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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1746)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 S L
Publié le 20/03/2024 G
ID : 007-240700864-20240314-2024 023A025DB-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
x À 7 communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
raga ie D | 2 Avenue du Maréchal LECLERC T 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 14 Mars 2024
Nombre de conseillers: | L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mars à dix-sept heures trente le
- _enexercice : 35 conseil communautaire, dûment convoqué le sept mars, s’est réuni en
- Présents : 24 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du - votants : 35 Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente,
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT | Jacky, BERRAUD Yves, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
est élu secrétaire de François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
séance GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre {procuration à P.
GUERIN) - GUINAULT Thérèse (Procuration à E. MARCE) - ORENES LERMA
José (procuration à B. PUJUGUET) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) -
CASAMATTA Marie (procuration à M. DROUARD)- CHAIX Marie-Pierre
(procuration à M. MATTEI) - LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI) -
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à JF COAT) - RIEU Roland
(procuration à JP CROIZIER) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - GARCIA Patrick (procuration à M LANDRAUD)
Absent:
Délibération Votes :
N° 2024-023 - _ Pour:35
- Contre:0
- Abstentions :
Objet : Budget Assainissement Collectif (40803) - Approbation Compte de
Gestion 2023
Madame la vice-présidente, informe le Conseil Communautaire de la transmission du
compte de gestion du budget Assainissement 2023 par le comptable assignataire. Elle
précise que les données comptables sont conformes au compte administratif du budget
Assainissement 2023. Aussi propose-t-elle d'approuver ledit compte de gestion.
1 Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 S L
Publié le 20/03/2024 G
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ID : 007-240700864-20240314-2024 023A025DB-BF
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
> DECLARE que les données du compte de gestion Assainissement 2023 dressé par le
comptable sont conformes aux données comptables du compte administratif
Assainissement 2023
> APPROUVE le compte de gestion Assainissement 2023 dressé par le comptable
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
{e$ AN La Présidente 1% [2av Min
cter !
E BOUR. TT a) a Françoise GONNET TABARDEL
ca ne à
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