Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 12 22

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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 12 22)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liste des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 décembre 2022

L’an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bourron-Marlotte, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de VALENTE Vitor, Maire.

Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. CAPOIS Guillaume, M. BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor

A été nommé(e) secrétaire : M. CAPOIS Guillaume

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 23

• Présents : 19

Date de la convocation : 02/12/2022 Date d'affichage : 02/12/2022

N° Référence Date de délib Objet

C2022_43 12/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION D'UN ADJOINT

Détail :

Monsieur le Maire propose la candidature unique de Monsieur Guillaume CAPOIS et propose à l’assemblée de ne pas voter à bulletin secret.

Scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Monsieur le Maire déclare Guillaume CAPOIS installé en qualité de troisième adjoint et l'installe dans ses fonctions.

A l’unanimité (pour : 22 - contre : 0 - abstentions : 1)

C2022_44 12/12/2022 SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - AUTORISATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE AYRIO

Détail :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord sur la participation envisagée de la SEM du Pays de Fontainebleau au capital du groupe de sociétés AYRIO et autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_45 12/12/2022 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Détail :

Monsieur le Maire rappelle d'une part, qu’à l’occasion du transfert de la Zone d’Activité

Économique (ZAE) la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), dont le rôle est

d’assurer pour ses communes membres, lors d’un changement de compétences, la juste évaluationdes charges nettes à la date du transfert, s’est réunie le 12 octobre 2022 afin de statuer sur les

montants définitifs des attributions.

Et d’autre part, suite à la modification des statuts de la CAPF à compter du 1er janvier 2023 afin de

modifier, entre autres, le périmètre de compétence « soutien aux activités artistiques, culturelles ou

sportives » les associations « Olympique du Loing Football » et « Tennis Club de Bourron-

Marlotte » se verront attribuer leur subvention par la CAPF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_46 12/12/2022 MODIFICATION DES TARIFS POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Détail :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs pour la location des salles communales, qui seront applicable à compter du 1er janvier 2023

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_47 12/12/2022 MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT DU MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE

Détail :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de fixer les conditions d'accès au marché communal hebdomadaire en toute impartialité, il y a lieu d'établir un règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le règlement intérieur.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_48 12/12/2022 MODIFICATION DES TARIFS DU DROIT DE PLACE DU MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE

Détail :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs du droit des place du marché hebdomadaire, qui seront applicable à compter du 1er janvier 2023

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_49 12/12/2022 MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Détail :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs du droit des place du marché hebdomadaire, qui seront applicable à compter du 1er janvier 2023

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_50 12/12/2022 EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

Détail :

Monsieur le Maire rappelle que cet élargissement des horaires s’inscrit dans le cadre de l’aide

PCSES du Département de Seine-et-Marne et de l’accompagnement financier sur 5 ans de la

DRAC Ile-de-France pour le recrutement d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et

des bibliothèques, en poste depuis le 18 octobre dernier.

Il est proposé une ouverture de 14h00 à 18h00 le mercredi qui passera l’amplitude horaire de 7h00

à 11h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les propositions susvisées.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)C2022_51 12/12/2022 SIGNATURE DU MARCHE "FOURNITURE DE REPAS POUR LES MEMBRES DU GAS77" AVEC LA SOCIETE API

Détail :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Bourron-Marlotte, le marché avec API, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_52 12/12/2022 DECISION MODIFICATIVE N°2

Détail :

Il y a lieu de procéder à un ajustement des crédits du budget principal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-29 et à l'instruction comptable et budgétaire M14.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_53 12/12/2022 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Détail :

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_54 12/12/2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL

Détail :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité La réalisation du projet

présenté estimé à 17 051,92 € HT

Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)

C2022_55 12/12/2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA POSE DE LA VIDEOPROTECTION

Détail :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité, 16 voix pour, 3 voix contre

(Mme Bruder-Cauquil, MM. Gandon, Keck) et 4 abstentions (MMES Lott, Mourichon, Hamel et

Lavauzelle) la réalisation du projet présenté estimé à 38 562,19 € HT

Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.

A la majorité (pour : 16 - contre : 3 - abstentions : 4)

C2022_56 12/12/2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2023 POUR LE CHANGEMENT DES FENETRES DES LOGEMENTS LOCATIFS

Détail :

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réalisation du projet

présenté estimé à 39 144,88 € HT

Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.

A l’unanimité (pour : 23 - contre : 0 - abstentions : 0)C2022_57 12/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION D'UN ADJOINT ANNULE ET REMPLACE

Détail :

Une erreur de plume s'est glissée dans la délibération C2022_43 - Election d'un Adjoint. Il y a lieu de l'annuler et de la remplacer par ce qui suit :

Monsieur le Maire propose la candidature unique de Monsieur Guillaume CAPOIS et propose à l’assemblée de ne pas voter à bulletin secret.

Scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Monsieur le Maire déclare Guillaume CAPOIS installé en qualité de deuxième adjoint et l'installe dans ses fonctions.

A l’unanimité (pour : 22 - contre : 0 - abstentions : 1)