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Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1653130171 2022.32 ONF travaux sylvicoles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
2022/32
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Quiont
au conseil exercice | pris part | pris part
municipal à la au vote
Délibé-
ration
11 13 11 11
Convocation
8 mai 2022
Date d'affichage
8 mai 2022
Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
Affiché le 17/05/2022 ———
ID : 089-218900595-20220512-2022 32-DE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Séance du 12 mai
L’an deux mil vingt-deux, le 12 mai
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER — E. TRESCARTES -C. BLARDAT- KATOUI -B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO - F. EUSTACHE - C. GUILLAUME - P. LAMY-BOYET -S. CIOLEK — W. COLAS - C. GREGOIRE
Absents ayant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER
Absents : H. CAPPELLAZZI - A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
O.N.F. : TRAVAUX SYLVICOLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEMANDE le martelage de la parcelle n° 32 en coupe définitive de régénération, coupe prévue à l’aménagement forestier.
ACCEPTE la signature du devis de travaux de 8085.98 € HT conformément au programme joint :
- Travaux sylvicoles : parcelle 32: maintenance de cloisonnement sylvicole, au broyeur dans une régénération de moins de 3m, végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre
- Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage :
chêne semis de plus
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire
Catherine DECUYPER Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
Affiché le 17/05/2022 ne
ID : 089-218900595-20220512-2022_82-DE