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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 13 Création d’un COPIL « Opah Happy Habitat »)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
AR PREFECTURE
Communaute de communes
PERIGORD LIMOUSIS
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-20191010-2019_4_13-DE
Reçu le 22/1
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01 octobre 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 2
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-13
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 10 octobre 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice
HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD
(suppléante de Gilbert CHABAUD)
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe
BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrictk CHAUSSADAS, Philippe
FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel
AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés: Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Création d’un COPIL « OPAH HAPPY HABITAT »
Le programme HAPPY HABITAT se poursuit sur l’ensemble du territoire de la communauté de
communes.
Prochainement, les premières aides financières seront accordées aux propriétaires de logements
ayant présenté à l'ANAH un projet de travaux de rénovation respectant les modalités de ce dispositif.
Un comité de pilotage du programme HAPPY HABITAT doit être créé.
Celui-ci aura pour rôle de :
-_ Assurer le suivi de ce dispositif
- Participer aux commissions d’abondement des aides financières accordées aux propriétaires
de logements et ainsi proposer les montants de ces aides pour chaque dossier individuel, au
regard des critères d'éligibilité du programme HAPPY HABITAT
- Favoriser la promotion de ce programme sur le territoire intercommunal
- Réajuster ce dispositif en cas de dysfonctionnement
Le Président certifie exécutoire É Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
présent acte compte tenu de, QT Le Président,
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_13-DE
Reçu le 22/10/2013
Constitution de ce comité de pilotage :
Il est constitué d’un élu représentant chacune des 22 communes membres de la Communauté de
communes Périgord-Limousin auxquels s'ajoutent un élu représentant chacune des 28 communes
membres de la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (pour mémoire : HAPPY
HABITAT est un dispositif porté conjointement avec la CDC Isle Loue Auvézère en Périgord), des
représentants de l'ANAH, du Conseil Départemental 24 et de SOLIHA DORDOGNE PERIGORD, cabinet
missionné par la communauté de communes pour réaliser le suivi — animation d'HAPPY HABITAT.
Les services de la communauté de communes se sont tournés vers les 22 communes afin que celles-
ci précisent l’élu communal qui sera le référent du programme HAPPY HABITAT :
Commune Prénom Nom
CHALAIS Marie-Reine CONGNARD
CORGNAC SUR L'ISLE Murielle MAGNE
CORGNAC SUR L'ISLE (suppléant) Francis MARCHEIX
EYZERAC Annick BAPPEL
FIRBEIX Philippe FRANCOIS
JUMILHAC LE GRAND Henri LONGIERAS
LA COQUILLE Pascal PRIVAT
LEMPZOURS Jean-Paul BLANCHARD
MIALLET Dominique MARCETEAU
NANTHEUIL Matthieu DOOM
NANTHEUIL Carinne EYMARD
NANTHIAT Paul MEYNIER
NEGRONDES Corine CHANTRY RIBIERE
SAINT FRONT D'ALEMPS Pas de représentant Pas de représentant
SAINT JEAN DE CÔLE Francis SEDAN
SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS Michel AUGEIX
SAINT PIERRE DE CÔLE Michel SIMONET
SAINT ROMAIN SAINT CLEMENT Michel RANOUIL
SAINT JORY DE CHALAIS Germaine Andrée BELLANGER
SAINT PAUL LA ROCHE Jeanne MOSSE
SAINT PAUL LA ROCHE (suppléant) José PANES
SAINT PIERRE DE FRUGIE Gilbert CHABAUD
SAINT PRIEST LES FOUGERES Adalbert DESCHAMPS
THIVIERS Jacques JUGE
VAUNAC Jean-Claude JUGE
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De valider la composition du comité de pilotage du programme HAPPY HABITAT,
conformément à la liste ci-dessus, pour la partie Communauté de communes Périgord-
Limousin
- De valider son rôle et ses missions précisées ci-dessus
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa,
publication et de sa transmis, of Ç
Sous-Préfecture DES
Le Président,
Bernard VAURIAC
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à La présente délibérati@ ât d P LE RUE
Lo
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019