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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 25 service gestion d chets cr ation poste relevant adj technique ou agent ma trise ou techniciens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 25 service gestion d chets cr ation poste relevant adj technique ou agent ma trise ou techniciens)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_25-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITIEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAVYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
» P
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-25
— Service
gestion
des
déchets-
Création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
ou
des
techniciens
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
25-DE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
Vu la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°85-1229
du
20
novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens Vu
le
décret
n°88-547
du
6 mai
1988
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Pour
le bon
fonctionnement
du
service
Ordures
Ménagères
et pour
pallier
le départ
du
responsable
adjoint
du
service,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
ou
des
techniciens,
à temps
complet,
à
compter
du
1° juin
2025.
“Filière
technique
Catégorie
B
ou
C
“Cadre
d’emplois
: Adjoint
technique
ou
Agent
de
maîtrise
ou
Technicien
Ÿ
Grade :
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
création
et
l’ouverture
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
ou
des
techniciens
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
juin
2025
-
D’autoriser
le Président
:
e
à affecter
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYO
Et
publication
ou
notification
le
‘ME!
CREDI
2
3
ANR.
2075
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYO