Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 6 octobre 2026

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 6 octobre 2026 Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 6 octobre 2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Fait le 30/09/2026

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2026

19H30

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08/09/2026.

3. Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission Travaux, mobilités et cadre de vie.

4. Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes

d’Auvergne Rhône Alpes (CRC) relatif au Syndicat Intercommunal d’énergie et d’e-

communication de l’Ain (SIEA) – Exercices 2018 et suivants.

5. Convention entre la Ville de Ferney-Voltaire et l’école privée sous contrat d’association Saint-

Vincent pour l’application de la participation communale.

6. Approbation de la convention portant sur le projet de partenariat d’aménagement du « Cercle

de l’innovation ».

7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amical des sapeurs-pompiers de l’Est Gessien

pour la participation au financement d’une nouvelle stèle commémorative des sapeurs-

pompiers décédés.

8. Plan de financement du changement en LED des équipements du Théâtre Le Châtelard.

9. Instauration d’un macaron de stationnement à l’usage des professionnels du centre-ville.

10. Plan de financement du déploiement de dispositifs de vidéosurveillances mobiles.

11. Questions diverses :

· Décisions du maire prises au mois de septembre 2026 en application de l’article L. 2122-22

du CGCT (délégations du conseil municipal).