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Procès Verbal - DELB 20140014 w
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140014 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.15..
DELB-20140014 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (A.U.R.H.) - CONVENTION ANNUELLE 2014 DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'A.U.R.H. - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. MOULIN, Adjoint.– La ville du Havre et l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.) ont engagé depuis de nombreuses années un processus de partenariat par la passation de :
- conventions triennales de 2002 à 2004, puis de 2005 à 2007 ;
- conventions annuelles de 2008 à 2013.
Ces conventions définissent les conditions dans lesquelles la ville du Havre apporte son soutien à l’A.U.R.H., sous forme de versements d’une subvention annuelle de fonctionnement pour la réalisation d’un programme partenarial d’activité, reprenant le programme mutualisé d’activité adopté par le conseil d’administration de l’A.U.R.H.
Ce dispositif est maintenant arrivé à son terme, et la Ville souhaite reconduire cette forme de partenariat qui a donné toute satisfaction en reprenant sa forme annuelle. Pour les activités se déroulant en 2014, la subvention de fonctionnement s’élève à 523 607 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT :- le champ d’intervention de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, visant particulièrement à la conduite en commun de missions d’intérêt collectif ;
- le projet de programme mutualisé d’activité présenté au conseil d’administration de l’A.U.R.H. ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir la réalisation de ce programme mutualisé d’activité au travers de la passation d’une convention cadre annuelle avec l’A.U.R.H. pour 2014 ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – batiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre annuelle 2014 de partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.),
- d’autoriser le versement à l’A.U.R.H. (n° fournisseur : 107080), d’une subvention d’un montant de 523.607 euros conformément aux modalités définies dans la convention susvisée.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction : 820 : aménagement urbain – services communs
Nature : 6574 : subvention de fonctionnement aux associations - autres personnes de droit privé
Code mission : C20M02
Montant de la dépense : 523.607 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 6 Agathe CAHIERRE, Benoît BIED-CHARRETON, Antoine RUFENACHT, Jean-Baptiste GASTINNE, Laurent LOGIOU, Jean-Louis JEGADEN,