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Déliberation - 21 07 087 budget eau assainissement decision modificative budgetaire n 3
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 07 087 budget eau assainissement decision modificative budgetaire n 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le 30/07/2021
ID : 073-217303064-20210727-21_07_087-DE
pere
CON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 38 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 27 JUILLET 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 20 juillet 2021
Date d'affichage : 20 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian -
Étaient représentés : RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - BAILLY Béatrice (donne procuration à POIROT Marie) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-07-087
Objet : Budget eau-assainissement : décision modificative budgétaire N°3
Rapporteur: Natacha Rivas, Adjointe au Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget eau et
assainissement, qui consiste des ouvertures et ajustements de crédits sur les deux
sections afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et recettes.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le 30/07/2021 ER
ID : 073-217303064-20210727-21_07_087-DE
F | Dépenses
eo) Recettes tn) Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentaton
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reponé (excédent ou defeit) 0.00 € 0.00 €
0.00 € 35 597,23 €] ione ie : Résultat d'exploitation roporté (oxcédont
0.00 € 0.00 € 0.00 € 36 697,23 €
D-6156 : Maintonance 0.00 € 35 697.23 €]
0.00 €l 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0.00 € 36 697,23 €] 0.00 € 000€]
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 36 697,23 €|
0,00 € 36 697,23 € INVESTISSEMENT
R-1068 : Autres réserves 0.06 € 0,00 €
36 697,23 € 0.00 € TOTAL R 10 : Dotations, fonds divors ot réserves
0,00 € 0,00 € 36 697,23 € 0,00 € D-2315-108 : RENFRÉSEAU EAU
POTABLE 15 000.00 €] 15 000.00 € 0,00 €] 0.00
€ D-2315-109 : DIVERS TRVX ASSAINISSEMENT 0.00 €|
25 150.00 €] 0.00 € 0.00 € D-2315-140 : SOURCE FREIDIERES
7 500.00 €| 7 500,00 € 0.00 € 0,00 €| D-2315-141 :
CONDUITE AEP RÉSERVOIR CHARMETTES 490 344,00 € 428 496,77 €]
0.00 € EXT: TOTAL D 23: Immobilisations on cours
512 844,00 € 478 146,77 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 512 844,00 € 476 146,77 € 36 697,23
€ ovwe|
[ Total Général I 0,00 €] 0,00 €
Cette décision modificative n°3 s’équilibre à :
> +36 697.23 € en section de fonctionnement,
> - 36 697.23 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l'équilibre du budget eau et assainissement 2021 comme suit :
> 938 687.23 € en section de fonctionnement,
> 1024 629.54 € en section d’investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 juillet 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 22 juillet 2021,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget eau et
assainissement, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire AR
Transmission en Préfecture : 2e ts+1 èsèi
Affichage : Lo (st (ist
Valloire, le Do (+ (Le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.