Compte-Rendu - Compte rendu du 14 04 11

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 04 11 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2011 Mairie de SAINT-CLAIR

L’an deux mil onze et le quatorze du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

ETAIENT PRESENTS : Mmes CHAPUIS C, POTIN C, VALLA-BEGOT C, Ms GRENIER J, TARDY G, SABATIER R, SAUVAYRE G, ROUX J.F, LARGERON J, SPEISSMANN J.P, GIRARD R, CELETTE R, MOUSTIER P.

POUVOIRS : Chrystelle DUMAS donne pouvoir à Joël GRENIER

Pascal MILLOT donne pouvoir à René SABATIER

Secrétaire de séance : Chrystel VALLA-BEGOT

Monsieur SABATIER René, Maire, préside la séance.

****************************

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2011 est adopté à l’unanimité.

1°/ DEMANDE D’AIDE A LA REGION PACA POUR LE MARCHE PROVENCAL

Suite à la décision d’organiser un marché provençal par et au profit des associations de la commune dans le village de SAINT- CLAIR, Madame VALLA-BEGOT Chrystel, conseillère municipale, propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision et demande une subvention la plus élevée possible, auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur.

2° EMBAUCHE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Monsieur Joël GRENIER, 1 er adjoint, fait part au conseil municipal qu’il serait nécessaire d’embaucher un agent d’entretien pour aider les employés du service technique, pour ce faire il pourrait être conclu un contrat unique d’insertion, qui se concrétise par la signature d’une convention entre l’état, la commune et le salarié.

Il propose d’embaucher Monsieur PEYROT Marcel du 02 mai 2011 au 01 novembre 2011, pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur GRENIER et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

3°/ DEMANDE D’AIDE AU CONSEIL GENERAL DE L’ARDECHE POUR LE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’aide aux communes pour le déneigement des voiries communales au cours de la campagne hivernale 2010/2011. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’aide du département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention auprès du Conseil Général.

4°/ GROUPEMENT DE COMMANDES COCOBA

Monsieur Joël GRENIER présente un projet de convention entre la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et la commune de Saint-Clair, portant sur un groupement de commandes « Travaux et entretien de voirie et réseaux divers et terrassement. » Ce projet propose l’attribution de 3 lots à un Groupe d’entreprises ayant répondu à l’appel d’offres (entre 3 et 5) concernant : - Travaux de terrassements et réseaux divers,

- Travaux de voirie,

- Location de matériel et main d’œuvre.

Avantages : Pas de publicité à faire paraître et prix « serrés » 2

Obligations : Choisir l’entreprise dans les 3 à 5 prédéfinies.

Durée de cet accord-cadre : 4 ans et possibilité de résiliation tous les ans à la date d’anniversaire, sous préavis de 4 mois.

Le Conseil Municipal (10 voix contre et 5 abstentions) refuse cette convention. Les délégués désignés lors de la séance du conseil municipal du 22 février 2011 (Joël GRENIER, titulaire et Robert CELETTE, suppléant) seront donc retirés de la liste de cette commission au sein de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

5°/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2010

Les comptes de gestion du receveur de l’année 2010 du budget principal, budget ZAC et budget CCAS dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative 2010.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion du receveur pour l’année 2010 et autorise Monsieur le Maire à les signer.

6°/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2010, il énonce chapitre par chapitre les dépenses et recettes exécutées au cours de l’année 2010, à la fois pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

BUDGET COMMUNAL :

Section de fonctionnement :

- Dépenses ...................................................................................................................................526 785,05 € - Recettes .....................................................................................................................................694 786,83 €

Section d’investissement :

- Dépenses ....................................................................................................................................362 176,04 € - Recettes......................................................................................................................................336 518,49 €

BUDGET ZONE ARTISANALE :

Section de fonctionnement :

- Dépenses ....................................................................................................................................- - Recette ....................................................................................................................................... 7 350,00 €

Section d’investissement :

- Dépenses ....................................................................................................................................- - Recettes...................................................................................................................................... 17 504,13 €

BUDGET CCAS :

Section de fonctionnement :

- Dépenses .................................................................................................................................... 2 761,54 € - Recettes...................................................................................................................................... 2 367,20 €

Après l’exposé de ces différents comptes et considérant que les résultats sont identiques à ceux du Comptable du Trésor, Monsieur le Maire se retire comme la loi l’exige, Monsieur Roland GIRARD, doyen de l’assemblée fait procéder au vote. A l’unanimité, le compte administratif 2010 est approuvé et signé.

7°/ AFFECTATION DES RESULTATS

Considérant l’excédent de fonctionnement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter au compte 1068 en section d’investissement :

- Au budget principal : la somme de ............................................................................................195 981,24 € - Au budget ZAC : la somme de .................................................................................................. 7 350,00 €

Considérant l’excédent de fonctionnement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter au compte 002 en excédent de fonctionnement :

- Au budget CCAS : la somme de ................................................................................................ 995,36 € - Au budget principal : la somme de ............................................................................................42 846,06 €

8°/ VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DE 2011 DES TAXES FONCIERES ET DE LA TAXE D’HABITATION

La commission des finances propose pour l’année 2011, de ne pas modifier la taxe d’habitation, et d’augmenter de 1 % la taxe foncière bâti et non bâti, soit :

o Taxe d’habitation : 10,62 % (inchangée) 3

o Taxe foncier bâti : 15,47% (année 2010 : 14,47 %)

o Taxe foncier non bâti : 75,12 % (année 2010 : 74,12 %)

Le Conseil Municipal accepte à la majorité (11 voix pour, 3 abstentions et 1 contre.)

9°/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Ensuite il est présenté le budget communal et les budgets annexes qui s’équilibrent comme indiqué ci-dessous :

BUDGET COMMUNAL 2011

Section de fonctionnement – Dépenses

Charges exceptionnelles ....................................................................................................................... 3 858,84 € Charges à caractère général ..................................................................................................................142 592,21 € Charges de personnel............................................................................................................................236 320,00 € Dépenses imprévues ............................................................................................................................. 1 474,61 € Virement à la section d’investissement ................................................................................................200 000,00 € Autres charges de gestion courante ...................................................................................................... 71 489,09 € Charges financières .............................................................................................................................. 67 074,12 € Opération d’ordre ................................................................................................................................. 35 640,75 € TOTAL .................................................................................................................................................758 449,62 €

Section de fonctionnement – Recettes

Excédent antérieur reporté.................................................................................................................... 42 846,06 € Remboursement sur rémunération, personnel ...................................................................................... 8 120,00 € Travaux en régie ................................................................................................................................... 52 264,68 € Produits des services............................................................................................................................. 18 240,00 € Impôts et taxes ......................................................................................................................................374 028,08 € Dotations et participations ....................................................................................................................205 515,00 € Autres produits gestion courante .......................................................................................................... 38 400,00 € Produits exceptionnels .......................................................................................................................... 15 760,82 € Produits financiers ................................................................................................................................ 3 274,98 € TOTAL .................................................................................................................................................758 449,62 €

Section d’investissement – Dépenses

Solde d’exécution .................................................................................................................................124 981,24 € Dépenses imprévues ............................................................................................................................. 1 895,50 € Travaux en régie + opération d’ordre ................................................................................................... 52 264,68 € Remboursement d’emprunts.................................................................................................................136 548,06 € Immobilisations incorporelles .............................................................................................................. 18 500,00 € Immobilisations corporelles ................................................................................................................. 15 000,00 € Immobilisations en cours......................................................................................................................266 000,00 € Subvention d’équipement versée .......................................................................................................... 6 008,76 € Dotations fonds divers .......................................................................................................................... 8 605,01 € TOTAL .................................................................................................................................................629 803,25 €

Section d’investissement - Recettes

Virement à la section de fonctionnement .............................................................................................200 000,00 € Dotations fonds divers, réserves ...........................................................................................................237 981,24 € Subvention d’investissement ................................................................................................................ 77 631,22 € Opérations d’ordre entre section........................................................................................................... 35 640,75 € Emprunt ................................................................................................................................................ 58 550,04 € Immobilisations corporelles ................................................................................................................. 20 000,00 € TOTAL .................................................................................................................................................629 803,25 €

BUDGET CCAS 2011

Section de fonctionnement – Dépenses

Charges à caractère général .................................................................................................................. 3 000,00 € Dépenses imprévues ............................................................................................................................. 95,36 € TOTAL ................................................................................................................................................. 3 095,36 €

Section de fonctionnement – Recettes

Excédent antérieur reporté.................................................................................................................... 995,36 € Dotations et participations .................................................................................................................... 100,00 € Produits et services ............................................................................................................................... 2 000,00 € TOTAL ................................................................................................................................................ 3 095,36 € 4

BUDET ZAC 2011

Section de fonctionnement – Dépenses

Virement à la section d’investissement ................................................................................................ 3 389,09 € TOTAL ................................................................................................................................................. 3 389,09 €

Section de fonctionnement – Recettes

Autres produits gestion courante .......................................................................................................... 3 389,09 € TOTAL ................................................................................................................................................. 3 389,09 €

Section d’investissement - Dépenses

Solde d’exécution d’investissement reporté ......................................................................................... 10 739,09 € TOTAL ................................................................................................................................................. 10 739,09 €

Section d’investissement – Recettes

Virement à la section de fonctionnement ............................................................................................. 3 389,09 € Dotations fonds divers, réserves ........................................................................................................... 7 350,00 € TOTAL ................................................................................................................................................. 10 739,09 €

Vote des subventions : subventions à des organismes de droit privé :

ACCA St Clair ........................................................................................................................................................... 130,00 € Amicale des pompiers de Boulieu.............................................................................................................................. 300,00 € Association Haut Vivarais ......................................................................................................................................... 314,40 € Collectif 31 + Etape ................................................................................................................................................... 200,00 € Deume Basket ............................................................................................................................................................ 300,00 € Familles Rurales......................................................................................................................................................... 15 045,00 € FNACA ...................................................................................................................................................................... 100,00 € L’Oiseau lire .............................................................................................................................................................. 100,00 € Les Heureux de Vivre ................................................................................................................................................ 100,00 € Participation classe de découverte ............................................................................................................................. 924,00 € Sou des écoles ............................................................................................................................................................ 460,00 € Sous des écoles (classe équitation) ............................................................................................................................ 510,00 € Sou des écoles (goûter de noël).................................................................................................................................. 252,00 € Tennis club................................................................................................................................................................. 200,00 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2011 ainsi que les budgets annexes à l’unanimité.

10°/ LIGNE DE CREDIT

Pour le fonctionnement de ses besoins ponctuels en trésorerie, la commune de SAINT-CLAIR décide de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, une ouverture de crédit d’un montant de 105 000 €, dans les conditions suivantes :

• Montant : 105 000 €uros

• Durée : 12 mois

• Taux : variable sur T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) assorti d’une marge, valeur actuelle 0,68 % • Marge : 1,20 %

• Taux de départ : 1,88 % modifiable chaque mois

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec le Crédit Agricole Centre-Est, et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit du Crédit Agricole Centre-Est.

11°/ ACQUISITION DE PARCELLES POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE (Chemin Chazaut et piste forestière)

Le Syndicat des eaux Annonay / Serrières a pour projet de prolonger le réseau d’eau potable entre le lieudit « le terrain » et le village de Saint-Clair.

La mairie propose d’implanter cette canalisation dans l’emprise du chemin de Chazaut pour éviter de dégrader les revêtements de chaussée, pour éviter la gêne aux usagers pendant les travaux et pour à terme rendre cette voirie accessible aux engins agricoles. Il convient d’acquérir les surfaces nécessaires à l’élargissement de voirie : 10 propriétaires acceptent la proposition de cession à 0,50 € le m 2.

Pour la piste forestière, afin de la rendre conforme aux normes de la Défense des Forêts contre l’incendie, il est nécessaire d’élargir un virage dans les parcelles de Monsieur Maurice CLEUX, qui accepte de céder la superficie nécessaire au prix de 0,50 € le m 2.

Des actes administratifs seront établis par la commune, après l’établissement des documents d’arpentage payés par la commune. Le Maire est autorisé à engager et à signer tout acte ou procédure pour ce dossier. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. 5

12°/ QUESTIONS DIVERSES

Les convocations aux conseils municipaux se feront désormais par mail avec accusé de réception (article L21-21-10 LDCT) et sur support papier pour les personnes non équipées.

Haut-débit : Suite aux réclamations récurrentes, le conseil municipal décide de faire une motion auprès d’ADN (Ardèche Drôme Numérique) et copie au Préfet.

Signalétique : une étude est programmée pour les inscriptions des rues du village sur le plan de Saint-Clair, ainsi que les désignations des lieux (mairie, salle communale, salle des associations...)

Ordures ménagères : prévision d’installation des containers semi enterrés : - 1 au village

- 1 ou 2 à Gourdan

- 1 à la Butte Ensoleillée

- 1 à Combes

- 1 à Macheloup

- 1 à la zone artisanale de Chantecaille

- 1 à la limite Boulieu / St Clair

Un devis pour réfection d’un linéaire de route lieudit « le terrain » a été établi avec SAVAS. La commission des travaux et des finances décideront de la suite à donner.

Le défibrillateur est opérationnel depuis le 14 avril 2011, une formation aura lieu le vendredi 13 mai 2011 à 19 heures 30, à la salle communale (limité à 50 personnes.)

Une formation complémentaire défibrillateur, premier soins est proposée par Monsieur MOUSTIER Philippe en juin. Les candidats seront appelés à s’inscrire en Mairie. Monsieur Jean-Paul SPEISSMANN est chargé de l’organisation.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 31 mai à 20 heures 30.

La séance est levée à 23 heures.