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Déliberation - 25 11 144 budget annexe eau et assainissement decision modificative budgetaire n 3
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 144 budget annexe eau et assainissement decision modificative budgetaire n 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 ER +
V ID : 073-217308064-20251127-25_11_144-DE
VALLOIRE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 25-11-144
Budget annexe eau et assainissement - Décision modificative budgétaire
N°3
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 17 novembre 2025
Date d'affichage : 17 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie -
POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Représentés : 4
RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - RIVAS Natacha (donne
procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-
Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
GRANGE Guy - CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Secrétaire de séance :
MAGNIN Carine
Rapporteur :
Jean-Pierre Rougeaux, Maire
Délibération n°25-11-144 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11 À Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire © www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
? Publié le 01/12/2025 ER
ID : 073-217303064-20251127-25_11_144-DE
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget annexe eau et
assainissement, qui consiste en des ouvertures de crédits afin de réaliser des écritures d'ordre
budgétaire liées à des intégrations de frais d'étude.
Cette décision modificative se présente comme suit :
| Dépenses {a Recettes ul
Désignation DE ne É Diminution de | Augmentation | Diminution &e | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21351 : Bétiments d'exploitation 009€ 50 000.00 € [TE 0.00 €
R-2031 : Frais d'études 900€) 909< 920€ 50 000.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 9.00 € 50 000.00 € 0.00 € 50 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 50 000.00 € 0.00€ 50 000.00 €
[ Total Général 50 000.00 € 50 000.00 €
Cette décision modificative n°3 s’équilibre à :
> 50 000 £ en section d'investissement.
Ce qui modifie l’équilibre du budget annexe eau et assainissement 2025, comme suit :
> 1 144 894.47 € en section d'investissement.
Délibération n°25-11-144 - Page 2 sur 3
+
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire © www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Recu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 073-217303064-20251127-2511 144-DE 4?
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 24 novembre 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication du 24 novembre 2025,
Ouiï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°3 sur le budget annexe eau et assainissement, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : — = = = —. ee — —
Le Maire, _ Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX sn
Valloire, le — = = = —. ee — —
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°25-11-144 - Page 3 sur 3
<>
@ Tél. 04 79 59 03 11
© mairie@valloire.net
www.mairie-valloire.fr
Mairie de Valloire
Place de la Mairie
/3450 Valloire
01/12/2025
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01/12/2025