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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Crach.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
ältereo
CRACH
Fee
Oouar ba Mor
G2C Environnement
3, rue de Tasmanie
Tel : 02 40 34 00 53
PLAN LOCAL D’URBANISME
A
Arrêté le :
G2C Environnement
3, rue de Tasmanie – 44115 BASSE-GOULAINE
: 02 40 34 00 53
COMMUNE DE CRAC’H
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXE ARCHEOLOGIQUE
Pièce 6.6
Approuvé le : 7
EX
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Direction régionale Rennes, le 09/06/2015 des affaires culturelles
Le Préfet de la région Bretagne,
Service régional de l'archéologie
Affaire suivie par au Christine Boujot . u Maire de Crac'h
Poste : 02 99 84 59 08 Mairie — Service de l'urbanisme
christine.boujot@culture.gouv.fr
Réf: SRA / 15-595
bjet: arrêté portant création ou modification de zones de présomption de prescriptions archéologiques sur la commune de Crac'h
éf: n°ZPPA-2015-0018
J. : Arrêté et ses annexes
Ë ZT SS
TT
Veuillez trouver ci-joint, pour affichage et mise en application, l’arrêté du préfet de la région Bretagne signé le 16/04/2015 et publié au recueil administratif spécial n° 21- juin 2015 de la préfecture du Morbihan portant modification ou création de zones de présomption de prescriptions archéologiques, pris en application du code du patrimoine, notamment son livre V.
Cet arrêté prévoit que les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, PD, ITD, autorisations de lotir, décisions de
réalisation de ZAC) situées à l’intérieur des zones définies soient communiquées au préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l’archéologie), qui pourra prescrire les mesures d’archéologie préventive prévues par le code du patrimoine.
Si votre commune dispose déjà d'un Plan Local d'Urbanisme, les zones définies par l'arrêté ci-joint sont identiques à celles qui apparaissent sur ce document d'urbanisme. Elles n'impliquent donc pas de mesures nouvelles au titre de l'archéologie, hormis l'obligation de saisine du préfet de région-Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne. En ce sens, la mise en application de ces zonages par arrêté préfectoral vise à sécuriser les procédures, en particulier pour les services en charge de l'instruction des documents d'urbanisme.
Par ailleurs, je vous rappelle qu'en dehors des zones délimitées par le présent arrêté, les projets de ZAC et de lotissement affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares demeurent régis par l'article R523-4 du code du patrimoine et doivent être communiqués au Préfet de la Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l’archéologie).
Mes services restent à votre disposition afin de vous apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utiles.
Le Préfet de la région Bretagne
Par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
Pour le Directeur régional
Stéphane DESCHAMPS
Conservateur régional de l'archéologie
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405, 35044 RENNES cedex
Téléphone 02 99 29 67 67 - Télécopie 02 99 29 67 99
http:/Avww.bretagne.culture.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE LCC
Arrêté n°ZPPA-2015-0018
portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Crac'h (Morbihan)
Le préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille et Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VL article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de M. Patrick STRZODA, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique Ouest en date du 24/09/2014 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Crac'h, Morbihan, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Crac'h, Morbihan, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes, déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre
de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
e __ permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ; e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet
qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut
saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Morbihan.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune de Crac'h) seront tenus à disposition du public à la mairie de Crac'h et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : le directeur régional des affaires culturelles et le maire de la commune de Crac'h sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune de Crac'h procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 16/04/2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des affaires régionales culturelles
Jean-Loup LEŒOQ Fe
|
EX
=
LISTE
DES
ZONES
DE
PRESOMPTION
DE
||
12
|
Rue
Puma
PRESCRIPTION
ARCHEOLOGIQUE
=——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
mardi
09
juin
2015
Service
régional
de
l'archéologie
16933
/ 56
046
0025
/ CRACH
/
/ KERVIN
BRIGITTE
/ tumulus
/ Néolithique
1
2013
: OA.
321.322.326.327.328.329.852.353.586.773.775.776.1206.1207.
2422
| 56
046
0001
/ CRACH
/ PARK
ER
ROH
/ KERVIN
BRIGITTE /
dolmen
/ Néolithique 2013
: OH1.7.
2423
| 56
046
0002
/ CRACH
/ MANE
BRAS /
PEN
ER
PONT /
dolmen
/ Néolithique
2013
: OG.34.35.36.37.38.40.518.514.516.517.518.519.637.658.
2424
| 56
046
0003
/ CRACH
/ MANE
ER
MOUR
/ KERGOUET
/ dolmen
/ menhir
/ Néolithique
2013
: OG.
107.108.110.111.112.113.114.115.116.117.
2425
| 56
046
0004
/ CRACH
/ MANE
SEUL
/ KERGOUET /
dolmen
/ Néolithique
2013
: OG.
424.425.427.432.547.557.574.
2426
/ 56
046
0005
/ CRACH
/ ROC'H
EN
EZEL
/ KEROURANG
/ dolmen
/ Néolithique 2013
: 0G.414.415.440.441.455.
2427
| 56
046
0006
/ CRACH
/ CHAPELLE-
ST-JEAN
/ KEROURANG
/ menhir
/ Néolithique
2013
: OG.
471.472.490.614.615.
13777
/ 56
046
0016
/ CRACH
/ PARC
VELANER
/ LUFFANG / enceinte
/ Age
du
fer
19739
/ 56
046
0026
/ CRACH /
Prat
Lestri
/ LUFFANG /
groupe
de
menhirs
/ Néolithique
2428
| 56
046
0007
/ CRACH
/ TAL
ER
ROC'H
/ LUFFANG
/ allée
couverte
/ Néolithique 2013
: OG:
346.347.362.363.364.365.366.367.368.369.
2429 / 56 046 0008 / CRACH
/ PARC
ER GUEREN
- PARC
NEHUE
/ KEROURANG
/ dolmen
/
Néolithique
2013
: OI.636.
20125
/ 56
046
0027
/ CRACH
/ Koët-Kerzu
/ KOËT-KERZU
/ tumulus
/ Age
du
fer
?
20126
/ 56
046
0028
/ CRACH
/ Koët-Kerzu
/ KOËT-KERZU
/ groupe
de
menhirs
/ Néolithique
2430
/ 56
046
0009
/ CRACH
/
/ KERZUC
/ dolmen
/ Néolithique 10
2013
: OF.1482.
2431
/ 56
046
0010
/ CRACH
/
/ ER
MAR /
dolmen
/ Néolithique
11
2013:
OF.52.53.77.78.79.80.81.
2432
|56
046
0011
/CRACH
/PARC
ER
ROC'H
/PEUDREC
/dolmen
/Néolithique
12
2013:
OE.590.694.698.700.1021.
2433
/56
046
0012
/CRACH
/
/KERGLEVERIT
/dolmen
/Néolithique
13
2013:
OD.594.595.596.597.598.
2434
|56
046
0013
/CRACH
/Lann
er
Vein
/KERCADO
/dolmen
/Néolithique 16930
/ 56
046
0022
/ CRACH
/
/ KERENTRECH
/ tumulus
/ Néolithique
14
2013
: OC.468.469.471.472.473.474.481.503.504.557.558.559.560.787.788.860.
2435
/ 56
046
0014
/ CRACH
/ POINTE
DE
VIDE
BOUTEILLE
/ KERENTREH /
dolmen
/
Néolithique 10087
/ 56
046
0015
/ CRACH
/ Penhoët
/ PENHOET
/
motte
castrale
/ Moyen-âge
classique
2013 :
15
OC.119.120.121.144.145.147.149.402.403.404.576.589.612.743.744.745,746.1033.1040.1057.1058.1060.
3297
/ 56
046
0018
/ CRACH
/ ROSNARHO
II / CRAC'H
/ aqueduc
/ Gallo-romain 16
2013-00.
18.25.2728
6764
/56
046
0019
/CRACH
/
/CHAPELLE
SAINT
ANDRE
DE
LOMAREC
/ architecture
or
ee
religieuse
/Moyen-âge
-Période
récente
16829
/56
046
0020
/CRACH
//
BAIE
DE
SAINT-JEAN
/groupe
de
menhirs
/Néolithique
17
[2013
:0G.267.268.383.400.401.402.403.404.405.406.407.408.1087.
16929
/56
046
0021
/CRACH
/ /
BAIE
DE
ST-JEAN
/tumulus
/Néolithique
18
|2013:0E.1107.
16931
/56
046
0023
/CRACH
//
KERGLEVERIT
/menhir
/Néolithique
? 19
|2013:08.287.
16982
/56
046
0024
/CRACH
//
KERVIVE
/menhir
/Néolithique
2013: 0B2.1053;1059:1061:1071:1158:1228;.1229:1232:1208:1367:1889:1391:1468:1460;1471:1472:1484;1485;153 0:1531:1532;1583:460;468;469:470:471:.473:474:477:478;580:581:503:506:507:601:608:609:6
10:.615:6164
78:72
63:961:970:B2.1254:0C1.78:79:80;
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0C2.1045;1046;1071:1072;1073:1074;1075:1076;1085;182;188:190:191;193;195;205:207:214:215:229;:230;2
| 20691
/56
046
0029
/CRACH
/VOIE
CASTENNEC/LOCMARIAQUER
/Section
unique
de
31:233:
Kerdavid
à
Pont-er-Lenn
/route
/Gallo-romain
- Période
récente
237:238:289:315:319:820:222:823:324:325;326:327:328:320:330:831:332;388:884:335:886:337:389:352:530: 587: 0C1.694:765:766
20
2018
: 0E1.210,211;212;213;:219;220;221:222:223:224:807;
0E2.552;553,554,555;599;600;,601,602;603;604,610,611:612:618:619;620:621:622;623;624:625;626:627:651; 652; 653:654:658:659,660,662;675:676:679;680,681,682;683;684;685.686:.687;695
20691
/ 56
046
0029
/ CRACH
/ VOIE
CASTENNEC/LOCMARIAQUER /
Section
unique
de
Kerdavid
à
Pont-er-Lenn
/ route
/ Gallo-romain
- Période
récente Zones de présomption de prescription archéologique
ervice régional de l'archéologie DRAC Bretagne s
de la commune de CRA'CH le 15/09/2014 “
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901,76 m
Z o n e1: Z o n e d e s a i s i n e d u P r é f e t d e R é g i o n , D r a c B r e t a g n e , S e r v i c e R é g i o n a l d e l ’ A r c h é o l o g i e , p o u r l e s o p é r a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t , d e c o n s t r u c t i o n s , d ’ o u v r a g e o u d e t r a v a u x q u i , e n r a i s o n d e l e u r l o c a l i s a t i o n , d e l e u r n a t u r e o u d e l ’ i m p o r t a n c e , s o n t s u s c e p t i b l e s d ’ a f f e c t e r d e s é l é m e n t s d u p a t r i m o i n e a r c h é o l o g i q u e . E l l e sn es ’ o p p o s e n t p a sàl ac o n s t r u c t i b i l i t éd e st e r r a i n s , m a i sn é c e s s i t e su n e c o n s u l t a t i o n a u t i t r e d e l ’ a r c h é o l o g i e p r é v e n t i v e .
Z o n e2: Z o n e Na u t i t r e d e l ’ a r c h é o l o g i e . D e m a n d e d e z o n e Na u t i t r e d e l ’ a r c h é o l o g i e e t s a i s i n e d u P r é f e t d eR é g i o n , D r a cB r e t a g n e , S e r v i c eR é g i o n a l d el ’ A r c h é o l o g i e . E l l e sc o n c e r n e n t d e ss i t e s a r c h é o l o g i q u e sq u i , e nr a i s o nd el e u r n a t u r eo ud el e u r é t a t d ec o n s e r v a t i o n , n é c e s s i t e n t d ’ ê t r e p r é s e r v é s d a n s l e c a d r e d ’ u n e i n s e r t i o n e n z o n e d e c o n s t r u c t i b i l i t é l i m i t é e .
L E G E N D E :