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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+8+février+2024)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Justice et droit,
Communauté de Communes
du Pays d'Othe
27 avenue Tricoche Maillard
10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
# 03.25.46.70.63 “à contact@cc-po.fr
==] cdc-pays-othe.fr Cf) @CCPaysOthe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Jeudi 8 février 2024
à 18h30
KEKREEE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU8 février 2024 à 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT
DELIBERER.
PPPPERPREEEREE
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Jean-Pierre GITZHOFFEN, Florence SEZEUR, Daniel DUCHANGE, Nadège DUDAS-
MASSON, Etienne GHISALBERTI, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Jannick
DERAËVE, Laurent L’ETROP, Nicole JANSSENS, Roland FRELIN et Philippe ETCHETO
Absent(s) excusés(s) :
! Gilles PLOUVIEZ excusé, Claire ADAM, Romain ARNAUD, Roland BROQUET, Christie
DEZERT, Philippe LAZARE et Lionel BERTIN
Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :
Thomas PONZONI, Frédéric RAPHAEL, Hugues MARTEAU, Gisèle SILO et Bruno
BENETON
Etaient également présents : Madame Nelly DELELIGNE, conseillère départementale
et Monsieur Laurent CROUZET, conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP de l’Aube
Délibération n°2024/01 : Reversement de la dotation de développement touristique et de la taxe de
séjour à l'Office de Tourisme OTHE-ARMANCE
Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2007, l’assemblée délibérante a délégué à l'Office
de tourisme Othe-Armance les missions de service public d’accueil, d’information,
d’animation et de promotion touristique...
Le Président, rappelle à l’assemblée qu’il a été autorisé à signer une convention portant sur la
création d’un Office de tourisme Othe-Armance, dans le cadre de la délibération
n°2013/46/CDC du 17 septembre 2013 portant sur la « Convention pour la création du Pôle
touristique OTHE-ARMANCE ».
La convention d’objectif et de moyen fixe les missions déléguées et les objectifs de cette
structure et définit les moyens, modalités et conditions d’attributions.
Le Département de l’Aube a décidé de verser une dotation exceptionnelle de 3440 € pour le
développement touristique du territoire du Pays d’Othe dédiée à l'office de tourisme. Il est
proposé de reverser 50% de la taxe de séjour perçue en 2023.
Le président propose de reverser ces sommes à l'Office de Tourisme.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de reverser à l’Office de Tourisme Othe-Armance la dotation exceptionnelle de 3
440 € et 50 % de la taxe de séjour perçue en 2023 pour le développement touristique du
territoire du Pays d’Othe.
Délibération n°2024/02 : Convention Territoire Educatif Rural du Pays d'Othe
Dans un courrier en date du 10 novembre 2023, l’inspectrice d’académie des services de
l'Education nationale de l’Aube, a annoncé que le Ministère de l’Education nationale et
de la Jeunesse avait retenu notre Communauté de Communes pour la mise en œuvre du
programme Territoires éducatifs ruraux (TER).
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est le fondement de l'action engagée
par l'Etat en matière éducative depuis 2017. Cette action volontariste s'est traduite tout
d'abord par la priorité donnée au premier degré, avec l'abaissement à 3 ans de l'âge de
l'instruction obligatoire et par l'engagement « 100% de réussite en CP » qui s'applique à
tous les territoires de la République. Du premier degré jusqu'aux lycées, toutes les
réformes engagées par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
répondent à un seul et même défi : l'égal accès de tous à un service public d'éducation de qualité, offrant sur tout le territoire les mêmes opportunités de réussite à chaque enfant et
chaque jeune, quels que soient son origine sociale et son lieu de résidence.
Les « territoires éloignés » posent à l'École un défi spécifique. Du fait de la dispersion de
l'habitat et des équipements publics, de l'éloignement des opportunités de poursuite
d'études et d'emploi, ou de la déprise démographique et des difficultés économiques,
certains territoires ruraux et périphériques présentent des singularités qui appellent de la
part de l'institution scolaire une réponse globale et cohérente, construite avec les acteurs
locaux et s'appuyant sur leurs richesses et leurs atouts.
La rentrée scolaire 2020 a marqué une nouvelle étape dans le soutien aux territoires
ruraux ou éloignés, avec la tenue de l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans
accord préalable du maire. Elle est également marquée par la poursuite des programmes
tels que le Plan Bibliothèques, le plan Écoles numériques innovantes rurales et le soutien
aux collectivités dans le cadre du Plan mercredi, ainsi que par l'extension aux écoles et aux
collèges ruraux de dispositifs d'accompagnement tels que les Cordées de la réussite ou
l'École ouverte qui, dans le cadre des Vacances apprenantes, a permis aux élèves ayant le plus souffert des conséquences de la crise sanitaire de bénéficier de renforcement
scolaire, d'activités éducatives et de loisirs pendant les vacances d'été.
Parce que les territoires ruraux ou éloignés ne constituent pas un ensemble homogène, la
réponse du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports doit être élaborée
au plus près des territoires, main dans la main avec les collectivités locales, en lien avec
l'ensemble de la communauté éducative.
C'est l'objectif des « Territoires éducatifs ruraux » qui, dans le prolongement des réformes
engagées, permettent de constituer un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même. Les « Territoires éducatifs ruraux » sont un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. Ils reposent sur une démarche
partenariale qui associe les familles et réunit autour de l’enjeu éducatif, les services de
l'Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur
économique.
La convention proposée fixe les grands objectifs et le plan d’action du territoire éducatif rural
de la Communauté de Communes du pays d’Othe ainsi que ses modalités d’organisation, de
financement et d’évaluation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention TER,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n°2024/03 : Prix de vente parcelle rue Soyer à Aix en Othe
Dans un courrier en date du 27 octobre 2023, Monsieur Eric DAUPHIN et Mme Brigitte
RENAUDOT, souhaite acquérir les parcelles AE272 (338 m?) et AE 274 (217 m°), zone UA,
au 3 rue Edmond Soyer à Aix-en-Othe.
Les parcelles sont en nature de terrain à bâtir. Toutefois, la largeur en façade étant inférieure à
10 m, elles ne peuvent être considérées constructibles en l’état. Elles seront assimilées à des
terrains d’agrément, de jardin.
La Communauté de Communes a consulté le service des Domaines le 28 novembre 2023. Il ressort de l’avis des domaines un prix de 9,97 € / m°? soit une valeur vénale de :
555 m° x 9,97 € / m°— 5 533.35 € soit 5 500 €.
Le Président propose à l’assemblée délibérante de fixer un prix de vente pour les parcelles
lieu-dit « La Ville » section AE 272 et AE 274 rue Soyer à Aix en Othe à 5 500 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre les parcelles AE 272 et AE 274 lieu dit « La Ville » à Monsieur Eric
DAUPHIN et Madame Brigitte RENAUDOT pour un montant à 5 500 €, les frais de notaires
étant à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE le Président à faire les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à
ce dossier.
Délibération n°2024/04 : Engagement pour le Projet Alimentaire Territorial de niveau 2 avec le
Département de l'Aube
Le Président expose à l'assemblée que le Département de l’Aube, en partenariat avec la
Chambre d’agriculture, est actuellement engagé dans l’élaboration d’un dossier de
candidature pour l’obtention du niveau 2 du label Projet Alimentaire Territorial (PAT) auprès
de la Direction Régionale de |’ Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Grand
Est.
Pour rappel, le PAT de l’Aube avait été labellisé PAT de niveau 1 en juin 2021 pour une
durée de 3 ans. Ces trois années ont permis de réaliser un diagnostic alimentaire du territoire.
Les résultats ont souligné la nécessité d’une concertation accrue et d’une collaboration entre
les acteurs territoriaux. Des besoins spécifiques ont été identifiés dans des domaines variés
tels que la structuration de la filière viande et de la filière maraîchage, la gestion du gaspillage
alimentaire, les stratégies d’approvisionnement local et l’organisation logistique. Le label
PAT de niveau 1 arrive à son terme et le département de l’Aube souhaite poursuivre cet
engagement, à travers la candidature pour la labellisation PAT de niveau 2, pour une durée de
5 ans.
Le PAT de niveau 2 s’articulerait autour de 5 axes stratégiques :
- axe 1 : Structurer l’offre alimentaire et construire la toile alimentaire,
- axe 2 : Lutter contre le gaspillage alimentaire et éduquer à l’alimentation,
- axe 3 : S’engager pour la justice sociale et la lutte contre la précarité,
- axe 4 : Favoriser la dynamique entrepreneuriale en agriculture,
- axe 5 : Participer à la préservation de la ressource en eau.
Le Département de l’Aube sollicite la Communauté de Communes du Pays d’Othe en tant que
partenaire majeur sur le territoire.
La Communauté de Communes devra rédiger une lettre d’engagement et inclure des
informations sur les actions déjà entreprises en matière de politique alimentaire et/ou agricole
sur le territoire, notamment en lien avec les 5 axes stratégiques précisés ci-dessus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à rédiger une lettre d’engagement auprès du Département de
lPAube,
AUTORISE le Président à signet tout document relatif à ce dossier. Délibération n°2024/05 : prise en charge des frais de formation permis poids lourds
— Monsieur Lucas HAMY
Le Président expose à l’assemblée que lors du recrutement de Monsieur Lucas HAMY, il a
été décidé qu’un 4" adjoint technique soit doté du permis poids lourds. A cette date, il avait été convenu que la Communauté de Communes prenne en charge 50% de la formation. La formation pour le permis poids lourds (code compris) s’échelonne sur plusieurs mois.
Le Président propose que la Communauté de Communes règle la totalité des frais de
formation à l’auto-école soit 2 150 € et que M. HAMY rembourse mensuellement la partie
restant à sa charge soit 1 075 €. Le remboursement s’échelonnera sur 1 an et représentera une
participation de 90 € par mois sur 11 mois et de 85 € le dernier mois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Lucas HAMY à suivre une formation Poids Lourds à l’Auto Ecole
Centrale de Torvilliers pour une durée de 3 semaines,
PREND à sa charge 50% des frais de formation,
AUTORISE le Président à régler la totalité de la formation à l’Auto Ecole Centrale soit 2 150
€ TTC et à demander le remboursement à M. HAMY dans les conditions définies ci-dessus.
Délibération n°2024/06 : Marché d'ACCOMPAGNEMENT AU DÉPLOIEMENT ET PÉRENNISATION DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGÉ
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage pour une
économie circulaire, dite loi AGEC, prévoit qu’au plus tard le 31 décembre 2023, l’obligation
du tri à la source des biodéchets s’appliquent à tous les producteurs ou détenteurs de
biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion
des déchets.
Afin de s’inscrire dans cette démarche, la CCPO a déposé une demande de financement en
2023 dans le cadre du Fonds vert, Axe 1: renforcer le performance environnementale,
Thématique : Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets. La CCPO, au vu de
sa typologie d’habitat (rural), a opté pour une gestion de proximité des biodéchets avec
notamment le déploiement de 30 sites de compostage partagé sur son territoire sur 3 ans.
La CCPO étant lauréate du Fonds vert, il convient désormais de lancer une consultation pour
définir une/des structure(s) qui accompagnera/ont la CCPO dans le déploiement de ces sites
de compostage partagé et leur pérennisation (formation / sensibilisation).
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à lancer le marché d’accompagnement au déploiement et à la
pérennisation de sites de compostage partagé.