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Déliberation - DELIBERATION 2024 015 Travaux Sylvicoles ONF Parcelle 8
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 015 Travaux Sylvicoles ONF Parcelle 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
MAIRIE LABARTHE RIVIERE Publié le
31800 ID : 031-213102478-20240315-2024 015-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de mars, à vingt heure, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de LABARTHE RIVIERE, sous la présidence de Mme
Claire VOUGNY, Maire de LABARTHE RIVIERE, dûment convoqués le 11/03/2024.
Présent(s) : MM VOUGNY, CAZAUX, DULAC, : Nombre de Membres en exercice: 13
DAVAND, GOUZENES, PARMEGIANI, Nombre de Membres présents: 8
LAMOURE, ABQUE. Lu Nombre de suffrages exprimés : 8 Formant la majorité
des membres en |
exercice. Votes Pour : 8
Procuration : - Votes Contre : 0
0 Absent(s) excusé(s): MM PELLIZARRI, Abstention : DUPLA, LAFFORGUE
Absent(s) : MME PLASSIN ; M NASSANS
Le secrétariat a été assuré par : MME PARMEGIANNI
N°2024-015
Objet : DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX SYLVICOLES SUR LA COMMUNE
TRAVAUX ABATTAGE
Madame le Maire donne connaissance au conseil Municipal d'un projet de travaux sylvicoles au niveau
de la forêt communale. || s'agit notamment de travaux d'abattage par démontage et rétention si
nécessaire sur la parcelle n°8.
Elle expose que le projet « programme d'actions 2024 » comporte une intervention pour un montant
de 7 250,00 € HT (TVA en sus). Elle détaille le devis rernis par l'office National des forêts et précise
également que ce projet fait suite aux précédents travaux accomplis et votés par le conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Après avoir étudié le projet en forêt communale de Labarthe Rivière,
Après en avoir délibéré,
Décide :
e _ APPROUVER le projet qui lui a été présenté ainsi que le devis remis par l'ONF :
° SOLLICITER l'octroi d’une subvention de 50% des travaux auprès du conseil départemental
d’un (soit un montant de 3625,00 euros) ;
e S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation des travaux ;
° DESIGNER l'office national des forêts de saint Gaudens comme maître d'œuvre ;
° DONNER pouvoir à Madame le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet ;
° _ ATTESTER le non commencement des travaux.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Le Maire,
Claire VOUGNY
Publiée le : 19/03/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 19/03/2024
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.