Compte-Rendu - Compte rendu du 19 07 11

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 02 11

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 09 11

Compte-Rendu - compte rendu du 07 02 12

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 11

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 04 11

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 11

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 11

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 01 11

Compte-Rendu - compte rendu 5

Compte-Rendu - compte rendu 3

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 07 11 Document publié le Mardi 19 juillet 2011 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 07 11)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juillet 2011 Mairie de SAINT-CLAIR

L’an deux mil onze et le dix-neuf du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

ETAIENT PRESENTS : Mmes CHAPUIS C, POTIN C, VALLA-BEGOT C, Ms GRENIER J, SABATIER R, SAUVAYRE G, ROUX J.F, LARGERON J, SPEISSMANN J.P, GIRARD R, CELETTE R, MILLOT P.

POUVOIRS : Gilles TARDY donne pouvoir à Joël GRENIER

Chrystelle DUMAS donne pouvoir à Pascal MILLOT

Philippe MOUSTIER donne pouvoir à Georges SAUVAYRE

Secrétaire de séance : Chrystel VALLA-BEGOT

Monsieur SABATIER René, Maire, préside la séance.

****************************

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2011 est adopté à l’unanimité.

1°/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier relatif à divers travaux de voirie au hameau de Combes et au chemin de la Sagne. Dans le cadre de l’opération CAP Territoire avec le Conseil Général, trois chemins vont bénéficier d’un enrobé à chaud : Place du Sud à Combes

Chemin de la Sagne

Rue des Courtines

Les travaux sont estimés à 25 107,50 € H.T.

Après consultation c’est l’entreprise EVTP qui a été retenue.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce dossier, décide de demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2°/ REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE – FUSION DU SYNDICAT DES EAUX

a) Réforme de l’intercommunalité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale établi par la Préfecture de l’Ardèche par circulaire du 28 avril 2011. Ce document a été transmis aux membres du Conseil Municipal afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Selon la Préfecture, les objectifs principaux de ce schéma sont :

La réalisation de la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et notamment la disparition des syndicats dont le maintien ne se justifie pas.

La commune étant impactée par ce projet de schéma, le conseil municipal doit émettre un avis sur cette proposition dans un délai de 3 mois à réception de ce projet, à défaut, son avis sera réputé favorable.

En ce qui concerne la commune de SAINT-CLAIR, celle-ci est principalement concernée par le projet de création de la Communauté d’Agglomération d’Annonay, celle-ci serait composée de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, de la Communauté de Communes du Val d’Ay et de Vivarhône. Cette nouvelle intercommunalité devrait regrouper 53 210 habitants. Les conseillers interrogent Monsieur le Maire sur la représentativité de la commune de SAINT-CLAIR si elle faisait partie d’une future communauté d’agglomération. Certains conseillers regrettent le manque de visibilité du projet qui ne présente pas de chiffrage et la rapidité du processus.

D’autres conseillers soulignent que le regroupement de communes peut présenter un intérêt pour le bassin et que les agents et les élus mettront tout en œuvre pour que cela soit le cas. 2

Le Conseil Municipal de SAINT-CLAIR souhaite restreindre son avis aux seuls territoires qui lui sont limitrophes et aux structures intercommunales qui le concernent.

Après ces différents échanges, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer. Cet avis sera ensuite transmis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui aura 4 mois pour se prononcer. L’adoption du schéma devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2011.

Les conseillers sont invités à se prononcer sur les différents périmètres proposés par le projet de schéma de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette reforme. Votants :15 : Pour : 3 Contre : 2 Abstention : 10

b) Fusion du Syndicat des Eaux Annonay-Serrières

Monsieur le Maire rappelle que la commune appartient au Syndicat des eaux Annonay-Serrières. Il expose le projet préfectoral de réforme des infrastructures intercommunales. Concernant l’alimentation en eau potable, le projet prévoit la fusion des trois syndicats Cance-Doux, Annonay-Serrières et Serena.

Le Syndicat Annonay-Serrières dispose d’une dimension géographique déjà conséquente (24 communes) qui lui permet de puiser sa ressource en eau dans la plaine alluviale du Rhône et de disposer d’un dispositif d’exploitation performant. Par ailleurs, le Serena qui est une structure légère et souple, assure les moyens de gestion et d’animation des Syndicats de base Cance- Doux et Annonay-Serrières. Le Serena est aussi le siège d’un développement politique qui s’étend à un territoire bien plus large que celui de sa compétence ordinaire (capacité à secourir à chaque instant et à pleine capacité les services des eaux des villes de St Vallier, Tournon, Annonay, Lamastre...)

Monsieur le Maire expose que le projet préfectoral apporterait les inconvénients suivants : - perte de l’autonomie et des spécificités des deux territoires actuels,

- difficulté à réunir géographiquement les organes d’administration,

- réduction de la démocratie locale (moindre implication sur des questions d’intérêt géographique éloigné.)

Considérant les conséquences induites par le projet préfectoral de réforme de l’intercommunalité, le Conseil Municipal se prononce défavorablement à la fusion des Syndicats Cance-Doux, Annonay-Serrières et Serena. Votants : 15 Pour : 5 Contre : 1 Abstention : 9

3°/ CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 31 mai 2011, une délibération avait été prise pour le classement dans la voirie communale du tronçon de l’ancienne RD 820 à partir du carrefour de la Croix de la Justice, en direction de BOULIEU LES ANNONAY. Cette délibération doit être annulée et remplacée, le linéaire qui sera intégré dans le domaine public routier de la commune de SAINT-CLAIR est de 154 mètres, et non 126 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

La parcelle n°2093 section A, chemin des Fontaines, doit être céder à la commune, par actes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette cession et autorise Monsieur le Maire et l’adjoint à l’urbanisme à signer les actes administratifs concernant cette cession, ainsi que tout document s’y rapportant.

4°/ SOUSCRIPTION HYPOTHECAIRE

Un avis favorable (14 voix pour et 1 abstention) est donné pour la souscription d’une hypothèque auprès d’un créancier.

5°/ REGULARISATIONS BUDGETAIRES

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, précise qu’il convient de délibérer sur le régime indemnitaire afin de régulariser la situation des employés communaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de porter le crédit global annuel pour l’indemnité d’exercice des missions des Préfectures à 5 000 € et pour l’indemnité d’administration et de technicité à 13 000 €.

6°/ TARIFS ET REGLEMENTS CIMETIERE / COLUMBARIUM

a) Tarifs

- Columbarium

Les tarifs suivants sont proposés au Conseil Municipal :

Une case (2 urnes) pour une durée de 30 ans ..................................................................................... 590 € Dispersion des cendres ....................................................................................................................... 110 € 3

- Cimetière

Les tarifs suivants sont proposés au Conseil Municipal :

1 tombe (2 corps) pour une durée de 30 ans dans le cimetière n°1 ..................................................... 190 € 1 tombe (4/6 corps) pour une durée de 30 ans dans le cimetière n°1 .................................................. 380 € 1 tombe (2corps) pour une durée de 30 ans dans le cimetière n°2 ...................................................... 240 € 1 tombe (4/6 corps) pour une durée de 30 ans dans le cimetière n°2 .................................................. 480 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces tarifs

b) Règlement

Monsieur le Maire fait lecture du règlement du columbarium et du jardin du souvenir. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Suite à l’extension du cimetière, il convient de les renommer. L’ancien et le nouveau cimetières seront appelés n°1 et l’extension n°2. Le règlement du cimetière doit être modifié, Monsieur le Maire fait part des modifications à apporter. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Plusieurs personnes ont émis le désir d’acquérir une concession dans le cimetière n°2. Elles seront convoquées afin de leur proposer un tarif pour une éventuelle commande groupée de caveaux.

7°/ PROJET URBAIN PARTENARIAL

Des parcelles en zone UC au PLU sont riveraines de parcelles constructibles sur BOULIEU LES ANNONAY. Monsieur le Maire propose d’instaurer un PUP « Projet Urbain Partenarial » commun avec la mairie de BOULIEU LES ANNONAY pour engager la viabilité de ces superficies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette proposition.

8°/ QUESTIONS DIVERSES

Société MP Hygiènes

Suite à l’enquête publique pour l’implantation de la Société MP Hygiènes à Annonay, le Conseil Municipal n’a pas d’observation à formuler, il émet donc avis favorable.

Sécurité sur la RD 820

La mairie a été saisie par courrier, de questions relatives à la sécurité sur la route départementale. Le Maire précise qu’il transmet ce courrier à la Direction des Routes, en rappelant les accidents récents sur cette route dans la traversée de la commune.

Service postal

Plusieurs habitants se plaignent du service postal. Le Maire prendra rendez-vous avec le responsable de la poste pour évoquer cette situation.

Remerciements

• La Mairie remercie les pompiers ainsi que Claude LAMBERT pour le traitement de l’incendie du dimanche 17 juillet. • Laurine DESGRAND, présidente des conscrits remercie la Mairie et en particuliers les élus qui ont participé à la soirée.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 20 septembre 2011 à 20 heures 30

La séance est levée à 22 heures 30