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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 15 vote tarifs redevance gestion d chets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 15 vote tarifs redevance gestion d chets)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
k
LE
æ
$
Publié
le
L,
ë
ID
: 090-249000241-20241219-2024_08_15-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
CHAVANNE,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounes
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
29
novembre
2024
Le
10
décembre
2024
En
exercice
50
Présents
29
Votants
34
e
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
seillers,
véri
istence
du
Le
Président,
à
l’
rture
de
I
de
à
l’appel
des
conseill
érifie
l’exist
d
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Annick
PRENAT
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2024-08-15
- Vote
des
tarifs
de
redevance
de
gestion
des
déchets
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024_08_15-DE
Vu
la délibération
2021-03-49
relative
au
dernier
vote
des
tarifs
de
lccreremee-cenrerenrent-crs
ordures
ménagères.
Considérant
notamment
l’augmentation
des
tarifs
de
l’incinération
de
8%,
la chute
du
prix
de
rachat
des
matériaux,
il est proposé
d’augmenter
de
10%
la part
fixe
et de
la part
variable
à compter
du
1°°
semestre
2025.
Proposition
de
la nouvelle
grille
tarifaire :
tarifaire | Litrages A
80 L
B
120 L
C
140 L
D
180 L
E
240L
F
360 L
G
500 L
H
660 L
I
770 L
J
|1000L
Pour
une
famille
de
4 personnes,
par
exemple,
avec
une
présentation
par
mois
la facture
semestrielle
s’élèverait
à
176.30
€ au
lieu
de
160.32
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
avec
31
voix
pour
et 3 abstentions
décide :
- _
D’adopter
la
grille
tarifaire
ci-dessus
à
compter
du
1°" janvier
2025
- _ D’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
! LUN
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT