût prévisionnel du projet est estimé à 108 316,50 € HT.
PRECISE que l'opération est inscrite à notre CRTE.
SOLLICITE auprès des services de l'Etat (DSIL), au titre du plan de relance pour la rénovation
énergétique des bâtiments communaux, une subvention d'investissement de 88 653 € à hauteur de 80 % de la dépense HT, pour le projet « travaux d'isolation de la toiture de l'Hôtel de Ville du Plessis-Pâté ».
DIT que l'opération peut s'effectuer en 2022, dès autorisation donnée par l’autorité compétente pour
attribuer la subvention.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint au Maire ayant reçu délégation à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Ainsi délibéré.
2022/015 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION DE POSTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu la délibération n°085 du 08 décembre 2021 créant un poste à temps complet sur le grade
d'Educateur de Jeunes Enfants, Considérant la nécessité de modifier la quotité du temps de travail définie par la CAF, à 80 %, modifiant
ainsi le nombre d'heures de travail afférent au poste d'Educateur territorial de Jeunes Enfants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés P ,
APPROUVE la modification du poste d'Educateur territorial de Jeunes Enfants, à temps non complet, à
compter du 1% mars 2022.
PRECISE que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent à nommer dans ce poste sont inscrits au budget communal, chapitre 012.
Ainsi délibéré.
XXE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Fait au Plessis-Pâté, le 8 mars 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, Sylvain TANGUY Patrick MORIAUX 2
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