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Déliberation - Avenant convention remboursement de charges CCPR
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant convention remboursement de charges CCPR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE CHARGES
ECOLES MATERNELLES ET RESTAURANTS SCOLAIRES DU CENTRE ET DES CANELLES Ville de Saint-Pierre-En-Faucigny
Communauté de Communes du Pays Rochois
ENTRE:
LA COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, 1, PLACE DE LA MAIRIE — CS 90307, 74807 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY CEDEX
REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE, Marin GAILLARD, dument autorisé par délibération du conseil municipal du 03 juillet 2024 ;
ET:
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS, 1, PLACE ANDREVETAN, 74800 LA ROCHE SUR FORON |
REPRÉSENTÉE PAR SON PRÉSIDENT, David RATSIMBA, dument autorisé par délibération du conseil communautaire du 14 mai 2024.
En cours d'exécution de la convention de remboursement de charges des écoles maternelles et restaurants scolaires situés sur la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny et conclue à compter du 26 mars 2018, la Ville de Saint-Pierre-En-Faucigny et la Communauté de Communes du Pays Rochois ont souhaité revoir le montant total de la participation annuelle de cette dernière.
En conséquence de quoi, les partenaires sont convenus de modifier la convention initiale comme suivant :
ARTICLE 1 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 « MODALITES ADMINISTRATIVES »
Le remboursement des charges sera effectué chaque fin d'année scolaire pour le montant de la participation communément calculé sur l’année scolaire à savoir 110 000 € comprenant :
Participation Montants
Charges de fonctionnement au prorata de la
capacité des restaurants (base : charges de fluides | 17 000 €
et entretien chauffage des années précédentes +
eau)
Charges de personnel : 2.5 postes (sur le temps de
travail non complet — 24h — du personnel de cuisine) | 62 000 € calculés au prorata de la capacité des restaurants
sans mise à disposition d'un agent de la CCPR
Charges de fonctionnement des écoles maternelles
de Toisinges et de Georges Lacrose (base : charges | 31 000 €
de fluides et entretien chauffage es années
précédentes + eau)
Total participation CCPR toutes charges comprises 110 000 euros
Par ailleurs, afin de régulariser l'absence d'ajustement relatif au coût réel d'exploitation lors des exercices précédents, une somme de 60 000 € sera prise en charge par la CCPR, correspondant au delta des dépense
réelles assurées par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny au titre des années précédentes.
Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny en 2 exemplaires, le
Le Maire Le Président
Saint-Pierre-en-Faucigny Communauté de Communes du Pays Rochois Monsieur Marin GAILLARD Monsieur David RATSIMBA