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PLU - Annexes - info autres 2 Document publié le Dimanche 15 septembre 2019 par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. Lien du pdf (PLU - Annexes - info autres 2)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, Chemin du Fangeasson - 05 260 CHABOTTES

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Construction de logements à Pimoutier – dossier de Police de l’eau – février 2011 1

Dossier d’évaluation des incidences

sur le site « Natura 2000 » FR9301524 ;

ZSC « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron »,

en application de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement

Commune de Saint Paul sur Ubaye

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E E E x x x t t te e en n n s s si i io o on n n d d d e e es s s z z z o o on n n e e es s s c c co o on n n s s st t tr r r u u u c c ct t ti i ib b b l l le e e s s s

septembre 2012( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 2( BARDINAL Consultant }

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 3

SOMMAIRE

1 PRESENTATION DU CONTEXTE 5

1.1 RAPPEL SUR LE RESEAU NATURA 2000 5

1.2 RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE 5

2 DESCRIPTION DU PROGRAMME CONCERNE ET DE SA SITUATION PAR RAPPORT AU

SITE NATURA 2000 6

2.1 PRESENTATION DU PROGRAMME 6 2.1.1 Les objectifs 6 2.1.2 Présentation du zonage par secteur 6

2.2 PRESENTATION DU SITE NATURA 2000 17

3 ANALYSE DE L’ETAT DE CONSERVATION DU SITE NATURA 2000 21

3.1 DESCRIPTION DES HABITATS NATURELS 21

3.2 LA FLORE ASSOCIEE AU SITE NATURA 2000 23 3.2.1 La flore d’intérêt communautaire 23 3.2.2 La flore patrimoniale, non communautaire 23

3.3 LA FAUNE ASSOCIEE A CES HABITATS 27

4 ANALYSE DES INCIDENCES DIRECTES ET INDIRECTES, TEMPORAIRES ET

PERMANENTES DU PROGRAMME SUR L’ETAT DE CONSERVATION DU SITE 28

4.1 EFFET DIRECT D’EMPRISE 28

4.2 INCIDENCES DIRECTES ET INDIRECTES SUR LES POPULATIONS ANIMALES ET VEGETALES 29

4.3 INCIDENCES SUR LA FLORE PATRIMONIALE, NON COMMUNAUTAIRE 29

5 MESURES DESTINEES A SUPPRIMER OU REDUIRE LES INCIDENCES

DOMMAGEABLES DU PROGRAMME 31

6 CONCLUSION SUR L’ATTEINTE PORTEE PAR LE PROGRAMME A L’ETAT DE

CONSERVATION DU SITE NATURA 2000 33

ANNEXE : FICHE NATURA 2000 35

AUTEURS

Le présent document a été élaboré par Hervé BARDINAL, consultant en environnement. Pour les données naturalistes, il s'appuie sur des "personnes ressources" locales ; Robert ESTACHI pour la faune et Michèle EVIN pour les habitats naturels et la flore (apport de données et diagnostic terrain complémentaire).Révision du PLU

Éval Natura 2000 Plan de situation St Paul/Ubaye (04)

Hameaux faisant l'objet de projets

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Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 4( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 5

1 PRESENTATION DU CONTEXTE

Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de Saint Paul sur Ubaye (Alpes de Haute Provence), envisage de redéfinir ses zones urbanisables. Pour cela, elle projette la modification des zonages au niveau des zones urbaines existantes ; le village lui-même et les différents hameaux de la commune (Les Gleizolles, Tournoux, Le Mélézen, Les Prats, Pont de l’Estrech, Serenne, Fouillouse, Saint Antoine, La Barge, Maljasset et Combe Breymond). Ces modifications portent sur la création de nouvelles zones à urbaniser mais également la suppression de zones actuellement urbanisables, afin de concentrer l’urbanisation sur les hameaux existants. Une partie de ces zones (Saint Antoine, La Barge, Maljasset et Combe Breymond) est à l’intérieur du périmètre d’un site Natura 2000 ; il s’agit de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n° FR9301524 « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron ». Il est donc nécessaire d’identifier si le projet d’extension des zones urbaines est susceptible d’affecter de façon notable le site Natura 2000 ; c’est l’objet du présent rapport qui vient en complément du dossier de présentation du PLU.

Les projets d’extension étant d’une importance relative par rapport à la superficie du site, l’évaluation des incidences reste ciblée. Son contenu est proportionné aux enjeux de conservation, c’est à dire en relation avec la nature des aménagements prévu par le PLU et l’importance des incidences potentielles qu’ils peuvent induire sur les habitats et les espèces affectées. Enfin, l’évaluation des incidences porte sur les habitats et les espèces qui ont justifié l’inscription au réseau Natura 2000.

1.1 Rappel sur le réseau Natura 2000

r Les directives « Habitats » et « Oiseaux » et le réseau Natura 2000

La directive du Conseil de l’Europe n° 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage dite « directive Habitats » a pour objectif de « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage sur le territoire européen ». Les mesures prises dans le cadre de cette directive tentent d’assurer leur maintien ou leur rétablissement en tenant compte « des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ».

Pour y aboutir, chaque Etat membre de la Communauté Européenne a proposé à l’Europe une liste de sites répondant aux critères de la directive : les Sites d’intérêt communautaire (SIC). Une fois validée et confirmée, ces sites deviennent des « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC) et sont destinés à constituer un réseau européen cohérent, dénommé « Natura 2000 ». Il faut préciser que le réseau Natura 2000 n’a pas pour objet de faire des sites qui le composent des « sanctuaires de nature » où toute activité humaine serait à proscrire. Il privilégie, au contraire, l’intégration de l’objectif de préservation de la biodiversité et des divers usages des sites. Au-delà des SIC et ZSC, le réseau Natura 2000 a pour objectif d’intégrer également les Zone de Protection Spéciale (ZPS), issues de la directive du Conseil de l’Europe n° 79/409/C.E.E. concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « directive oiseaux ».

1.2 Rappel du cadre réglementaire

Tout projet ou programme susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation appropriée en application de l’article 6.3 de la Directive Habitats.

Ces dispositions ont été transposées dans la législation française dans l’article L.414-4 du Code de l’Environnement, qui définit les conditions d’évaluation des incidences d’un programme ou d’un projet sur un site Natura 2000. Elles s’appliquent aux ZSC (ainsi qu’aux SIC) et aux ZPS.( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 6

2 DESCRIPTION DU PROGRAMME CONCERNE ET DE SA SITUATION PAR RAPPORT AU SITE NATURA 2000

2.1 Présentation du programme

2.1.1 Les objectifs

La commune, dont l’urbanisation est encore soumise au POS de 1977 (dernière révision datant du 14 avril 1997), a décidé de lancer l’élaboration de son PLU par délibération du 20 avril 2009.

Les objectifs de ce PLU et les orientations de zonages qui en découlent sont les suivants :

1 - Asseoir un développement communal en revitalisant la commune

Saint Paul regorge de richesses, quelles soient naturelles ou bâties. Mais l'éloignement de la commune, son étendue, ainsi que des conditions rudes, font que le développement de Saint Paul n'est pas spontané. Il faut l'amorcer et l'accompagner : « c'est un territoire que l'on choisit ».

2 - Renforcer la vie locale

Les conditions de vie rudes nécessitent de renforcer la vie locale.

3 - Requalifier et mieux organiser l'espace communal

La dispersion des hameaux ainsi que leur nombre important fait partie de l'identité de Saint Paul. "Laisser faire" affaiblirait la qualité de vie.

4 - Protéger et mettre en valeur les ressources naturelles

Le cadre dans lequel s’inscrit la commune est l’une des raisons fortes de son attractivité : un espace naturel riche (faune, flore, géologie,…), une qualité de vie remarquable,... La préservation du patrimoine ainsi que sa mise en valeur sont à la base de l'attractivité de la commune.

La recherche de ces objectifs a aboutit à la définition de nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation. Ce sont ces zones, situées en partie dans la ZSC « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron », qui font l’objet du présent rapport (voir cartes ci-après).

2.1.2 Présentation du zonage par secteur

En terme de développement de l’urbanisation sur des zones naturelles nouvelles et donc d’occupation du sol futur, le projet de PLU prévoit les modifications décrites ci-après, par rapport à la situation actuelle.

Les plans et cartes suivantes présentes, zone par zone, le projet de PLU, sur une photo aérienne du secteur et le POS actuelle avec les modifications attendus. Sur ces cartes du POS figure :

- En vert ; les zones actuellement constructibles (U, NA, NB, emplacement réservé) qui redeviendront

inconstructibles dans le cadre du projet de PLU (A, N). Ce sont des zones dont le maintien de la

vocation naturelle ou agricole est assuré,

- en rouge ; les zones actuellement naturelles (NC, ND) qui deviendront constructibles, à plus ou moins

long terme, avec le nouveau PLU (zones U, AU, emplacement réservé,…).

Ce sont sur ces dernières zones, zones naturelles qui vont devenir constructibles, que la présente évaluation des incidences se focalise.Saint Paul sur Ubaye

Le Village

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Les Gleizolles

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Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 13Saint Paul sur Ubaye Saint Paul sur Ubaye St Antoine — I La Barge

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Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 16

Présentation de la ZSC « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron »

Situation du site Natura 2000 et des secteurs d’étudeCr cm Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 17

2.2 Présentation du site Natura 2000

Les projets de restructuration de l’urbanisation, sur Saint Paul sur Ubaye, concernent le village lui-même et les différents hameaux. Le village et les hameaux sont situés dans la vallée, le long de l’Ubaye, à l’exception de trois d’entre eux situés sur les versants (le Mélézen, les Prats et Fouillouse).

Tout le haut de la vallée de l’Ubaye se trouve dans un site Natura 2000, ce qui représente plus des 2/3 de la commune ; il s’agit de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n° FR9301524 « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron ».

Cette ZSC s’étend, sur 14 105 ha, englobant toute la haute vallée de l’Ubaye, d’une ligne de crête à l’autre.

C’est une zone exceptionnelle pour sa qualité et sa diversité liées notamment à une géologie diversifiée (calcaire, calcaire marneux, dolomie, silice, roches vertes...). Elle renferme un ensemble de systèmes herbacés avec une gamme complète de pelouses sub-alpines et alpines calcicoles. Le site offre en outre un complexe de lacs oligotrophes d'altitude et de zones humides de grande qualité. Le cortège spécifique est très riche et la présence d'une flore silicicole est remarquable.

Les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire, qui ont justifiées sont inscription en site Natura 2000 sur le site sont les suivantes :

C’est l’Office National des Forêt des Alpes de Haute Provence (ONF04) qui a été désignée comme opérateur du site : le « Doc Ob », document d’objectifs du site Natura 2000, est en cours d’élaboration.Révision du PLU

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Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 19

Les autres périmètres d’inventaires ou de protection

Au-delà du périmètre Natura 2000, il existe également des périmètres de ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique faunistique et Floristique) sur la commune.

La quasi totalité de la commune est en ZNIEFF de type II, ce qui démontre la richesse écologique de la haute vallée de l’Ubaye. Ces ZNIEFF de type II excluent toutefois la plupart des hameaux (Les Gleizolles, Tournoux, Le Mélézen, Les Prats, Pont de l’Estrech, Serenne, Fouillouse)

Par ailleurs, plusieurs ZNIEFF de type I mettent en évidence des secteurs exceptionnels au niveau écologique. Ces ZNIEFF de type I ne concerne pas les zones aux abords de hameaux à l’exception du hameau de Saint Antoine dont la partie au nord de la route est en ZNIEFF de type I.

Enfin, on notera, par delà les lignes de crête de la vallée, c'est-à-dire hors commune, la proximité du Parc Naturel Régional du Queyras, au nord, et de la zone d’adhésion du Parc National du Mercantour, au sud.BARDINAL Consultan

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 20

Le Gleizolles Tournoux

Le Mélèzen Le village

Pont de l’Estrech Fouillouse

Saint Antoine MaljassetBARDINAL Consultant

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3 ANALYSE DE L’ETAT DE CONSERVATION DU SITE NATURA 2000

3.1 Description des habitats naturels

Aux abords des hameaux, les principaux habitats naturels rencontrés sont les prairies de fauche de montagne.

La plupart sont pâturées et non fauchées. Leur richesse floristique est souvent dégradée par le surpâturage et elles ne sont pas considérées comme des habitats d’intérêt communautaire (c'est-à-dire d’intérêt dans le cadre du réseau Natura 2000).

Par endroit, il s’agit même de prairies neutrophiles, sur-engraissées (reposoir à animaux aux abords des exploitations).

Sur d’autres secteur, notamment au niveau de Saint Antoine, de la Barge, de Serenne de Tournoux ou aux abords du village, ces prairies sont encore de bonne qualité et fauchées ; elles correspondent alors à l’habitat d’intérêt communautaire n°6520 « prairie de fauche de montagne » (code de la nomenclature Natura 2000 version eur15).

Aucun autre habitat d’intérêt communautaire n’est rencontré à proximité des hameaux, si ce n’est quelques formations d’éboulis thermophiles (code 8130) vers Sant Antoine et Fouillouse et, par endroits, quelques landes à Genévrier sabine (code 4060).

Prairie de fauche de montagne (code Natura 2000 : 6520), à

Petite Serenne

Lande à Genévrier sabine (code Natura 2000 : 4060), à Petite

Serenne( BARDINAL Consultant )

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3.2 La flore associée au site Natura 2000

3.2.1 La flore d’intérêt communautaire

La ZSC « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron » renferme plusieurs espèces végétales d’intérêt communautaire (c'est-à-dire listées en annexes II ou IV de la Directive Habitats) :

- L’Ancolie de Bertoloni (Aquilegia bertolonii), mentionnée dans les formulaires Natura 2000 : présente sur plusieurs secteurs, en fond de vallée, elle n’a pas été observée aux abords des hameaux, dans les secteurs étudiés, destinés à être ouverts à l’urbanisation,

- 2 espèces mentionnées par le Conservatoire Botanique Alpin de Gap-Charance : le Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) et le Panicaut des Alpes (Eryngium alpinum). Ces deux espèces n’ont pas été observées aux abords des hameaux, dans les secteurs étudiés,

- Le Dracocéphale d’Autriche (Dracocephalum austriacum), découvert récemment ; inféodé aux éboulis et falaises, il n’est pas présent sur les secteurs étudiés.

Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire n’a donc été observée sur les secteurs étudiés, destinés à être ouverts à l’urbanisation.

3.2.2 La flore patrimoniale, non communautaire

Plusieurs autres espèces d’intérêt patrimonial, et protégées en droit français (mais non d’intérêt communautaire), sont connues sur la commune, dans la vallée : Inula bifrons, Orchis spitzelii, Muscari botryoides, Viola pinnata, saxifraga diapensioides,…

Des inventaires floristiques spécifiques ont été menés dans les secteurs étudiés et ont mis en évidence la présence de Muscari botryoides au niveau du village et surtout de Inula bifrons sur de très nombreux secteurs (Le village, Pont de l’Estrech, Serenne, Fouillouse, Tournoux). Une cartographie des stations d’espèces protégées situées aux abords des hameaux, dans les zones destinées à être urbanisées a été réalisée - voir ci-après.

Muscari botryoides au village

Inula bifrons à Petite Serenne

Inula bifrons à Grande SerenneSaint Paul sur Ubaye

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Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 27

3.3 La faune associée à ces habitats

3 espèces animales d’intérêt communautaire ont été identifiées, à l’origine, sur la ZSC et ont servi à sa désignation en site Natura 2000.

Il s’agit de 2 espèces de chauves-souris (la Barbastelle et le Petit Rhinolophe) et d’un papillon (Isabelle de France.

La Barbastelle est une chauve-souris arboricole c'est-à-dire qui gite dans les arbres, alors que le Petit Rhinolophe est une espèce cavernicole, que l’on va retrouver dans les cavités naturelles et les habitations (caves, greniers, ruines). D’autres espèces de chiroptères ont depuis été inventoriés sur la commune : une quinzaine d’espèces dont le Murin à oreilles échancrées (espèces de forte valeur patrimoniale).

En ce qui concerne les insectes, Isabelle de France, est un papillon nocturne de très grande taille, remarquable, qui est inféodé aux forêts de pins sylvestre et autres pins de montagne. Par ailleurs, un autre papillon d’intérêt communautaire est signalé sur la commune ; il s’agit de l’Apollon qui se développe sur les pelouses rocailleuses et les éboulis chauds.

Ces espèces sont mentionnées pour la totalité du site Natura 2000 mais les secteurs étudiés dans le cadre de la révision du PLU ne leurs sont pas favorables (pas de forêts de pins, pas de pelouses rocailleuses).

Pour les chauves-souris, les prairies concernées par le développement urbain du PLU constituent des territoires de chasse, mais les secteurs ne sont pas favorables au gite (pas d’arbres anciens présentant des loges, caries,… et pas de bâtiments connus pour abriter des colonies).

Globalement, l’ensemble des secteurs destinés à être urbanisés renferment peu d’enjeu faunistique et sont notamment sans enjeu connu d’intérêt communautaire.SIT" 24-077 Tec ||

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Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 28

4 ANALYSE DES INCIDENCES DIRECTES ET INDIRECTES, TEMPORAIRES ET PERMANENTES DU PROGRAMME SUR L’ETAT DE CONSERVATION DU SITE

Les incidences sur la ZSC « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron », liées à l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs, sont les suivantes.

4.1 Effet direct d’emprise

L’incidence sur les habitats naturels d’intérêt communautaire est liée au risque d’emprise induit par les zones devenant urbanisables ; il s’agit d’une incidence directe et permanente.

Les hameaux situés à l’intérieur du site Natura 2000 « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron », dont le développement urbain est susceptible d’induire des effets d’emprises sur les habitats d’intérêt communautaire sont Saint Antoine, La Barge, Maljasset et Combe Breymond.

Sur ces trois hameaux, seule une extension d’urbanisation, à Saint Antoine, va induire des effets d’emprises sur un habitat d’intérêt communautaire ; il s’agit d’une prairie de fauche de montagne (code 6520) dont 0,18 ha seront inscrit en zone urbaine (Uag) – voir ci-dessous.

Au-delà, en dehors du site Natura 2000, on constate également des effets d’emprises sur les prairies de fauche, liés aux nouvelles zones à urbaniser (0,25 ha à Surenne et 0,75 ha au Gleizolles). Toutefois, ces effets sont largement compensés par de vastes surfaces de prairies de fauche, inscrites en zone urbanisable au POS actuel et qui redeviennent non urbanisable dans le projet de PLU, notamment à Tornoux (environ 1,5 ha) et au village (environ 3,5 ha).

Les effets d’emprise potentiels, induits par le projet de PLU, sur les habitats naturels d’intérêt communautaire situés dans le site Natura 2000 sont donc mineure (0,18 ha de prairie de fauche de montagne -code 6520).( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 29

4.2 Incidences directes et indirectes sur les populations animales et végétales

Il n’y a pas d’incidence directe sur les populations d’espèces végétales d’intérêt communautaire ; pas de populations identifiées sur les secteurs d’étude.

Il n’y a pas non plus d’incidence directe sur les populations d’espèces animales d’intérêt communautaire ; pas d’habitat caractéristique de ces espèces touché.

Enfin, il n’y a pas d’incidence indirecte :

- les surfaces touchées en termes de territoire de chasse des chiroptères restent négligeables, - pas d’incidence sur des corridors majeurs de déplacement (haies, boisement, cours d’eau), - pas d’incidence sur la qualité des eaux des cours d’eau (les nouveaux équipements bénéficieront de l’assainissement adéquate).

4.3 Incidences sur la flore patrimoniale, non communautaire

Le projet de PLU induit des risques d’emprises sur un certain nombre d’espèces protégées, qui ne sont toutefois pas d’intérêt communautaire (voir cartographie chapitre 3.2.2.).

Sur le village

Certaines stations d’espèces végétales protégées (Inula bifrons et Muscari brotryoides) sont en zone urbanisables au PLU (à court ou long termes). Toutefois, sur le village, le PLU ne prévoit, par rapport au POS actuel, aucune nouvelle zone urbanisable sur des stations d’espèces protégées. Au contraire, un certain nombre de stations d’espèces protégées, en zone urbanisable au POS (U, NA) passe en zone non urbanisable dans le PLU (A, N). L’impact se traduit par une réduction du risque de destruction d’espèces protégées.

Sur Pont de l’Estrech

Le PLU prévoit de faire passer en zone urbanisable une petite parcelle abritant des espèces protégées (Inula bifrons). A noter que cette emprise est très faible par rapport à la totalité des superficies occupées par Inula bifrons.

Sur Serenne

Le PLU prévoit de faire passer en zone urbanisable plusieurs secteurs abritant d’Inula bifrons : zone AUf sur Petite Serenne, extension du cimetière. A noter que ces emprises sont assez faibles par rapport à la totalité des superficies occupées par Inula bifrons.

Sur Grande Serenne, le projet de parking (emplacement réservé) est situé sur une d’Inula bifrons. La réduction de ses emprises, prévue au PLU entraine une réduction des emprises sur la station d’Inula bifrons.

Sur Tournoux

Le PLU prévoit une faible emprise nouvelle sur une station d’Inula bifrons (extension du cimetière) mais également une réduction d’emprise, par rapport au POS, sur la partie nord.( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 30

Sur Fouillouse

Le PLU prévoit une faible emprise nouvelle sur une station d’Inula bifrons (à l’Est ; emplacement réservé pour l’élargissement d’un chemin).

A l’Ouest par contre, le PLU prévoit une réduction d’emprise, par rapport au POS, sur l’emplacement réservé pour la construction d’un parking.

Sur les Gleizolles, le Mélézen, les Prats, Saint-Antoine, La Barge, Maljasset et Combre Breymond Pas de stations d’espèce végétale protégée observée

Conclusion, mesures

Globalement le projet de zonage du PLU induit des effets d’emprises (zones urbanisables) sur des espèces floristiques protégées (Inula bifrons et Muscari botryoides) mais :

- Les emprises nouvelles du PLU sur des espèces floristiques protégées, par rapport au POS, sont très

faibles,

- De nombreuses emprises sur des espèces floristiques protégées sont supprimées dans le PLU, par

rapport au POS,

- Pour Inula bifrons, les emprises du PLU sont, de façon générale, très faibles par rapport à la

population totale de cette espèce, observée sur la commune.

- Pour Muscari brotryoides, les emprises sont notables par rapport à l’ensemble de la population

observée sur la commune mais le PLU ne génère aucune nouvelle emprise par rapport au POS (il les

réduit même légèrement).

Lors de l’urbanisation des zones abritant des espèces protégées, la destruction de ces espèces est interdite. Il est donc nécessaire de réaliser un zonage précis des implantations des espèces afin :

- de prévoir des mesures d’évitement,

ou

- d’engager une procédure dérogatoire avec mise en place de mesures compensatrices (engagement sur la préservation des stations évitées).( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 31

5 MESURES DESTINEES A SUPPRIMER OU REDUIRE LES INCIDENCES DOMMAGEABLES DU PROGRAMME

La principale incidence du projet d’extension des zones constructibles, au PLU Saint Paul sur Ubaye, est l’effet d’emprise que cela va entrainer sur les prairies de fauche de montagne (habitat d’intérêt communautaire) à l’intérieur du site Natura 2000. Toutefois, compte tenu des faibles emprises (0,18 ha) que cela représente par rapport aux superficies totales de prairie sur le site Natura 2000, l’incidence reste négligeable et ne nécessite aucune mesure spécifique. D’autant plus que le projet de PLU permet de soustraire à l’urbanisation environ 5 ha de prairie de fauche, hors site Natura 2000.

Le projet de PLU n’induit pas d’incidence sur la faune et le flore, ce qui ne nécessite donc aucune mesure d’accompagnement.( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 32( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 33

6 CONCLUSION SUR L’ATTEINTE PORTEE PAR LE PROGRAMME A L’ETAT DE CONSERVATION DU SITE NATURA 2000

L’inscription en zones constructibles, au PLU de Saint Paul sur Ubaye, de plusieurs secteurs induit des incidences très limitées sur le site Natura 2000 « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron » :

- effets d’emprises mineurs sur des habitats naturels d’intérêt communautaire (compensés hors site Natura 2000),

- pas d’incidence sur les espèces végétales d’intérêt communautaire du site,

- pas d’incidence sur les espèces animales d’intérêt communautaire du site.

L’inscription en zones constructibles, au PLU de Saint Paul sur Ubaye, de ces secteurs n’affecte donc pas de façon notable les habitats naturels d’intérêt communautaire de la ZSC « Haute Ubaye – Massif du Chambeyron », ni les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui s’y trouvent.

Compte tenu de ce contexte, aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 34( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 35

ANNEXE : FICHE NATURA 2000Le réseau

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HAUTE UBAYE - MASSIF DU CHAMBEYRON

EYGLIERS

. MONT-DAUPHIN : — GUILLESTRE

EUR-DURANCE

RISOUL

RE-D EMBRUN VARS

LL Site natura 2000

commune

département

[_] région

réseau routier CREVOUX

zone urbaine

zone boisée

| hydrographie

ORRES

MEYRONNES

Dimensions LA CONDAMINE-CHATELARD de la carte : . © MEDD, Francième® CLARITAES - tous droits réservés Largeur : 45 km

EE

Hauteur : 29 km ol

Les fonds cartographiques utilisés sur ce site sont soumis à des restrictions d'utilisation

Pour des raisons de lisibilité, tous les noms de communes ne sont pas inscrits sur la carte

IDENTIFICATION

+ Appelation : HAUTE UBAYE - MASSIF DU CHAMBEYRON CRT

p Statut : Site ou proposition de Site d'importance Communautaire (SIC/pSIC)

b Code : FR9301524 | HET

EI) (RS CR ES Te ES

Masquer 4

* Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

+ Département : Alpes-de-Haute-Provence

* Superficie : 14105 ha

* Altitude minimale : 1558 m

# Altitude maximale : 3387 m

# Région biogéographique : Alpine

Masquer 4

# Mise à jour des données : 06/2006

# Vie du site : Date de proposition comme SIC : 08/1998

( BARDINAL Consultant }

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 36Masquer 4

Zone très riche sous prospectée.

Zone exceptionnelle pour sa qualité et sa diversité liées notamment à une géologie diversifiée (calcaire, calcaire marneux, dolomie, silice, roches vertes...). Ensemble de systèmes herbacés avec une gamme complète de pelouses sub-alpines et alpines calcicoles. Il offre en outre un complexe de lacs oligotrophes d'altitude et de zones humides de grande qualité. Le cortège spécifique est très

Zone complémentaire du site FR9301504.

Contexte géologique diversifié (calcaire, calcaire marneux, dolomie, silice, roches vertes).

Composition du site :

Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace 29 % permanente

Pelouses alpine et sub-alpine 29 % Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 20 % Pelouses sèches, Steppes 10%

Forêts de résineux 10 %

Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1%

Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 1%

Masquera

% couv. SRI)

Pelouses calcaires alpines et subalpines 20 % c

Éboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin 10% c (Thlaspietea rotundifolii)

Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra 6% c

Landes alpines et boréales 5% c

Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 5% c

Landes oro-méditerranéennes endémiques à genêts épineux 3% c

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires 3% €

(Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables)"

Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et 3% c Galeopsietalia ladani)

Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (“si sur substrat 3% c

gypseux ou calcaire)

Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée 2% c

Prairies de fauche de montagne 2% c

Tourbières basses alcalines 2% c

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea 1% c uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 1% c

DE CRM EEE PERTE COR COR mer à 1% c

Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae" 1% B

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion où Hydrocharition 1% Cc

Masquer 4

invertébrés PRE) Isabelle de France (Graellsia isabellae) G

Mammifères PRE) Barbastelle (Barbastella barbastellus) Hivernage. C Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) Hivernage. €

Plantes PR) Ancolie de Bertoloni (Aquilegia bertolonii) D

()Superficie relative : superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cet habitat (15à 100%); B=site très important pour cet habitat (2 à 15%); C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%).

(2) Population relative : taille et densité de la population de l'espêce présente sur le site par rapport aux

( BARDINAL Consultant )

Révision du PLU St Paul/Ubaye (04) – Evaluation Natura 2000 sur la ZSC Hte Ubaye – sept. 2012 37populations présentes sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cette espèce (15 à 100%); B=site très important pour cette espèce (2à 15%); C=site important pour cette espèce (inférieur à 2%); D=espèce présente mais non significative.

“Habitats ou espèces prioritaires (en gras) : habitats ou espèces en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité

Le ministère de l'écologie et du développement durable alimente ce service pour rendre accessible au public les informations sur la contribution française à la constitution du réseau Natura 2000. Les informations contenues dans cette page sont un extrait simplifié de celles transmises à la Commission européenne au 31 mai 2011. Le contour du site représenté sur la carte ci-dessus est celui transmis à la Commission européenne. En revanche, le fond cartographique n'est pas celui de référence et doit être considéré comme schématique.

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( BARDINAL Consultant

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