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Déliberation - D2023 35 Demande de subvention F2D
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 35 Demande de subvention F2D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Transmis en Préfecture le 18/12/2023
Reçu en Préfecture le 18/12/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20231218-D2023-35A-AU
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-35 2023-144
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-35
7.5.1 – Demande de subvention
Travaux « Aménagement de la traversée, de la place des Déportés
et de la rue de l’Eglise – tranche optionnelle 2
Demande de subvention
Fonds Départemental de Développement (F2D)
Exposé
Dans le cadre de son marché de travaux « Aménagement de la traversée, de la place des Déportés et de la rue de l’Eglise », la commune de Chouzé-sur-Loire, par délibération en date du 20 juillet 2022, a attribué aux entreprises le marché de travaux.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, décomposées comme suit : • La tranche ferme a pour objet « Travaux rue de l’Eglise »,
• La tranche optionnelle 1 a pour objet « Rue de Tours, Place des Déportés », • La tranche optionnelle 2 a pour objet « Rue de Saumur ».
La décomposition financière du marché est la suivante :
• Tranche ferme : 527 518 € HT,
• Tranche optionnelle 1 : 656 283 € HT,
• Tranche optionnelle 2 : 737 728 € HT.
Ce marché a été signé et notifié le 27 juillet 2022.
Dans le cadre de ce marché, la tranche ferme a été exécutée fin 2022, la tranche optionnelle 1 a commencé à s’exécuter le 19 juin 2023 pour une durée de travaux 6 mois.
La présente décision porte sur la dernière tranche, la tranche optionnelle 2 pour une exécution des travaux en 2024.
Par ces motifs, le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée de son mandat, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat et notamment l’alinéa 26 qui confie au Maire la délégation de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2021 approuvant le choix du cabinet d’étude pour l’aménagement de la traversée du bourg et de la Place des Déportés,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la tranche optionnelle 2, DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’aménagement de la traversée, de la Place des Déportés et de la rue de l’Eglise pour la tranche optionnelle 2.
Article 2 : d’arrêter le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Prévu HT Montant HT
Maitrise d’œuvre 36 636 € Etat 225 000 €
VRD, revêtements,
maçonnerie et mobilier 535 439 € Département 200 000 € Plantations 12 112 € Autofinancement 312 728 € Enfouissement de réseaux 152 041 €
Coordonnateur SPS 1 500 €
Total 737 728 € Total 737 728 €
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès :
- de Monsieur le Sous-Préfet de Chinon
- au service de gestion comptable de Chinon
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT