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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Adoption Reglement interieur BG Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2026-06
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du vingt et un janvier deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 9
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Nicolas METTA Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Cédric CHEVALLIER, Jean-Michel DESPREZ, Marie PELINI, Conseillers Municipaux.
Absente : Maëlle VILLE.
Absents excusés : Arnauld BOURGEOIS, Manuela DUMORTIER, Thomas BIDEAU .
Pouvoir : Manuela DUMORTIER à Philippe GUILLON.
Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Création d’un accueil de loisirs pour adolescents nommé BG Ados – validation du règlement intérieur.
Madame Marie PELINI, conseillère municipale en charge du dossier et membre du COPIL, indique la création d’un accueil de loisirs pour adolescents, nommé BG Ados, en sus de l’offre mutualisée « BG loisirs » et « BG Récré » des communes de Bouvines et de Gruson, validée par le Comité de Pilotage lors de la séance du 10 juin 2025.
Dans ce cadre, Madame Marie PELINI évoque la nécessité de rédiger un règlement intérieur spécifique adapté à ce nouveau service, joint à la présente délibération, afin de l’approuver.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Article 1 : d’approuver le règlement intérieur de BG Ados annexé à la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON