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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 5 mai 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 5 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Fait le 28/04/2026
CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE ORDINAIRE
Mardi 5 mai 2026 à 19h30
Salle du conseil municipal – 1er étage
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24/02/2026.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27/03/2026.
4. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/04/2026.
5. Compte financier unique 2025 - Élection d’un président de séance.
6. Compte financier unique 2025.
7. Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025.
8. Désignation des candidats appelés à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
9. Désignation des représentants au comité technique consultatif de la Régie des eaux Gessiennes.
10. Demande de renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement communal – Spécialité
musique.
11. Formation des élus – Enveloppe budgétaire.
12. Création d’un comité territorial local et d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, et des
conditions de travail.
13. Mise à jour de la charte informatique.
14. Mise à jour de la charte smartphone.
15. Actualisation du tableau des emplois de la commune – Créations et suppressions d’emplois.
16. Questions diverses :
· Décisions du maire prises au mois d’avril 2026 en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
(délégations du conseil municipal).