Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 17 JUIN 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 1ER JUIN 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 8 FEVRIER 20191
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 12 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 1ER JUIN 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 JUIN 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 12 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 JUIN 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 JUIN 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 JUIN 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel sur l’eau potable 2018 ;
- d’accepter l’extension du périmètre communautaire de la CCCE aux communes de Haute-Kontz et de Contz-les-Bains à compter du 1er janvier 2020 ;
- de modifier les taux de subvention se rapporter au « passage en Led luminaire rue du Général De Gaulle » ;
- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le département de la Moselle, les communes de Hettange-Grande et Boust, relative à l’aménagement d’un carrefour giratoire sur la route départementale N653 au droit de l’intersection avec la RD57 ;
- d’accepter les recettes suivantes : 523,11 € de Groupama se rapportant à la réparation du véhicule Ford ; 300,54 € d’EDF se rapportant au remboursement du trop payé pour la facture gaz de la mairie ; 150 € de Groupama se rapportant au sinistre « arbres endommagés » versement de la partie adverse ;
- de procéder au dévoiement d’un câble mât d’éclairage sportif à proximité des vestiaires football. La dépense est de 1 609,36 € HT, le CM sollicite une subvention de la CCCE au titre du fonds de concours.