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Arrêté - ndeg 6424 veolia curage rue de la riviere le 21 decembre 2020 1
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - ndeg 6424 veolia curage rue de la riviere le 21 decembre 2020 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE FORBACH
Ré p. N° 6434
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2,
L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police
et les articles L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de
communication ;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route;
arrête
Article 1er. — En raison des travaux de curage, la circulation sera interdite, au niveau de la
rue Bauer au niveau de la rue de la Rivière, à partir du 21 décembre 2020 et pendant la
durée des travaux.
Article 2. — La signalisation sera mise en place par la Sté VEOLIA.
Article 3. - Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5. — Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Adjoint de la Mairie, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à : Fait à FORBACH, le ? 3 NOV 2020
MM. le Directeur Général de la Mairie
le Commissaire de Police (mail) Le Maire,
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)
- DTA - M. MALLICK (mail) Alexandre CASSARO - M. Denis SACKSTEDER (mail)
- M. Fabrice GROSS (mail)
- M. Le Maire (mail)
- DT 4 - Centre Technique Municipal (mail)
- Hygiène (mail)
- Réglementation (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
- Affichage en Mairie
- Archives (Mme Helmer)
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
- Société VEOLIA (mail)