Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 03 60 Reglement interieur du conseil municicp
Déliberation - 2026 06 Adoption Reglement interieur BG Ados
Déliberation - 2022 65 Reglement interieur des services periscola
Déliberation - 2022 59 Reglement interieur du Reseau des Mediathe
Déliberation - 2022 65 RGAA Reglement interieur des services peri
Déliberation - 2022 35 Reglement interieur de la Collectivite
Déliberation - 2022 59 RGAA Reglement interieur du reseau des me
Déliberation - 2026 15 Adoption du Reglement Budgetaire et Finan
Déliberation - 2022 35 RGAA Reglement interieur de la collectivit
Déliberation - DELIB 2026 26 adoption du reglement interieur du c
Déliberation - 2026 03 Adoption du reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Adoption du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-six, le 30 Avril à 18 heures 30, le Conseil
d’Administration du CCAS de la Commune de Houplin-Ancoisne
s’est réuni à la salle Tiphaine Boulet, sous la présidence de Mme
Dominique GANTIEZ, Présidente du CCAS et à la suite de la
convocation qui lui a été faite le 23 Avril 2026.
Membres du Conseil d’Administration en exercice : 17
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
MASUREL Anne, Mme FROMENTEL POTTEAU Gisèle, M. RICHARD
Valéry, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, Mme LINTREPIDE Vanessa,
Mme LIMOSIN Francine, M. LOYER Gérard, Mme VERGOTEN
Nicole, M. DELBEKE Bernard, Mme THAON Maryse, M. DELVAL
Marc, Mme DACCACHE Aurore, M. GLATZ Francine
Etaient excusés-représentés : Mme CHICOT Brigitte représentée
par M. DELVAL Claude, M. GARBER Ivan représenté par Mme
LINTREPIDE Vanessa
Absents – excusés :
Secrétaire de séance : Mme VERGOTEN Nicole
N° du registre des délibérations : 03/2026
Objet : Adoption du règlement intérieur
Vu Conformément aux dispositions de l’article R.123-19 du Code de l’action sociale et des familles
(CASF), le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale peut se doter d’un
règlement intérieur afin de préciser ses modalités de fonctionnement.
Vu que ce règlement intérieur a pour objet de compléter les règles fixées par les articles L.123-4 à
L.123-9 et R.123-1 à R.123-28 du CASF, en adaptant l’organisation du Conseil d’Administration aux
spécificités de la commune.
Il est proposé au Conseil d’Administration :
d’adopter le règlement intérieur du CCAS tel que présenté,
de préciser qu’il pourra être modifié ultérieurement par délibération.
Après en avoir délibéré, avec 17 voix pour,
Date de convocation :
23/04/2026
Transmission au contrôle
de légalité : 07/05/2026
Publication sur le site
internet : 07/05/2026
Nombre de conseillers : 17
En exercice : 17
Présents : 15
Excusés-représentés : 2
Absents-excusés : 0
Votants : 17
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Le Conseil d’Administration,
DÉCIDE d’approuver le présent règlement intérieur
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA PRESIDENTE,
N. VERGOTEN D. GANTIEZ