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Arrêté - AM 2024 PM 055 ORANGE solutions 30 remplacement poteau chemin du gressier 2
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 055 ORANGE solutions 30 remplacement poteau chemin du gressier 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Ci Mis en ligne le 12/03/2024 AM 2024 PM_055 Publié du 12/03/2024 au 12/05/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DU GRESSIER POUR LE REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELECOM
NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 à L2213- 31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 9 Boulevard François Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1 ;
CONSIDERANT que pour le rétablissement du réseau, il est nécessaire de procéder au remplacement d’un poteau telecom sur le Chemin du Gressier ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SOLUTIONS 30, sise, 2229 Route
des Crêtes — 06560 Valbonne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société SOLUTION 30 du lundi 18 mars au vendredi 29 mars 2024 de 08h00 à 17h00 sur le Chemin du Gressier pour le remplacement d’un poteau telecom.
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droiîit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2024 PM 055
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 7 mars 2024 Pour le Maire empêché,
La 1% Adjointe