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Conseil Municipal - 71 actes du conseil municipal mars 2023. de d280323 17 convention gba mobilite fleyriat
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 actes du conseil municipal mars 2023. de d280323 17 convention gba mobilite fleyriat)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Fiscalité,
D 280323-17
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 28 mars 2023
Sur convocation en date du 22 mars 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 28 mars 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick
BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe THERMET Laure MARION lsabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine BURDY Meryl DAVID Magalie SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine
Etaient excusés :
Paola BONHOURE a donné pouvoir à Alexis MORAND
Sandra MERLE
Emmanuel TAPONARD
Etait absent :
Clément CEREIZE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Secrétaire de séance : Myriam BRUNET
CONVENTION A CONCLURE AVEC GRAND BOURG AGGLOMERATION RELATIVE A L’ETUDE STRATEGIQUE ET PROSPECTIVE DE CIRCULATION DE TRAFIC ET DE MOBILITE SUR LE SECTEUR DE FLEYRIAT
Entendu le rapport de M. Rodolphe JACQUEMET, Conseiller municipal délégué aux déplacements doux et nouveaux équipements de loisirs
Vu la commission voirie et réseaux du 21 septembre 2020 relative à l'étude de sécurité et de mobilité
Vu la commission voirie et réseaux du 9 mars 2021 sur la problématique du secteur Fleyriat
Vu la délibération du 27 avril 2021 relative à la présentation de l'étude de sécurité et de mobilité
Vu les réunions COTECH du 11 avril 2022 et COPIL du 3 mai 2022 sur la présentation du cahier des charges pour missionner un bureau d'étude
Vu les réunions COTECH du 7 décembre 2022 et le COPIL du 6 janvier 2023 sur la présentation de la méthodologie du bureau d'étude CERYX missionné pour un montant de 21 456€ TTC
Pour information le prochain COPIL est prévu le 13 avril 2023 pour la présentation du rendu du diagnostic phase 1, la phase 2 est prévue en mai et la phase 3 fin juin 2023
La Commune de Viriat subit des flux de transit non souhaités sur des voiries départementales, mais également sur nombre de voiries communales. Cet étalement des flux résulte de voiries structurantes perçues comme congestionnées et d'une insuffisance de hiérarchisation des nombreuses voies de la commune (plus de 400 km) ce qui entraine une insécurité routière régulièrement dénoncée par les riverains et les habitants. Afin de mieux canaliser et pacifier ces comportements, la Commune a souhaité lancer une étude de sécurité et de mobilité sur Viriat dès 2019 qui a pour but d'élaborer une stratégie de maitrise des circulations (hiérarchisation des voiries). Ainsi, le Schéma Mobilité de Viriat a été adopté par le Conseil municipal du 27 avril 2021.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 13 D 280323-17
En fonction de la hiérarchisation des voiries, des typologies d'aménagement et de
sécurisation ont été définies afin de guider les travaux à effectuer pour les 10 années à venir. Le secteur de Fleyriat et sa périphérie ont été identifiés comme un des secteurs prioritaires.
En effet, le site du centre hospitalier de Fleyriat est en pleine mutation. La réalisation de
multiples projets (agrandissement et création de nouveaux services) a vu le jour ces 10
dernières années ou reste à venir à jusqu'à l'horizon 2025 dans le cadre du projet directeur
immobilier actuel. Il accueille en moyenne 3 000 véhicules par jour en semaine avec des
parts modales largement tournées vers la voiture (95% des usagers). Le rayonnement du
centre hospitalier qui s'élargit à l'échelle de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse impacte le trafic, la circulation ainsi que les mobilités alternatives sur le secteur.
C'est pourquoi la Communauté d'Agglomération et la Commune souhaitent mener
ensemble une étude relative à :
- La stratégie de circulation à mettre en œuvre en vue d'améliorer la circulation sur le
secteur de Fleyriat
- La desserte du centre hospitalier de Fleyriat.
La présente convention définit, entre la Communauté d'agglomération et la Commune, les modalités administratives, juridiques, techniques et financières par lesquelles la
communauté d'agglomération réalise l'étude stratégique et prospective de circulation, de trafic et de mobilité sur le secteur de Fleyriat.
La Communauté d'agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de l'étude et est chargée de la piloter
En relation avec les parties prenantes et les acteurs locaux, les prestations comprises dans
l'étude consistent à :
- Réaliser un diagnostic sur le fonctionnement des flux de circulation tout mode
confondu au sein du secteur de Fleyriat. Ce diagnostic analysera de manière élargie
les impacts actuels et prospectifs de ces déplacements sur le secteur de Fleyriat et
sa proche périphérie notamment sur le chemin du champ Têtu
- Proposer des hypothèses et des solutions d'amélioration à caractère prospectif :
“pour la desserte du secteur de Fleyriat, en tenant compte de la gestion des
déplacements tout mode, en intégrant la réduction du trafic de transit sur les voies
communales non structurantes
"pour la desserte du centre hospitalier, en tenant compte de son organisation
actuelle et à venir.
- Approfondir le scénario retenu en précisant les mesures d'aménagement et leurs
conditions de réalisation.
Dans le cahier des clauses techniques particulières, il a tété précisé que « parmi les
scénarii que le prestataire pourra proposer, l'étude devra investiguer l'hypothèse de la création d’une nouvelle voie d'accès au centre hospitalier via le tènement de la SERMA. »
Le coût global de l'étude issu du marché contracté par la Communauté d'agglomération
s'élève à 17 880 € HT soit 21 456 € TTC (tranche optionnelle de la phase 3 comprise). La
répartition est la suivante :
- Communauté d'Agglomération participation à 75% soit 13 410€ HT
Commune de Viriat participation à 25% soit 4 470€
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 213 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230328-D280323-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Affichage : 04/04/2023
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- approuver les termes de la convention à intervenir entre Grand Bourg Agglomération et la Commune de Viriat conformément aux éléments décrits ci-dessus
- noter que la Commune contribuera à hauteur de 25 % d'une dépense plafonnée à 17 880 € HT soit un participation financière prévisionnelle de 4 470 € pour laquelle des crédits ont été inscrits dans le budget primitif 2023
-_ autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230328-D280323-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Affichage : 04/04/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230328-D280323-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Affichage : 04/04/2023
GRAND
Viriat W BOURG) AGGLOMÉRATION Vivre ensemble
CONVENTION RELATIVE A L’ETUDE STRATEGIQUE ET PROSPECTIVE DE
CIRCULATION, DE TRAFIC ET DE MOBILITE SUR LE SECTEUR DE
FLEYRIAT (VIRIAT)
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par son Président en
exercice Monsieur Jean François DEBAT, agissant en vertu de la délibération du Conseil
Communautaire n°... en date du sms ;
Ci-après désignée par « la Communauté d'Agglomération »,
Et:
La commune de Viriat représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bernard PERRET agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal n°... en date du... :
Ci-après désignée par « la commune ».
Il'est préalablement exposé ce qui suit :
La Commune de Viriat subit des flux de transit non souhaités sur des voiries départementales, mais
également sur de nombreuses voiries communales. Cet étalement des flux résulte de voiries
structurantes perçues comme congestionnées et d’une insuffisance de hiérarchisation des
nombreuses voies de la commune (plus de 400 km). Afin de mieux canaliser et pacifier ces
comportements, la commune a réalisé une étude de sécurité et de mobilité sur Viriat en 2019
aboutissant sur un Schéma Mobilité communal.
Le secteur sud de la commune, notamment autour du centre hospitalier de Fleyriat, connait un trafic
routier en constante augmentation. Certaines voies communales de la commune ont vu leur trafic de
transit augmenter ces dernières années alors qu’elles sont conçues comme voies de desserte locales.
Le site du centre hospitalier de Fleyriat est en pleine mutation. La réalisation de multiples projets
(agrandissement et création de nouveaux services) a vu le jour ces 10 dernières années ou reste à venir
à jusqu’à l'horizon 2025 dans le cadre du projet directeur immobilier actuel.
Il accueille en moyenne 3 000 véhicules par jour en semaine avec des parts modales largement
tournées vers la voiture (95% des usagers).
es PA Ge EEA-DX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230328-D280323-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Affichage : 04/04/2023
Le rayonnement du centre hospitalier qui s’élargit à l'échelle de la communauté d'agglomération du
bassin de Bourg-En-Bresse impacte le trafic, la circulation ainsi que les mobilités alternatives sur le
secteur.
C'est pourquoi la Communauté d'Agglomération et la commune souhaitent mener ensemble une
étude relative à :
- La stratégie de circulation à mettre en œuvre en vue d'améliorer la circulation sur le secteur de
Fleyriat ;
- La desserte du centre hospitalier de Fleyriat.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit, entre la communauté d'agglomération et la commune, les modalités
administratives, juridiques, techniques et financières par lesquelles la communauté d'agglomération
réalise l’étude stratégique et prospective de circulation, de trafic et de mobilité sur le secteur de
Fleyriat.
ARTICLE 2 — CONSISTANCE DE L’ETUDE
En relation avec les parties prenantes et les acteurs locaux, les prestations comprises dans l'étude
consistent à :
- Réaliser un diagnostic sur le fonctionnement des flux de circulation tout mode confondu au
sein du secteur de Fleyriat. Ce diagnostic analysera de manière élargie les impacts actuels et
prospectifs de ces déplacements sur le secteur de Fleyriat et sa proche périphérie ;
- Proposer des hypothèses et des solutions d'amélioration à caractère prospectif :
"pour la desserte du secteur de Fleyriat, en tenant compte de la gestion des déplacements
tout mode, en intégrant la réduction du trafic de transit sur les voies communales non
structurantes
"__ pour la desserte du centre hospitalier, en tenant compte de son organisation actuelle et
à venir.
- Approfondir le scénario retenu en précisant les mesures d'aménagement et leurs conditions
de réalisation.
L'étude se déroulera en trois phases :
Phase 1 : Réalisation d’un diagnostic circulation/trafic routier et analyse prospective
En tenant compte des différentes perspectives de développement et d'aménagement envisagés par la
commune de Viriat, par Grand Bourg Agglomération, par le centre hospitalier et des
données/comptages mis à disposition ou à réaliser, le bureau d’études devra réaliser un état des lieux
de la situation actuelle et son évolution à court et moyen terme.
Phase 2 : Propositions de scénarii
Sur la base du diagnostic, le bureau d’études proposera 3 à 4 scénarii maximum d'amélioration et de
mise en place d’une stratégie prospective de circulation et de mobilité sur le secteur de Fleyriat. Parmi
les scénarii proposés, l’étude devra investiquer l'hypothèse de la création d’une nouvelle voie d'accès
au centre hospitalier via le tènement de la SERMA
A] & = » FAI FC ER -OY Phase 3 : Approfondissement d’un scénario (tranche optionnelle)
Le bureau d'étude sera missionné sur la phase 3 après décision conjointe des parties.
Le scénario qui sera validé par les parties à l’issue de la phase 2 sera approfondi et fera apparaître
précisément dans un plan d’action l’ensemble des mesures d'aménagement à mettre en œuvre pour
assurer à travers sa réalisation, la sécurité et la fluidité de la desserte du secteur et du centre
hospitalier.
ARTICLE 3 - MAITRISE D'OUVRAGE, PILOTAGE ET SUIVI DE L'AVANCEMENT
La communauté d'agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de l’étude et est chargée de la piloter
conformément à la description de l’article 2.
La direction de la voirie et des espaces publics assurera la conduite d'opération de l'étude en lien avec
le comité technique et le comité de pilotage mis en place pour le suivi du dossier.
ARTICLE 4 — CALENDRIER DE REALISATION DE L'ETUDE
Le calendrier de l'étude est le suivant :
Phase 1 : Délai de rendu du rapport de la phase 1 : Diagnostic circulation/trafic routier et analyse
prospective hors réunions intermédiaires et temps de validation = 16 semaines.
Phase 2 : Délai de rendu du rapport de la phase 2 : Propositions de scénarii hors réunions
intermédiaires et temps de validation = 4 semaines.
Pour la tranche optionnelle n°1 :
Phase 3 : Délai de Rendu du rapport de la phase 3 : Approfondissement d’un scénario hors réunions
intermédiaires et temps de validation = 4 semaines.
ARTICLE 5 — ESTIMATION DE L'ETUDE
Le coût global de l'étude issu du marché contracté par la communauté d'agglomération s'élève à
17 880 € HT soit 21 456 € TTC {tranche optionnelle de la phase 3 comprise}. Il est détaillé en annexe
de la présente convention.
Les éventuelles dépenses pour des prestations supplémentaires non prévues par la présente
convention seront validées conjointement par les Parties et feront l’objet d’un avenant signé par
celles-ci en cas de dépassement du montant indiqué ci-dessus.
Les contributions finales seront établies sur la base du coût réel et définitif de l'étude.
ARTICLE 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT
La Communauté d'Agglomération ne percevra aucune rémunération à raison des missions réalisées
dans le cadre de l’étude dont elle assure la maîtrise d'ouvrage.
Elle sera cependant remboursée à l'euro / l'euro des dépenses supportées pour l'exécution de ces
missions et utiles à la réalisation de l’étude.
+ LA Li
@ Grace sl El Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230328-D280323-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Affichage : 04/04/2023
6.1 Plan de financement
La communauté d'agglomération et la commune s'engagent à financer les dépenses réelles de l'étude,
objet de la présente convention, selon la clé de répartition suivante :
Besoin de financement prévisionnel
Clé de répartition Montant en € HT
Communauté d'Agglomération 75% 13 410 €
Commune de Viriat 25% 4470€
TOTAL 100% 17 880 €
La communauté d'agglomération assurera l’avance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
6.2 Modalités de versement de la participation communautaire
Le règlement des dépenses auprès du prestataire retenu pour la réalisation de l’étude sera assuré
par la communauté d'agglomération.
La contribution de la commune sera versée en deux fois selon l’échéancier ci-après et sur
présentation des titres de recettes correspondants :
- À la livraison du rapport définitif de la phase 2 de l’étude :
100 % de la participation de la commune, soit 3 445 €, correspondant à la phase 1 et 2 du marché
d'étude ;
- À la livraison du rapport définitif de la phase 3 (optionnelle) :
Le solde de la participation de la commune correspond à la phase 3 dans la mesure ou la tranche
optionnelle est déclenchée, au vu de l’état récapitulatif de l’ensemble des dépenses mandatées par
la communauté d'agglomération sur l’opération concernée.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention s'applique à compter de sa signature par les deux parties, jusqu’au versement
du solde de la contribution financière due par la commune à la communauté d'agglomération selon
les modalités de l’article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements pris dans le cadre de la présente
convention, l'une ou l'autre des parties pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, à l'issue d'un délai d'un mois suivant une mise en
demeure restée sans effet.
< = ÿ FAI ue Ke CA our F ARTICLE 9 - LITIGES
Les parties conviennent de régler à l'amiable les différents éventuels qui pourraient survenir au cours
de l'exécution des présentes.
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention, tant pour ce qui concerne son
interprétation que son exécution, et à défaut d'accord amiable entre les parties, seront portés devant
le Tribunal Administratif de LYON.
A Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de la commune de Viriat, Le Président de la Communauté
d'Agglomération du bassin de Bourg-
en-Bresse
e--2] —_ EE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230328-D280323-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Affichage : 04/04/2023
Annexe 1 Détail du cout de l’étude
GRAND BOURG
AGGLOMÉRATION
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Etude stratégique et prospective de circulation, de trafic et de mobilité sur le secteur de Fleyriat
{commune de Viriat)
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
Phase 1 : Réalisation d’un diagnostic circulation/trafic routier et analyse prospective
F prix montant Intitulé unité | Qté unitaire EHT ét
1-1 Recueil des données et diagnostic terrain F 1 3720.00) 3 720.00 €
1-2 Recueil des données complémentaires par comptages Ë 1 3780.00 3 780.00 €
1-3 Rapport de phase 1 F 400.00 400.00 €]
14 Réunions (2 COTECH et 2 COPIL => lancement et restitution) F 1 2000.00 2 000.00 €
TOTAL PHASE 1 9 900.00 €]
Phase 2 : Propositions de scénarii
ÿ tant Article Intitul ue Ai Le ntituié Mniié: [té unitaire € HT €HT
2-1 Elaboration des scénaril F 1 2480.00) 2 480.00 €
2-2 Rapport de phase 2 FE 1 400.00! 400.00 €
2-3 Réunions (1 COTECH et 1 COPIL} F 1 1000.00] 1 000.00 €|
[TOTAL PHASE 2 3 880.00 €|
Tranche optionnelle Phase 3 : Approfondissement d’un scénario
See : prix montant N° Article Intitulé unité | Qté unitaire HT EHT
3-1 Elaboration du plan d'action du scénario F 1 1800.00! 1 800.00 €]
3-2 Elaboration d’un plan d'aménagement au stade esquisse F 1 900.00! 900.00 €|
3-3 Rapport de phase 3 F 1 400.00! 400.00 €]
3-4 Réunions (1 COTECH et 1 COPIL} F À. 1000.00 1 000.00 €)
[TOTAL PHASE 3 4 100.00 €
TOTAL GENERAL HT 17 880.00 €
TVA 3 576.00 €
TOTAL GENERAL TTC 21456.00 €
= = > TJ
@ CAE