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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC45 2024RenouvAdhes°FedeSCoT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°DEC45-2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DECISION DU PRESIDENT DE RENOUVELER
AGGLOMÉRATION GRAND DAX A LA FEDERATION NATIONALE DES SCOT
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision relative à autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement
de l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Vu la délibération du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé d'adhérer à la Fédération
nationale des SCoT,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion de la communauté du Grand Dax pour l'année 2024
à la fédération nationale des SCOT.
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à la Fédération
nationale des SCoT, pour la somme 599,13 € au titre de l'année 2024.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2024 aménagement article 6281.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
htto://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 20 février 2024
le : 26/02/12 o2 4
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du :2 6/02{26024
Le Président,
L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240226-DEC45_2024-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024