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Arrêté - ndeg 6490 malezieux curage avenue de saint remy le 3 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - ndeg 6490 malezieux curage avenue de saint remy le 3 fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Voirie-Réseaux
Rép. N°6490 :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté de Police de la Circulation.
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4
concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-&1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes , VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
arrête:
Article 1 — En raison des travaux de curage, la circulation sera règlementée et le stationnement
interdit, au niveau de l'avenue Saint-Rémy et de la rue du Général Patch, à partir du 03 février 2021
et pendant la durée des travaux.
Article 2 — La signalisation sera mise en place par la Sté MALEZIEUX.
Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à : Fait à FORBACH, le O 3 FEV 202
Mme la Directrice Générale des Services
MM. le Commissaire de Police (mail) ;
le Commandant de la Gendarmerie (mail) Le Maire,
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)
- DT4 - M. MALLICK (mail)
- M. Denis SACKSTEDER (mail)
- M. Fabrice GROSS (mail)
- M. Le Maire (mail)
- DT 4 - Centre Technique Municipal (mail)
- Hygiène (mail)
- Réglementation (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
- Affichage en Mairie
- Archives (Mme Helmer)
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
- Société VEOLIA (mail)
- Société MALEZIEUX (mail)