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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Communauté de Communes du
Pays d'Othe
27 avenue Tricoche Maillard 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS & 03.25.46.70.63
Ô contact@cc-po.fr
La cdc-pays-othe.fr
| f @CCPaysOthe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Jeudi 2 avril 2026
à 18h30 KKKXKERE
PROCES-VERBAL OUVERTURE
DE LA
SEANCE
DU
12
mars
2026
à 18
HEURES
30
M.
LE
PRESIDENT
PROCEDE A
L’APPEL
DES
MEMBRES
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PEUT
VALABLEMENT
DELIBERER. PÉPETECTETERE
TETE
ETECCECETLELLLCLLECCLELLEELELEELELEELELEEELL,
LL
EL,
LES.
Etaient Présents
Mesdames
et
Messieurs
dont
les
noms
suivent
:
Daniel
DUCHANGE,
Séverine
DELSERT-BROQUET,
Florent
GAUROIS,
Gérard
TRUTAT,
Olivier
ROGER,
Laurent
L’ETROP,
Sylvie
VELUT,
Reynald
CARLOT,
Thomas
PONZONI,
Etienne
GHISALBERTI,
Kylan
GORIT,
Sophie
BLANCHIN,
Lucie
CARLIER,
Gilles
PLOUVIEZ,
Hubert
PROT,
Claire
ADAM,
Nadège
DUDAS-MASSON,
Roland
FRELIN,
Gérald
ROUSSELOT,
Sylviane
BAILLY,
Elodie
BRINDLE-CHORAIN,
Gilles
FOUILLADE,
Laurent
COLLIER,
Robert
BUISSIERE,
Philippe
AYACHI,
Ana
LONGEVIALLE,
Thierry
FROTTIER,
David
RICHER.
Absent(es
excusé(e)s
: Bernard
PONCHEL,
Pascal
COQUILLE,
Alexandra
BRODZIAK,
Etaient
également
présents
: Hugues
MARTEAU,
Florence
SEZEUR,
Marie-Christine
DRANE,
Frédéric
RAPHAËL,
Cédric
ROYER,
Laurent
BOULARD,
Pascal
CROSIER,
Corine
MARIN,
Céline
PICHARD,
Monsieur
Laurent
CROUZET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
à la
DGFIP
de
l’Aube.
Délibération
n°2026/20
: Election
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
La
séance
est
ouverte
sous
la
Présidence
du
doyen
d'âge
(article
L.5211-9
du
CGCT),
assisté
du
secrétaire
de
séance
désigné par
le
conseil
communautaire
(article
L.2121-15 du
CGCT
applicable
en
vertu
de
Particle
L.5211-1
du
CGCT).
Le
doyen
d’âge
procède
à
l'installation
des
délégués
du
conseil
communautaire
et
il
invite
l'assemblée
à
procéder
à l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
(si
le
quorum
est
atteint).
Le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
du
conseil
communautaire
parmi
ses
membres.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
membres
à égalité
est
déclaré
élu.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
TRUTAT,
doyen
d’âge,
Assisté
de
M.
Kylan
GORIT,
secrétaire
de
séance,
Assistés
de
M.
Etienne
GHISALBERTI,
M.
Gilles
PLOUVIEZ,
assesseurs
Il
est
procédé
à l'installation
des
délégués
du
conseil
communautaire,
Monsieur
Gérard
TRUTAT
invite
l'assemblée
à
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays
d’Othe.
Les
candidats sont
les
suivants
:
e
M.
Daniel
DUCHANGE
ELECTION
DU
PRESIDENT
1“
tour
2è"e
tour
3ème
tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
’urne
:
28
À
déduire,
bulletins
blancs
:
3
À
déduire,
bulletins
nuls
:
l
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Majorité absolue
:
13
1%
tour
2ème
tour
3?
tour
À obtenu : M.
Daniel
DUCHANGE
24
Monsieur
Daniel
DUCHANGE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au 1°
tour,
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe.
Délibération
n°2026/21
: Détermination
de
la
composition
du
bureau
Election
des
vice-
Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
Monsieur
le
Président
rappelle
l’article
7 des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
Aïxois
ainsi
rédigé
:
« Le
bureau
est
composé du
Président,
de
deux
vice-Présidents
et
de
treize
membres
». Le
Président
indique
qu’en
application
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
la
communauté
de
communes
doit
disposer
au
minimum
d’un
vice-Président
et
au
maximum
de
vice-Présidents
correspondant
à
20%
de
l’effectif
total
du
conseil
communautaire,
sans
excéder
15
vice-Présidents.
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux-tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-Présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l’application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
à
2.
Le
Président
invite
le
conseil
de
communauté
à
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
et
à
procéder
à
l’élection
successivement
des
deux
vice-Présidents
au
scrutin
uninominal.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l’exposé
du
Président,
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
à
2.
ELECTION
DU
PREMIER
VICE-PRESIDENT
:
Candidat
: Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET
1%
tour
2ème
tour
3ème
tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
28
28
28
A
déduire,
bulletins
blancs
:
2
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Majorité
absolue
:
14
1%
tour
2ème
tour
3ème
tour
Ont
obtenu
:
Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET
26
ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
:
Candidat
: M.
Laurent
L’'ETROP
Candidat
: M.
Roland
FRELIN
1%
tour
..
2i"etour
3ème
tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
28
28
28
À
déduire,
bulletins
blancs
:
1
A
déduire,
bulletins
nuls
:
1
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Majorité
absolue
:
14
1
tour
2ème
tour
3ème
tour
Ont obtenu : M.
Laurent
L'ETROP
24
M.
Roland
FRELIN
2
PROCLAME,
Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET,
conseillère
communautaire,
élue
1°
vice-Présidente
de
la
C.C.P.0.
et
la
déclare
installée.
PROCLAME,
M.
Laurent
L’ETROP,
conseiller
communautaire,
élu
2è"°
vice-Président
de
la
C.C.P.O.
et
le
déclare
installé.
Délibération
n°2026/22
: Indemnités
de
fonctions
du
Président
et
des
Vice-Présidents
Le
décret
n°2023-519 du 28
juin
2023
porte
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des’
établissements
publics
d'hospitalisation.
Conformément
à
l’article
L5211-12
et
R5214-1
du
CGCT,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
doivent
être
calculées
en
référence
à
l'indice
terminal
de
l’échelle indiciaire
de
la
fonction publique. Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe,
dont
la
population
est
comprise
entre
3500
et
9999
habitants,
le
taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale)
est
de
41,25
%
pour
le
Président
et
de
16,50
%
pour
les
vice-Présidents.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
l’exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
calculées
en
référence
à l'indice
terminal
de
la
fonction
publique. FIXE
le
taux
de
l'indemnité
du
Président
à 41,25
%
et
Je
taux
de
l’indemnité
des
vice-Présidents à
16,50
%
à
compter
du
2
avril
2026.
Communauté
de
Communes
du
Pays d’Othe
Population
: 7757
habitants
(strate
de
population
: 3500
à 9999
habitants)
Etat
récapitulatif
mensuel
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Montants
au
: 2
avril
2026
Délibération
du
: 2
avril
2026
Enveloppe
maximale
: Président
:
20
347,08
€ /
an
(IB
1027 x
41,25%)
2
Vice-Présidents
:
16
277,76
€
/ an
(IB
1027
x
16,50%)
TOTAL
:
36
624,84
€
/ an
Enveloppe
budgétaire
adoptée
: Président
:
20
347,08
€
/ an
Vice-Présidents
: 16
277,76
€
/ an
TOTAL:
36
624,84
€
/an
Indemnités
mensuelles
versées
dans
la
communauté
de
communes
Base
mensuelle
de
référence
Taux
Indemnités
1B
1027
votés
|
mensuelles
votées
Président
:
4
110,52
€
41,25%
1 695,59
€
1%
vice-Président
:
4110,52€
16,50%
678,24
€
2ème
vice-Président
:
4110,52 €
16,50%
678,24
€
Montant
global
mensuel
3
052,07€
Des
sommes
versées
Délibération
n°2026/23
: Election
des
membres
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
Monsieur
le
Président
rappelle
l’article
7 des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
Aïxois
ainsi
rédigé
:
« Le
bureau
est
composé
du
Président,
de
deux
vice-Présidents
et
de
treize
membres
».
Le
président
: M.
Daniel
DUCHANGE
Le
1®
vice-Président
: Mme
Séverine
DELSERT-BROQUET
Le
2è"
vice-Président
: M.
Laurent
L’'ETROP
II
fait
procéder
à l’élection
des
treize
membres
du
bureau.
19
tour
Retour
3i"
tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
28
À
déduire,
bulletins
blancs
:
0
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
28 Majorité
absolue
:
15 Fe
tour
2ème
tour
3ème
tour
Ont
obtenu
:
M.
Reynald
CARLOT
28
voix
M.
Florent
GAUROIS
28
voix
M.
Thomas
PONZONI
28
voix
M.
Gilles
PLOUVIEZ
28
voix
Mme
Nadège
DUDAS-MASSON
28
voix
M.
Etienne
GHISALBERTI
28
voix
M.
Olivier
ROGER
28
voix
M.
Laurent
COLLIER
28
voix
M.
Bernard
PONCHEL
28
voix
M.
Philippe
AYACHI
28
voix
M.
Ana
LONGEVIALLE
28
voix
M.
Roland
FRELIN
28
voix
M,
David
RICHER
28
voix
Et
proclamés
membres
du
bureau.
Délibération
n°2026/24
: Délégations
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
En
vertu
de
l’article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Président
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
communautaire
à
l’exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la loi
:
-
Vote
du
Budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
5
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
;
- Dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.1612-15
:
-
Décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de durée de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
;
- Adhésion
de
l’établissement
à
un
établissement
public
:
-
Délégation
de
la
gestion
d’un
service
public
;
-
Dispositions
portant
orientation
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
communautaire,
d’équilibre
social
de
Phabitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
proposé
d'utiliser
cette
faculté
prévue
par
le
CGCT.
Il
revient
par
ailleurs
au
conseil
communautaire
de
définir
l'étendue
des
délégations
consenties.
Ainsi,
il
est
proposé
de
confier
au
Président
les
délégations
de
pouvoir
suivantes
:
-
De
négocier
et
signer
les
conventions
et
les
contrats
(hors
marchés)
liées
aux
activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
et
aux
moyens
des
services,
et
ce
dans
la
limite
de
90 000 €
par
an
et
par convention
ou
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
qui
peuvent
être
passés
en
dessous
du
seuil
déterminé par
les
directives
européennes,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au budget
;
-
De
passer
les
contrats
d’assurance,
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts ; -
De
procéder,
dans
les
limites
de
50 000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-
D’intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
les
actions
en
justice
ou
de
la
défendre
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
communautaire
:
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
la
limite
de
15
000
€
:
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base d’un
montant
maximum
de
100
000
€
:
-
De
renouveler
l'adhésion
à
des
associations
dès
lors
qu’il
n’y a
pas
lieu
de
désigner
les
représentants
à
celles-
CE LE
COMITE
SYNDICAL, Ouï
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
confier
au
Président
les
délégations
visées
précédemment.
PREND
ACTE
que,
conformément
à
l'article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisées,
le
Président
rendra
compte
de
l'exercice
de
ses
délégations
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire. PREND
ACTE
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
mesures
de
publicité,
notification
et
transmissions
légales
et
réglementaires.
Délibération
n°2026/25
: désignation
des
membres
au
syndicat
D'Etude,
de
Programmation
et
d'Aménagement
de
la
Région
Troyenne
(DEPART)
Le
syndicat
DEPART
assure
une
mission
de mise
en
œuvre
et
de
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCot).
Le
SCot
est
un
document
d'urbanisme
qui,
à l'échelle
d'un
territoire,
de
projet
ou
bassin
de
vie
(périmètre
intercommunal
ou
au-delà),
détermine
l'organisation
spatiale
et
les
grandes
orientations
de
développement
d'un
territoire. Le
Syndicat
DEPART
veille
à
la
compatibilité
des
documents
d'urbanisme,
réalise
des
études
et
travaux
d’approfondissement,
et
conduit
un
observatoire
territorial.
D'une
manière
générale,
il
veille
à
apporter
aux
communes
et
aux
intercommunalités
un
accompagnement
technique
à travers
la
mise
à
disposition
d’outils
au
service
de
l’urbanisme
et
de
l’aménagement.
Il
a pour
objet
l’élaboration,
l’approbation,
le
suivi
et
l’évaluation,
la
mise
en
œuvre
et la
gestion
dans
le
temps
(modification,
révision)
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCot). Il
regroupe
neuf
intercommunalités
et
plus
d’une
centaine
d’élus
des
territoires
de
l'Aube.
Son
fonctionnement
est
celui
d’un
établissement
public,
avec
un Bureau
et
un
Comité
syndical.
Le
syndicat
DEPART
permet
de
faire
dialoguer
des
territoires
à la
fois
urbains,
périurbains
et
ruraux
autour
d’enjeux
communs
et
se
fixer
des
objectifs
partagés. Afin
de
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
ce
Syndicat
et
de
suivre
la
démarche
d'élaboration
du
SCoT,
il
convient
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants.
Le
rôle
de
ces
délégués
sera
de
représenter
la
Communauté
de
communes
dans
le
comité
syndical
et
le
bureau
ainsi
que
de
participer
aux
différents
groupes
de
travail.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
de
Conseil désigne
pour
le
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
DEPART
les
4 délégués
titulaires
suivant
:
+
M.
Hubert
PROT
e
Mme Sylviane BAILLY
e
_
Mme Syivie VELUT
°
M. Laurent L’ETROP
et
les
3
délégués
suppléants
suivants
:
-
M.
Gilles
PLOUVIEZ
- M. Laurent COLLIER - M. Etienne GHISALBERTI
Délibération
n°2026/26
: Désignation
des
représentants
de
la
CCPO
au
conseil d'administration
de
l'Office
de
tourisme
OTHE
-
ARMANCE
La
Communauté
de
Communes
a
délégué
la
compétence
« Tourisme
»
et
ses
missions
de
service
public
à
l'Office
de
Tourisme
Othe-Armance
: l'accueil
et
l’information,
la
promotion
touristique,
Le
Président
expose
à l'assemblée
qu’il
y
a lieu
de
désigner
quatre
représentants au
conseil d'administration
de
l'Office
de
Tourisme Othe-Armance.
LE CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
Pexposé du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE - Mme Sylvie VELUT -M.
Kylan
GORIT
-M.
Gérald
ROUSSELOT
-Mme Corine MARIN comme
représentants
de
la
CCPO
à
l’office
de
Tourisme
Othe-Armance.
Délibération
n°2026/27
: Syndicat
Départemental
d'élimination
des
Déchets
de
l'Aube
-
Désignation
des
représentants
de
la
C.C.P.0.
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
du
S.D.E.D.A.
Ce
syndicat
regroupe
les
11
collectivités
auboises
compétentes
en
matière
de
collecte,
Il
gère
le
traitement
des
déchets
ménagers
(valorisation
énergétique,
matière
et
organique).
Les
collectivités
sont
représentées
par
32
délégués
titulaires
et
32
suppléants.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
nouvelle
assemblée
délibérante
de
la
CDCPO
doit
se
prononcer
sur
la
désignation
de
ses
membres
: un
(1)
membre
titulaire
et
un
(1)
membre
suppléant
pour
la
représenter.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Oui
l’exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
de
la
C.D.C.P.O.
chargés
de
représenter
notre
établissement
public
auprès
du
S.D.E.D.A.
:
+
M.
Reynald
CARLOT
est
désigné
membre
titulaire,
+
M
Robert
BUISSIERE
est
désigné
membre
suppléant.
Délibération
N°
2026/28:
Désignation
des
membres
au
syndicat
de
la
vanne
et
de
ses
affluents
Historiquement,
ce
Syndicat
avait
pour
mission
de
gérer
la
rivière
«
Vanne
».
Aujourd’hui, ayant
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GE.M.A.P.I.)
les
missions
se
sont
élargies
et
le
territoire
également.
Nous
ne
parlons
plus
de
rivières
mais
de
bassin
versant.
Le
bassin
versant
du
Syndicat
comprend
la
rivière
Vanne
mais
également
ses
affluents.
Le
territoire
s'étend
de Neuville-Sur-Vanne
(Aube)
à
Sens
(Yonne)
et
de
Maraye-en-Othe
(Aube)
à
Courgenay
(Yonne).
Le
Syndicat
Mixte
de
la
Vanne
et
de
ses
Affluents
regroupe
3
intercommunalités
du
bassin-versant
de
l'Aube
et
de l'Yonne
: la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vanne
et
du
Pays
d’Ofhe
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Sénonais.
Il
faut
désigner
les
délégués
représentant
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Vanne
et
de
ses
Affluents
soit
9
titulaires
et
9
suppléants,
Conformément
à
l’article
L.
5711-3
du
CGCT,
la
Communauté
de
communes
est
représentée
par
autant
de
délégués
que
ceux
dont
disposaient
les
communes
auxquelles
elle
est
substituée.
Les
délégués
peuvent
être
des
conseillers
municipaux.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’assainissement
et
d’irrigation
de
la
Vallée
de
la
Vanne
et
de
ses
affluents
:
+
Les
délégués
titulaires
suivants
:
e
Cédric ROYER Mathilde
ROLLET
GHISALBERTI
Etienne
Aline FERRIS Sylvie VELUT Hubert PROT Bruno
LECOMTE
Nadège
DUDAS-MASSON
+
Florence SEZEUR
+
Etles délépués
suppléants
suivants
:
+
Julien CROSIER Gilles
PLOUVIEZ
Isabelle KREITER Marie-Christine DRANE Thierry
FROTTIER
Laurent BOULARD Laurent COLLIER David
RICHER
Lucie
CARLIER
S........ LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Out l'exposé du Président et après en avoir délibéré, ACCEPTE la désignation des membres listés ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes du Pays d'Othe au Syndicat de la Vanne et de ses Affluents. Délibération n°2026/29 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Pays d'Othe au PETR Othe-Armance Par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe, en date du 20 décembre 2016, puis du 7 février 2017, s'est exprimée la volonté de créer un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) regroupant les Communautés de Communes du Pays d'Othe (incluant les communes de Bercenay-en- Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne), ainsi que du Chaourçois et du Val d'Armance. Conformément
à
Particle
7
des
statuts
du
PETR,
le comité
syndical,
qui
constitue
lPorgane délibérant,
se
compose des délégués des collectivités membres. À ce titre, et conformément à l’article 79 de la loi MAPTAM qui dispose que, dans le cas d’un PETR composé de deux EPCI à fiscalité propre, il doit y avoir une répartition épalitaire des sièges au sein du comité syndical, les Communautés de communes du Pays d’Othe et du Chaourçois et du Val d’Armance doivent, chacune, désigner 20 de leurs représentants ainsi que 5 suppléants au comité syndical du PETR. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président et après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des présents, de nommer au comité syndical du PETR : 20 Titulaires : DELSERT-BROQUET Séverine PONZONI
Thomas
COLLIER
Eaurent
AVACHI
Philippe
LONGEVIALLE Ana PONCHEL
Bernard
RICHER
David
DUDAS-MASSON Nadège DUCHANGE Daniel FRELIN
Roland
GHISALBERTI Etienne ROGER
Olivier
L’ETROP
Laurent
PLOUVIEZ
Gilles
GORIT
Kylan
VELUT
Sylvie
Gérald ROUSSELOT BAILLY
Sylviane
SEZEUR
Florence
MARIN
Corine
5 Suppléants : BRINDLE-CHORAIN Elodie GAUROIS Florent Frédéric RAPHAËL Sophie BLANCHIN Marie-Christine DRANE Délibération n°2026/30 : Désignation des représentants au comité de programmation du G.A.L. OTHE ARMANCE Un G.A.L. est un Groupe d’Acteurs locaux qui gère un programme L.E.A.D.ER. sur un territoire déterminé. Il est porté par le PETR Othe-Armance, Un programme
L.E.A.D.ER,
«
Liaison Entre Actions
de
Développement de
l'Economie Rurale
»
est un
programme européen sur 6
ans dédié aux territoires ruraux.
Pour mettre en œuvre ce programme, l’Europe
attribue aux GAL sélectionnés : »“
Une
enveloppe
financière
“
Des
moyens
humains
pour
animer
le
territoire,
accompagner
les
porteurs
de
projets,
coordonner
les
actions
et
assurer
la
gestion administrative
des
dossiers.
Voici
la
composition
du
collège
public
du
comité
de
programmation
du
GAL
Othe-Armance
:
au
total
14
titulaires
(7
membres
du
P.E.T.R.
Othe-Armance
+
4
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
C.C.P.O.
et
3
de
la
Communauté
de
Communes
du
Chaourçois
et
du
Val
d’Armance
C.C.C.V.A.),
14
suppléants
(7
membres du PETR + 4 de la C.C.P.O. et 3 de la C.C.C.V A): - 7
élus
titulaires
du
P.E.T.R.
Othe-Armance
(le
Président
du
P.E.T.R.
inclus),
- 7 élus suppléants du P.E.T.R. Othe-Armance, -
3
élus
titulaires
de
la
C.C.C.V.A.
(le
Président
de
la
C.C.C.V.A.
inclus)
il
faut
nommer
1
élu qui
n
’est
pas
au
Comité
Syndical
du
P.E.T.R.
si
cela
est
possible.
-
3
élus
suppléants
de
la
C.C.C.V.A.,
de
préférence
ne
siège
pas au
comité
syndical
du
P.E.T.R.
-
4
élus
titulaires
de
la
C.C.P.O,
(le
Président
de
la
C.C.P.O.
inclus)
il
faut
nommer
des
élus
qui
ne
sont
pas
au
comité
syndical
du
P.E.T.R.
si
cela
est
possible,
- 4
élus
suppléants
de
la
C.C.P.O, de
préférence
qui
ne
siègent
pas
au
comité
syndical
du
P.E.T.R.
Les membres proposés sont les suivants :
- Le Président : M. Daniel DUCHANGE -
3
membres
titulaires
: Mme
Sylvie
BAILLY,
Mme
Elodie
BRINDLE-CHORAIN, M. Bernard PONCHEL -
4
membres
suppléants
: Mme
Sophie
BLANCHIN,
M.
Reynald
CARLOT,
Mme
Ana
LONGEVIALLE,
LE CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
l’exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
désignation
des
membres
listés
ci-dessus
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du Pays
d'Othe au GAL Othe Armance. Délibération
n°2026/31
: Désignation
des
délégués
de
la
C.D.C.P.O.
au
conseil
d'administration
du
Comité
de
Jumelage.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
a
la
compétence
"Relations
internationales
et
Coopération
Décentralisée". Cela
permet
de
mettre
en
œuvre
un
jumelage
qui s'appuie sur
une
population
plus
importante
face
à
Neresheim
en
Allemagne
(8
000
hab.)
et
Bagnacavallo
en
Italie
(16
000
hab.).
Le
jumelage
a
été
conclu
entre
Bagnacavallo
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe.
Une
convention
d'objectifs
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Comité
pour
acter
la
délégation
de
la
gestion
des Jumelages. Les
statuts
du
Comité
de
jumelage
prévoient
que
notre
communauté
de
communes
doit
être
représentée
par
8
membres de droit au conseil d’administration. Les membres désignés sont les suivants :
M. Florent GAUROIS M. Kylan GORIT M. Frédéric RAPHAËL M. Daniel DUCHANGE Mme Corine MARIN Mme Sylvie VELUT Mme Céline PICHARD M. Robert BUISSIERE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Qui Pexposé du Président et après en avoir délibéré, ACCEPTE
la
désignation
des
8
membres
listés
ci-dessus
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays d’Othe au conseil d’administration du Comité de Jumelage. Délibération n° 2026/32 : Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) La composition de la commission d’appel d’offres (CAO) est fixée par l’article L.
1411-5 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), relatif à la commission d’ouverture des plis en délégation de service public, par renvoi de Particle L.
1414-2 du même code.
Elle
comprend
ainsi
un Président,
qui
est
le
Président de
PEPCI
ou
son
représentant,
et cinq membres
de
l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et 5 suppléants. Pour rappel, la CAO est compétente pour Pattribution des marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, SONT élus pour la CAO les membres suivants : - Mme Séverine DELSERT-BROQUET - Mme Ana LONGEVIALLE - M. Gérard TRUTAT - M. Etienne GHISALBERTI - M Roland FRELIN Et les membres suppléants : - M. Laurent L'ETROP - M. David RICHER. - M. Thomas PONZONI - M. Gilles PLOUVIEZ - Mme Sophie BLANCHIN Délibération n°2026/33 : Désignation d’un représentant auprès de la société SPL X-DEMAT Par délibération n°2013/03/CDC du 14/02/2013, notre conseil communautaire a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc....., Il est nécessaire de désigner 1 nouveau délégué au sein de l’assemblée générale de la société SPL X-DEMAT. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, DESIGNE
la
personne
suivante
en
qualité
de
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
PAssemblée
générale
: Monsieur Daniel DUCHANGE Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale. Délibération n°2026/34 : Désignation des délégués locaux du C.N.AS. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d'offrir à leurs personnels des prestations
d’action
sociale.
Pour mettre
en
œuvre et gérer
les prestations
sociales,
la C.C.P.O.
adhère
à une
association nationale appelée le C.N.A.S. (Comité National d’Actions Sociales). Chaque structure adhérente au C.N.A.S. désigne 2 délégués (1 élu et 1 agent) qui représentent la C.C.P.O. au sein des instances du C.N.A.S. La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal soit 6 ans. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, DECIDE de désigner, Monsieur Daniel DUCHANGE, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu et Mme LEON Sylvia, au collège des agents, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.AS. Délibération n°2026/35 : Désignation d'un déléqué à la commission consultative du SDEA, L'article 198 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, transposé à Particle L224.37.1 du Code général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
création,
par
les
Syndicats
d'énergie,
d’une
commission
consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en
cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l’échange. Cette commission
a été créée par délibération du
11
décembre 2015 du Bureau du S.D.E.A. Elle comprend un
nombre
égal
de
délégués
du
Syndicat
et
de
représentants
de
l’ensemble
des
établissements
publics
de
coopération intercommunale à fiscalité propre se situant en tout ou partie dans le périmètre syndical. Elle permet d’apporter toute l’expertise nécessaire à la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique et, le cas échéant, à élaboration d’un plan climat air énergie territorial. Le Président propose de désigner un délégué, qui ne doit pas être membre du Bureau au SDEA. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï Pexposé du Président et après en avoir délibéré, DESIGNE Olivier ROGER comme délégué au SDEA à
cette commission consultative.
Délibération n°2026/36 : Désignation des déléqués locaux à AMORCE. AMORCE
est
lassociation
nationale
au
service
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
de
leurs
partenaires.
Elle regroupe
les
communes,
les
intercommunalités,
les syndicats mixtes,
les régies,
les SEM,
les
départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des Déchets, de Réseaux de chaleur ou d'Énergie, de l'Eau et de lAssainissement et de la Propreté en faveur de la Transition Écologique et de Ia Protection du Climat. Cette
association
loi
1901,
à
but
non
lucratif
et
d’intérêt
général,
est
un
réseau
de
collectivités
et
de
professionnels
qui
à
pour
objectifs
d’informer
et
de
partager
les
expériences
sur
les
aspects
techniques,
économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires
au
niveau
national
et
européen,
afin
de
défendre
les
intérêts
des
collectivités
territoriales
et
d'améliorer les conditions d'une bonne gestion
de l'Énergie,
des Déchets, de PEau et Assainissement, de la
Propreté et Transition Écologique à l'échelle des territoires. La CCPO est adhérente au titre des compétences « Déchets » et « Propreté » depuis 2022. Il est nécessaire de désigner 1
délégué titulaire et 1
délégué suppléant pour représenter la C.C.P.O.
dans les
diverses instances de l'association. A noter : les réunions ont lieu sur le territoire national. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Ouï Fexposé du Président et après en avoir délibéré, DECIDE de désigner, Monsieur Reynald CARLOT, membre titulaire et Monsieur Robert BUISSIERE, membre suppléant pour participer aux réunions d'AMORCE. Levée de la séance du conseïl communautaire à 20h30