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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL172 2019 subv fonct CIAS 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
N°DEL172-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous là présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M, ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André — Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre —- Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah —- M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal -
M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain - M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —- Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel — M.
BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia — Mme GIRODET
Christine — M. DUBROCA Bruno - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie - M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET: FINANCES : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 AU CIAS
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, Dans l'attente du vote du budget primitif de l'exercice 2020 et dans le respect de l'article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui précise les règles comptables applicables lorsque le budget primitif n'est pas adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, la Présidente est en droit, jusqu'à
l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour permettre d'assurer la continuité du fonctionnement des services du Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Dax, il est demandé de reconduire la subvention de fonctionnement au niveau du montant
maximum de celle attribuée en 2019 soit 1 828 420€. Ce montant pourra être revu lors de l'adoption du
budget primitif 2020.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: DECIDE d'octroyer une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2020 de 1828 420€
maximum au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, étant précisé que ce montant pourra être
revu lors de l'adoption du budget primitif 2020.
Article 2 : DECIDE de verser cette subvention sous forme d'acompte en fonction des besoins réels.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2020, à l'article 657362.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019