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Arrêté - AM 2024 PM 028 ORANGE solutions 30 remplacement poteau chemin des chèvrefeuilles
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 028 ORANGE solutions 30 remplacement poteau chemin des chèvrefeuilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Che a Mis en ligne le 08/02/2024 AM 2024 PM 028
a Publié du 08/02/2024 au 08/04/2024 _ D
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07,99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DES CHEVREFEUILLES POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX TELECOM
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 9 Boulevard François Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1 ;
CONSIDERANT que pour le rétablissement du réseau, il est nécessaire de procéder au remplacement de poteaux telecom sur le Chemin des Chèvrefeuilles ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SOLUTIONS 30, sise, 2229 Route
des Crêtes — 06560 Valbonne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société SOLUTION 30 du lundi 19 février au vendredi 1% mars 2024 de 08h00 à 17h00 sur le Chemin des Chèvrefeuilles pour le remplacement de poteaux telecom.
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2024 PM_ 028
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 5 février 2024 Le Maire,